Genève, le 10 mai 2010

La Turquie à l’ONU devant ses responsabilités en matière des droits de l’homme

La performance en matière des droits de l’homme du gouvernement turc a été évaluée aujourd’hui par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU dans le cadre de son mécanisme appelé l’examen périodique universel.

Malgré le soutien indéfectible des pays arabo-musulmans, le gouvernement d’Erdogan n’a pas convaincu le Conseil des droits de l’homme. En effet, de nombreux pays européens, dont la Suisse, nord-américains et latino-américains ainsi que le Japon, l’Australie et l’Inde ont dénoncé entre autres :

· l’impunité des auteurs de violations des droits de l’homme ;

· la pratique de la torture ;

· les conditions de détention déplorables (en particulier, mise en isolement des prisonniers et non accès aux soins de ces derniers) ;

· le jugement des enfants dans les cours d’assises et la détention de ces derniers dans des prisons réservées aux adultes ;

· le non respect des droits des minorités ethniques et religieuses, en particulier celles de non musulmans, Kurdes, Alévites et Roms ;

· l’harcèlement de défenseurs des droits de l’homme et de journalistes ;

· le caractère non démocratique du code pénal qui est utilisé pour brider la liberté d’opinion et d’expression ;

· violence à l’égard des femmes.

Quant aux pays limitrophes (Grèce, Chypre, Bulgarie et Arménie), ils ont évoqué les violations et injustices historiques infligées à leurs populations par la Turquie.

Pour plus amples d’informations sur les violations des droits de l’homme en Turquie, voir :

Examen périodique universel de la Turquie.doc

Examen périodique universel de la Turqui1 Liste de disparitions forcées.doc

Examen périodique universel de la Turqui 1.doc

http://www.assmp.org/spip.php?article445

http://www.assmp.org/spip.php?article442

http://www.assmp.org/spip.php?article379&var_recherche=enfants

http://www.assmp.org/spip.php?article294&var_recherche=enfants

http://www.assmp.org/spip.php?article297&var_recherche=enfants

http://ods-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G10/109/99/PDF/G1010999.pdf?OpenElement

http://ods-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G10/110/00/PDF/G1011000.pdf?OpenElement

http://www.cetim.ch/documents/communique-erbey-turquie.pdf

Examen périodique universel de la Turquie

8ème Groupe de travail (3 au 14 mai 2010). Déclaration écrite conjointe

du CETIM, MRAP, AIJD et WILPF.

Contexte

La République de Turquie a été créée en 1923 sur la base d'exclusions et de discriminations. En effet, sa (première) constitution (1924) proclamait que ce nouvel Etat était composé d'un seul peuple (turc) et parlant une seule langue (le turc). Ces principes président encore aux destinées de ce pays. L'objectif déclaré des fondateurs de cet Etat était d'ailleurs l'édification d'une « nation pure turque » sur les ruines de l'Empire ottoman, sachant que la Turquie moderne manquait de bases solides pour constituer un Etat-nation et que l'Empire en question était basé sur l'unité confessionnelle (Islam) dont le Sultan était à la fois le chef politique et spirituel.

Parmi les principaux peuples composant l'Empire ottoman, les Arméniens et les Grecs avaient déjà été éliminés, expulsés (échanges de populations avec la Grèce) ou contraints à l'exil en grande partie au début du XXème siècle¹. Le nouvel Etat turc s'est concentré sur l'assimilation du peuple kurde qui constituait le groupe homogène le plus important². D'où la mise en place (dès 1930) d'une idéologie ad hoc et d'institutions pour magnifier la race turque. La civilisation turque y est affirmée comme mère de toutes les grandes civilisations et la langue turque comme l'origine des langues de ces civilisations: c'est « la thèse de l'histoire turque et la théorie de la langue-soleil »³. Cette idéologie servira de base pour nier l'existence du peuple kurde, de la langue kurde et du Kurdistan⁴. Conformément à cette idéologie, qui constitue encore la trame de la Turquie actuelle, les politiques d'assimilation et de répression ont été mises en oeuvre contre le peuple kurde avec leurs cortèges de graves violations des droits humains: massacres à grande échelle, disparitions forcées, tortures, viols, déportations massives, expropriations, assimilations, destructions (villages, forêts, cultures, cheptel), privation des droits fondamentaux...

Entre 1924 et 1945, la Turquie fut dirigée par un parti unique (le Parti populaire républicain, CHP). La langue kurde fut interdite dès 1924⁵, tout comme les noms des lieux d'établissement et les prénoms kurdes. Il en est allé de même pour le droit à la liberté d'opinion et d'expression et d'association pour revendiquer les droits élémentaires du peuple kurde. Le Kurdistan turc fut déclaré zone interdite aux étrangers jusqu'au milieu des années 1960. Les autorités turques ont instauré la loi martiale au Kurdistan turc en 1978, suivit un coup d'Etat en 1980⁶ avec état de siège. Ce dernier se transforma en état d'exception en 1987 dans les 13 provinces kurdes.

Aujourd'hui, bien que l'état d'exception soit levé officiellement, il perdure sous d'autres formes telles que des « zones de sécurité provisoire » et l'autorisation illimitée accordée aux forces de l'ordre pour effectuer des fouilles⁷.

C'est dans ce contexte que la lutte armée du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), qualifiée par le gouvernement turc de 29ème révolte kurde en Turquie, intervient en 1984, suivie de soulèvements populaires au Kurdistan turc dans les années 1990. La réponse des autorités turques a été violente, autant à l'égard des défenseurs des droits humains, en particulier du peuple kurde, que contre les opposants au pouvoir en place. Selon les données de l'Association des droits de l'homme de Turquie (IHD), on compte, pour la période 1990-2008, plus de 5’000 assassinats politiques, 840 cas de disparitions forcées (non encore élucidés à ce jour), des dizaines de milliers d'arrestations massives et arbitraires, le recours à la pratique de la torture à grande échelle, des déportations de villages (3’848 selon les chiffres officiels) dont trois à quatre millions de paysans kurdes déplacés, le gazage au napalm des forêts, des cultures, du cheptel... imputables aux forces de l'ordre, à la milice kurde⁸ et aux groupes paramilitaires.

Malgré le discours d'ouverture du gouvernement turc et les pourparlers entamés depuis plusieurs mois avec la guérilla kurde, les violations des droits humains se poursuivent avec la même intensité. En effet, durant les neuf premiers mois de 2009, l'IHD a constaté environ 13’000 violations des droits humains au Kurdistan turc lors de 25’000 arrestations, 950 incarcérations, 70 exécutions sommaires et extrajudiciaires, 25 morts dues aux mines antipersonnel, près de 1’000 personnes soumises à la torture et aux mauvais traitements⁹.

La constitution actuelle de la Turquie (3ème édition) a été élaborée par les militaires, auteurs du coup d’Etat, et adoptée en 1982. A l'instar des précédentes, cette dernière nie aussi les droits fondamentaux du peuple kurde. Les articles 3, 42 et 66 prônent la supériorité et le monopole de la race et de la langue turques. L'article 4 déclare qu’aucune modification de l'article 3 ne pourra jamais être proposée. Le code pénal turc, emprunté à l'Italie fasciste de Mussolini, comporte encore de nombreux articles antidémocratiques qui sont utilisés comme une épée de Damoclès contre les Kurdes, les opposants politiques et les militants des droits humains.

Le concept officiel de la lutte « anti-terroriste » vise directement le peuple kurde. Chaque Kurde revendiquant son identité est considéré comme un opposant politique ou un « terroriste » potentiel. A titre d'exemple, les dirigeants et membres des partis pro-kurdes font systématiquement objet de répression (assassinats, enlèvements, arrestations, intimidations...)¹⁰. Ces partis sont par ailleurs régulièrement interdits. Leurs successeurs subissent le même sort. Le Parti pour une Société Démocratique (Demokratik Toplum Partisi, DTP), représenté à la Grande Assemblée de Turquie par 21 députés, milite pourtant pour la démocratisation de la Turquie et la reconnaissance de l’identité et des droits du peuple kurde. Cette année encore, 450 dirigeants, cadres et membres du DTP ont été incarcérés. Parmi eux, on compte les anciens et actuels élus (maires et conseillers municipaux notamment). D'autres sont poursuivis en justice, à l'instar des députés qui font objet – entre autres – de 200 procès, pour avoir parlé en public en kurde ! Récemment encore, le 21 octobre 2009, M. Resul Ilçin, membre du DTP, a été tué en garde à vue à Idil (sous-préfecture de Sırnak). Bien que la version

officielle (police et gouverneur) avance que M. Ilçin serait décédé suite à une chute, les résultats de la première autopsie, effectuée à l'hôpital d'Etat de Diyarbakir (chef-lieu du Kurdistan turc), indiquent des coups et blessures sur la tête et différentes parties du corps de la victime¹¹.

Dès lors, il n'est pas étonnant de voir que la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) ait condamné la Turquie 1’668 fois (entre 1998 et 2008) pour des violations graves des droits humains tel que le droit à la liberté et à la sûreté (329 fois) ou encore pour la pratique de la torture (144 fois)¹².

Dans ce cadre, le constat fait en 1994 par M. Marc Galle, Parlementaire européen, garde encore toute son actualité : « la Turquie est un pays tenu mais non pas gouverné, au sens où nous l'entendons, c'est -à-dire par des institutions politiques reposant sur le suffrage populaire. Le phénomène totalitaire serait en Turquie un peu comme une vague qui se serait brisée sans qu'il y eût ensuite de ressac et dont les eaux continuent de stagner sur les rives. Ainsi, il n'est plus proéminent, mais demeure diffus dans les rouages de l'Etat sous la forme d'une

sorte de dictature prétorienne rigoureusement protégée par la constitution qui lui sert de prétexte. »¹³

C'est dans ce contexte qu'il faut analyser les violations des droits humains en Turquie qui sont relatées dans la présente contribution.

• Droit à la vie et à la sécurité¹⁴

En 2008, 116 personnes ont été tuées en Turquie dont 37 suites aux tirs des forces de l'ordre (lors des manifestations, non observation de sommations ou exécutions sommaires et extrajudiciaires), 45 dans les lieux de détention (sous la torture, les mauvais traitements ou privation de soins médicaux) et 34 par des « personnes non identifiées »¹⁵. Depuis 2000, le nombre de personnes tuées pour les motifs mentionnés ci-dessus s'élève à 829

.
Cette tendance macabre est plutôt à la hausse (70 exécutions au Kurdistan turc depuis début de l'année 2009), étant donné que la modification de la loi n° 5681 sur la fonction et le pouvoir de la police (Polis Vazife ve Salahiyet Kanunu) en juin 2007 facilite l'usage aux armes à feu et le recours à la force disproportionnée des forces de l'ordre. S'ajoute à cela les victimes de mines antipersonnel (un million de mines posées par l'armée dans le Kurdistan turc). En effet, entre 2002 et 2008, 289 personnes, dont une majorité d’enfants, ont été tuées et 684 autres
blessées par l'explosion de ces mines

.
Outre les disparitions forcées relatées plus haut, les forces de l'ordre ont recours de plus en plus à la pratique de la torture et aux mauvais traitements, non seulement dans les lieux de détentions, mais aussi lors de contrôles d'identité et de fouilles et lors de transfert de suspects dans les véhicules de la police. En 2008, l'IHD a recensé 1’546 cas de torture et de mauvais traitements dont un bon tiers de ces cas se sont déroulés hors de lieux de détention officiels

.

• Droit à la liberté d'opinion et d'expression

L'article 301 du Code pénal turc¹⁶ est fréquemment utilisé pour restreindre la liberté d'opinion et d'expression. Il n'est pas le seul, étant donné que 14 autres articles¹⁷ et la loi anti-terroriste (loi n° 3713) sont interchangeables avec l'article 301 pour le même objectif. Les lois sur les délits à l'égard d'Atatürk (loi n° 5816)¹⁸, les médias (lois n°5187 et n° 4676) et les partis politiques (loi n° 2820) sont également fréquemment utilisées dans le même but¹⁹.

En 2008, l'IHD a recensé: la descente et la perquisition par la police dans 103 locaux d'associations, de syndicats et de partis politiques ; la confiscation et l'interdiction de 100 titres et publications (journaux, périodiques, livres, émissions télévisées, etc.) ; la poursuite en justice de 2’641 personnes pour avoir exercé leur droit à la liberté d'opinion et d'expression. A l'issue de 177 procès, 380 personnes ont été condamnées au total à 432 ans, sept mois et cinq jours d'emprisonnement et à 321’847 livres turques²⁰ d'amendes²¹.

Cette tendance se poursuit en 2009. En effet, durant les trois premiers mois de 2009, 110 personnes, dont 60 journalistes, ont été poursuivies en justice²². Actuellement, huit directeurs de publication et 33 journalistes et écrivains sont toujours emprisonnés en Turquie.

Un exemple parmi tant d'autres: arrêté à Istanbul le 30 septembre 2009 à Istanbul, M. Murad Akincilar (47 ans, secrétaire syndical à Unia à Genève) a été incarcéré le 4 octobre 2009 en vertu de la loi anti-terroriste turque. Economiste, syndicaliste, formateur et écrivain, M. Akincilar est un intellectuel turc qui milite pour le respect des droits humains et la démocratisation de son pays. En Turquie, il collabore, entre autres, avec Özgür Üniversité (Université libre), Iktisat Dergisi (la Revue économique), l'annuaire du syndicat Petrol-Is, le Forum social de la

Mésopotamie et la revue Transformation démocratique. Dans un récent article paru dans cette dernière publication, M. Akincilar analyse les politiques des autorités turques à l'égard des mouvements sociaux et du mouvement populaire kurde dans le contexte de la crise économique²³.

La Plate-forme de solidarité avec les journalistes détenus en Turquie (TGDP) s'est mobilisée en sa faveur et déclare : « Le fait de mépriser le professionnalisme des journalistes opposants au régime, accuser sans aucun fondement ces derniers d'être 'membres d'organisations terroristes' et de vouloir les réduire au silence sont des politiques traditionnelles de l'Etat [turc, ndr]. En tant que Plate-forme de solidarité avec les journalistes détenus, nous protestons vivement contre ce genre de pratique et toutes répressions à l'égard des journalistes opposants
au régime. Nous réclamons la libération de Murad Akincilar et de tous les journalistes détenus ainsi que l'abrogation de l'art. 301 du code pénal (loi anti-terroriste). »²⁴

• Libertés religieuses et linguistiques

Le Traité de Lausanne (1923), acte fondateur de la République de Turquie actuelle²⁵, est très clair quant aux libertés religieuses et linguistiques: « Le gouvernement turc s'engage à accorder à tous les habitants de la Turquie pleine et entière protection de leur vie et de leur liberté, sans distinction de naissance, de nationalité, de langue, de race ou de religion. Tous les habitants de la Turquie auront droit au libre exercice, tant public que privé, de toute foi, religion ou croyance dont la pratique ne sera pas incompatible avec l'ordre public et les bonnes moeurs. » (art. 38). Pourtant, dans son interprétation unilatérale officielle, le gouvernement turc ne reconnaît que les droits confessionnels et linguistiques de trois communautés, à savoir grecque, arménienne et juive qui sont basées principalement à Istanbul. Et dans la pratique, ces communautés jouissent de leurs droits fondamentaux de manière limitée et sont soumises à diverses répressions avec pour conséquence une diminution constante de leur nombre²⁶.

Par ailleurs, bien que la Turquie moderne ait aboli le système du califa et consacré le principe de la laïcité dès sa première constitution, les autorités turques ont créé en parallèle un Ministère du Culte qui, dans les faits, ne fait que promouvoir l'islam sunnite au détriment d'autres confessions²⁷.

• Impunité

Il est extrêmement rare de voir des membres des forces de l'ordre qui commettent des graves violations des droits humains (assassinats et tortures en particulier) condamnés par la justice turque. Pire, certaines décisions de la justice ont tendance à encourager les violations des droits humains comme en témoignent les exemples suivants.
De nombreuses plaintes contre la pratique de la torture sont tout simplement classées sans suite comme le cas du mineur C. E. (16 ans), arrêté lors des festivités de Newroz (nouvel an kurde) en mars 2008 à Hakkari et torturé en garde à vue; au contraire, C. E. est poursuivi par la justice turque pour appartenance à une « organisation terroriste » avec une demande de 30 ans de prison²⁸.

Le 21 septembre 2009, la Cour de cassation a acquitté un officier de l'armée (G. Y.), qui avait tué un passant (M. Abdullah Aydan) en 2005 alors qu'il tirait sur les manifestants à Siirt, arguant qu'il fallait tenir compte de la « particularité de la région » [Kurdistan turc]...²⁹ Il en a été de même pour l'assassinat de M. Ahmet Kaymaz et son fils Ugur (12 ans), criblés de balles devant leur logement le 21 octobre 2004 à Kiziltepe (Mardin), pour lequel la Cour de cassation a conclu (19 juin 2009) à la « légitime défense » des forces de l'ordre...³⁰

D'ailleurs, le Ministre de l'Intérieur reconnaît lui-même que 98 % des plaintes, administratives et judiciaires, déposées entre 2003 et 2008 à l'égard des membres de forces de l'ordre, ont abouti à des acquittements ou à des classements.

• Droits de l'enfant

Si les enfants en Turquie sont privés de nombreux droits humains (le droit à l'éducation, à la santé et au logement entre autres), les défenseurs des droits humains sont particulièrement préoccupés par le sort réservé aux enfants emprisonnés et poursuivis en justice en vertu de la loi anti-terroriste. En effet, entre 400 (selon les chiffres officiels) et 700 (selon les observateurs) enfants ont subi des mauvais traitements en garde à vue dans la seule province de Diyarbakir et la plupart d'entre eux ont été incarcérés. Dans d'autres provinces, les enfantsauraient été même torturés en garde à vue³¹.

Suite à la modification de la loi anti-terroriste en 2006, mais aussi en vertu des articles 220³² et 340³³ du code pénal turc, 1’572 enfants ont été traduits devant les tribunaux. 250 enfants, entre 12 et 15 ans, sont à ce jour en détention préventive et sont jugés à la Cour d’assise, avec des demandes de peine allant jusqu’à 40 ans de prison, pour avoir lancé des pierres contre les forces de l’ordre ou fait le symbole de la victoire lors des manifestations³⁴. A titre d'exemple, la 4ème Chambre de la Cour d’assise de Van a condamné en mars dernier Yakup Turgut (15 ans au moment de son arrestation en 2006) à 90 ans de prison pour être impliqué dans
l’attentat contre un poste de police à Van en 2006, bien que les auteurs de cet attentat aient été arrêtés par la suite³⁵. Quant à la Cour d'assise d'Adana, avec la récente condamnation de deux mineurs, M. C. et M. A. (16 et 17 ans condamnés à quatre ans et deux mois chacun), elle a condamné jusqu'ici 103 enfants kurdes à un total de 477 ans et huit mois de prison³⁶

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• Droits syndicaux³⁷

Les droits syndicaux ne sont pas encore pleinement reconnus en Turquie. Les syndicats doivent obtenir une autorisation officielle pour organiser des réunions ou des rassemblements, et laisser la police y assister et enregistrer leurs débats. Les grèves de solidarité, les grèves générales, les grèves perlées et les occupations de lieux de travail sont toujours interdites. Des peines graves, de prison notamment, sont prévues en cas de participation à ces grèves. Toute grève non convoquée par un conseil exécutif syndical est interdite. Les grèves pour non-respect des conventions collectives du travail sont aussi interdites.

Les travailleurs syndiqués et les dirigeants syndicaux sont soumis à de fortes pressions autant de la part des employeurs du secteur privé que de la part du gouvernement. Si les premiers ont fréquemment recours au licenciement collectif de travailleurs syndiqués pour affaiblir ou détruire les syndicats, le deuxième a tendance à créer des syndicats jaunes à sa solde.

A titre d'exemples, en janvier 2008, la direction de Çaykur Enterprise, qui exploite 52 usines à travers la Turquie, a entamé des manoeuvres pour forcer les travailleurs à adhérer à un syndicat connu pour être proche du gouvernement. Sur un effectif total de 14’000 employés, environ 9’500 étaient affiliés au syndicat TEKGIDA-Is, qui représentait les travailleurs de cette entreprise aux négociations collectives depuis plus de 50 ans. Le ministère du Travail a dépouillé TEKGIDA-Is de ses droits de négociation collective et a transmis ceux-ci au syndicat jaune.

Durant l'année écoulée, la Confédération syndicale des travailleurs de la fonction publique de Turquie (KESK) relève une recrudescence de la persécution à l’encontre des membres de son exécutif et des dirigeants de sections. Ainsi, plus de 600 de ses membres ont dû se soumettre à des « enquêtes disciplinaires » pour avoir pris part à des activités syndicales. A l'heure actuelle, 22 dirigeants de ce syndicat sont incarcérés.

Au cours de l'année 2008, de nombreuses entreprises privées ont licencié des travailleurs pour leur participation aux activités syndicales. A titre d'exemple, 116 travailleurs, tous affiliés au Syndicat des travailleurs des coopératives et des bureaux (KOOP-Is), ont été congédiés pour leur participation aux activités syndicales dans les magasins Praktiker, Bauhaus, Ikea et Adese à Istanbul, Ankara, Izmir, Adana, Gaziantep et Konya.

Par ailleurs, il faut souligner que la législation turque sur la sécurité de l’emploi ne s’applique qu’aux entreprises dotées d’un effectif de 30 salariés minimum. Par le jeu du recours à la sous-traitance et aux contrats à durée déterminée, près de 95% des lieux de travail comptent moins de 30 salariés.

• Recommandations

Pour le respect des droits humains, la lutte contre l'impunité et pour la prévention des violations aux droits humains, nous recommandons au gouvernement turc, de concert avec les organisations de défenses des droits humains en Turquie, de prendre les mesures suivantes:

1) le respect et la pleine application des normes internationales des droits humains et notamment des Pactes et Conventions dont la République de Turquie est partie ;

2) la mise en oeuvre immédiate des recommandations des organes de traités des Nations Unies et la mise en conformité de sa législation suivant les jugements rendus par la Cour européenne des droits de l’homme ;

3) la modification de la constitution de 1982, de sorte que l'exclusion ethnique, culturelle et religieuse prenne fin et que la protection de tous les droits humains pour tous soit assurée ;

4) l'abrogation de toutes les lois niant l'identité, la langue et la culture kurde et la réhabilitation del'enseignement et de l'usage de la langue kurde, y compris la restitution des noms des lieuxd'établissement et des prénoms kurdes ;

5) l’utilisation de la langue kurde en tant que langue officielle au Kurdistan turc et dans des régions où la population kurde constitue un groupe important ;

6) la modification de la loi sur les partis politiques, notamment la baisse du quorum des voix obtenues (de 10 % à 5 %) pour la représentation à la Grande Assemblée ;

7) l’arrêt de la répression à l’encontre du parti pro-kurde DTP ;

8) l'abrogation de toute disposition législative, notamment la loi anti-terroriste, s'opposant à la liberté d'opinion et d'expression ;
9) l'arrêt des opérations militaires au Kurdistan turc, la levée de toutes les mesures d'exception dans cette région et la poursuite des pourparlers entamés entre le gouvernement turc et le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) pour trouver une issue pacifique à la question kurde en Turquie ;

10) la proclamation d'une amnistie générale inconditionnelle pour tous les prisonniers politiques et les combattants du PKK et l'établissement des conditions nécessaires pour leur intégration dans la société ;

11) l'abolition du système des gardiens de village (milice Kurde) qui est à l'origine de nombreuses violations des droits humains ;

12) la création des conditions nécessaires (sécurité et indemnisation en particulier) pour le retour des paysans kurdes déplacés ;

13) le déminage du Kurdistan turc afin que les terres puissent être dévolus, à l'agriculture et à l'élevage ;

14) la création d'une commission vérité, avec la participation des représentants de la société civile, qui enquêterait sur les graves violations des droits humains (assassinats politiques, disparitions forcées, cas de torture, destruction des villages et déplacements forcés des paysans en particulier) et jugerait leurs auteurs.

1 Aujourd'hui on ne compte qu'environ 60’000 Arméniens et 15’000 Grecs en Turquie (basés essentiellement à Istanbul).
2 En absence de recensement officiel, on estime de nos jours le nombre de Kurdes en Turquie à plus de vingt millions.
3 « Türk Tarih Tezi, Günes Dil Teorisi ve Kürt Sorunu », Ismail Besikçi, Ankara, juin 1977, et Appel du Kurdistan n° 21, septembre 1997.
4 En effet, suite à l’accord conclu entre les principautés kurdes et l'empire ottoman au XVIème siècle, le pays kurde a pris le nom de
« Vilayet-i Kurdistan » (province du Kurdistan, 1516). D'ailleurs, lors que le Sultan ottoman a admis, dans la deuxième moitié du
XIXème siècle l'instauration d'un parlement, on appelait les députés kurdes qui y siégeaient les députés du Kurdistan. Depuis la
création de la République de Turquie cette appellation a été proscrite par les Autorités.
5 Bien qu'une chaîne de télévision étatique, émettant en kurde, ait été lancée au début de cette année, les enfants et les jeunes
kurdes sont toujours privés d'enseignement dans leur langue maternelle et l'usage du kurde reste banni dans l'administration.
6 Ces 50 dernières années, l'armée turque a procédé à trois coups d'Etat (1960, 1971 et 1980), sans parler de ses interventions directes
périodiques dans la politique du pays (en particulier en 1997 et en 2007), voir Info-Türk n° 373, septembre 2009.
7 Rapport annuel 2008 de la Fondation turque des droits de l'homme, TIHV, avril 2009.
8 Supplétif de l'armée turque, ce groupe a été mis en place en 1985 sous l'appellation de Gardiens de village. Armés et payés par le
gouvernement turc, leur nombre s'élève actuellement à 71 000 (selon les chiffres officiels), cf. le quotidien Milliyet du 25 septembre 2009.
9 Dépêche de l'agence ANF du 27 octobre 2009.
10 Créé en 1990 pour la première fois sur le plan légal sous le nom de « Halkin Emek partisi » (HEP), le parti politique pro-kurde a dû
depuis changer plusieurs fois son nom suite aux interdictions (HEP, DEP, HADEP, DTP).
11 Dépêche de l'agence BIAnet du 23 octobre 2009.
12 Durant la période considérée, la CEDH a traité 1905 plaintes dont 203 ont abouti à un règlement à l'amiable et 34 autres à non
violation, voir rapport annuel 2008 de la CEDH, Strasbourg 2009.
13 Mission d'information en Turquie sur la levée de l'immunité parlementaire de députés kurdes, 8-11 mars 1994.
14 Rapport spécial sur le droit à la vie 2008, publié par la Fondation turque des droits de l'homme (TIHV) le 1er janvier 2009, Rapport
spécial de la TIHV sur les conséquences de la mise en oeuvre (depuis deux ans) de la loi sur le pouvoir et la fonction de la police du
16 juin 2009, le Rapport annuel 2008 des violations des droits humains de l'Association des droits de l'homme (IHD), le Rapport
annuel 2008 de la TIHV, avril 2009, Mayinsiz Bir Türkiye (Une Turquie sans mines anti-personnel), www.mayinsizbirturkiye.org.
15 Annexe 1 - Liste des personnes tuées en 2008.
16 Cet article punissait antérieurement les atteintes à « l'identité turque ». Avec la modification faite en avril 2008, il punit celles à la
« nation turque ».
17 Articles 84, 125, 132, 133, 134, 215, 216, 218, 285, 286, 288, 299, 305 et 318 du Code pénal.
18 En vertu de cette loi, toute personne qui ose « insulter à la mémoire » du fondateur de la Turquie (mort il y a 71 ans) ou
endommage ses statuts d'une manière ou autre est punissable de 1 à 5 ans de prison. Si ce délit est commis collectivement (dès
deux personnes), la peine est majorée de 50 %.
19 Rapport annuel 2008 de la Fondation turque des droits de l'homme, TIHV, avril 2009
20 1 nouvelle livre turc (YTL) équivaut à 0,75 dollar nord américain (octobre 2009).
21 Rapport annuel 2008 des violations des droits humains de l'Association des droits de l'homme (IHD).
22 BIA Medya Gözlem Raporu (Rapport de l'Observatoire des médias de BIA), 1er mai 2009.
23 Voir l'article intitulé « Kriz Konjonktüründe Sinif Politikasi ve Kürt Halk Hareketi » (Politique de classe et mouvement populaire kurde
dans la conjoncture de crise), http://demokratikdonusum.org/arsiv/yeni1.pdf
24 Communiqué de presse du TGDP du 6 octobre 2009.
25 L'article 37 dudit Traité stipule que « La Turquie s'engage à ce que les stipulations contenues dans les articles 38 à 44 [portant sur
les minorités] soient reconnues comme lois fondamentales, à ce qu'aucune loi, aucun règlement, ni aucune action officielle ne
soient en contradiction ou en opposition avec ces stipulations et à ce qu'aucune loi, aucun règlement ni aucune action officielle ne
prévalent contre elles. »
26 On ne compte actuellement qu'environ 60’000 Arméniens et 15’000 Grecs dans le pays alors qu'ils étaient à la sortie de la première
guerre mondiale respectivement 300’000 et 1'700’000. Quant aux Assyriens vivant au Kurdistan turc, un des peuples plus anciens
de la région, ils ne jouissent d'aucun droit et sont sur le point de s'éteindre.
27 Ce dernier (appelé Diyanet Isleri Baskanligi) compte actuellement plus de 100’000 fonctionnaires dont plus de 80’000 imams, employés
également dans des pays où l'immigration turque est importante (cf. www.diyanet.gov.tr/turkish/tanitim/rapor_ms2007.pdf)
28 Dépêche de l'agence BIA du 29 septembre 2009.
29 Dépêche de l'agence Ak News du 22 septembre 2009.
30 Dépêche de l'agence BIA du 19 juin 2009.
31 Rapport 2008 sur les enfants en conflit avec les lois (Kanunla Ihtilafa Düsen Cocuklar Raporu), IHD, mai 2009.
32 Punissables de 1 à 3 ans, ceux ou celles qui créent, dirigent ou adhèrent à une organisation illégale.
33 Punissables de 5 à 15 ans, ceux ou celles qui créent, dirigent ou adhèrent à une organisation illégale armée.
34 Rapport intitulé « Human Rights, The Kurdish Issue and Turkey », by Muharrem Erbey, Président de la section de Diyarbakir et
Vice-Président national de l'IHD, septembre 2009.
35 Le quotidien Yeni Özgür Politika du 1er mars 2009.
36 Dépêche de l’agence ANF du 23 octobre 2009.
37 Voir « Rapport annuel 2008 des violations des droits syndicaux » de la Confédération internationale syndicale ».

VOIR AUSSI
Annexe 1 - Liste de victimes d'exécutions sommaires, extrajudiciaires en 2008
Annexe 2 - Liste de disparitions forcées

http://www.cetim.ch/fr/interventions_details.php?iid=334

Examen périodique universel de la Turquie - Annexe 1

Examen périodique universel 2010

8ème Groupe de travail (3 au 14 mai)

VICTIMES D’EXÉCUTIONS SOMMAIRES ET EXTRAJUDICIAIRES EN 2008¹

En 2008, 116 personnes ont été tuées en Turquie dont 37 suites aux tirs des forces de l'ordre(lors des manifestations, non observation de sommations ou exécutions sommaires et extrajudiciaires), 45 dans les lieux de détention (dues à la torture, aux mauvais traitements, à la privation de soins médicaux ou aux « suicides ») et 34 par des « personnes non identifiées ». Depuis 2000, le nombre de personnes tuées pour les motifs mentionnés ci-dessus s'élève à 829.

Cette tendance macabre est plutôt à la hausse, étant donné que la modification de la loi n°5681 sur la fonction et le pouvoir de la police (Polis Vazife ve Salahiyet Kanunu) en juin 2007 facilite l'usage aux armes à feu et le recours à la force disproportionnée des forces de l'ordre turques.

En effet, entre juin 2007 et juin 2009, la Fondation turque des droits de l'homme a enregistré1605 violations des droits humains lors de 331 événements déroulés dans 47 provinces en Turquie. Durant cette même période, 40 personnes ont été tuées par la police turque lors des manifestations, des descentes dans des logements ou non obéissance à des sommations et 13 autres en gardes à vue.

Il faut souligner à ce propos que des dizaines de personnes sont blessées chaque année dans ce pays, parfois grièvement, à l'instar de Ferhat Gerçek qui est paralysé à vie par les balles de la police alors qu'il vendait en toute légalité des journaux de gauche à Istanbul le 7 octobre 2007. Il en est de même pour Alisan Kusan (13 ans) qui a été grièvement blessé par des tirs de la police le 5 juillet 2008 à Van pour ne pas avoir obéit à une sommation...

1. Personnes tuées par les forces de l'ordre
(lors des manifestations, non observation de sommations ou
exécutions sommaires et extrajudiciaires)

Date - Nom - Lieu
05.01 Ibrahim TINAZ Adapazari
17.01 Murat KURTARAN Adana
26.01 Hüseyin TURGUT Yalova
15.02 Yahya MENEKSE (16 ans) Cizre
20.02 Ahmet CAKAL Izmir
05.03 Mehmet DENIZ Ercis (Van)
22.03 Zeki ERIK Van
22.03 Ramazan DAL Van
23.03 Ikbal YASAR Yüksekova (Hakkari)
23.03 Fahrettin SEDAL Yüksekova (Hakkari)
01.05 Adil XWESTI et Selim BERCEF Sindi (Nord de l’Irak)
11.05 Aziz ÖZER Ciçekli/Gürpinar (Van)
11.06 Adam TERRY Kirklareli
16.06 E. C. Ankara
26.06 Ömer SOYUTEK Bayat/Yildizeli (Sivas)
03.07 Tekin EDIS et Mehmet ÖZTUNC Marinus (Hakkari)
04.07 Mirsevdin HACETMEN Dogubeyazit (Agri)
09.07 Ressortissant iranien non identifié Aralik (Igdir)
10.07 Orhan OFLAS Carsi mahallesi???
15.07 Gürsel VAROL Ankara
06.08 Cem INCI Istanbul
11.08 Orhan CANER Hatay
22.08 Mehmet DÖLEK et Mustafa TANGÜNER Derik (Mardin)
23.08 Ahmet SARGIN Sapanca (Sakarya)
25.08 Turan ÖZDEMIR Sivas
25.08 Gökhan ERGÜN Bursa
26.08 Cengiz KOC Nilüfer (Bursa)
28.08 Nusret KALKAN Beyazsu/Nusaybin (Mardin)
03.09 Resat CICEK Yüksekova (Hakkari)
12.09 Murat TEKDAL Lice (Diyarbakir)
20.10 Ahmet ÖZHAN Dogubeyazit (Agri)
27.10 Cagdas GEMIK Antalya
18.11 Dogan KALENDER Izmir
19.11 Soner CANKAL Ankara
20.11 Muhsin KASAPOLI Istanbul

2. Personnes tuées en garde à vue

Date - Nom - Lieu
27.05 Selçuk YILDIR Kocaeli
13.06 Vusale SÜLEYMANOVA Igdir
02.07 Metin YÜKSEL Zonguldak
09.07 Personne non identifiée Yüksekova (Hakkari)
12.10 Ahmet LACIN Bagcilar (Istanbul)
10.11 Serkan CEDIK Bursa
26.11 Erdal KELOGLU Zonguldak
03.12 Abbas INAN Canakkale

3. Personnes tuées dans les prisons turques
(dues à la torture, aux mauvais traitements, à la privation de
soins médicaux ou aux "suicides")

Date - Nom - Lieu
06.01. Ibrahim TURAN prison fermée de Mardin
11.01 Mustafa ÖZEN prison fermée de type E d'Aydın
17.01 S. Y. prison de Turgutlu (Manisa)
25.01 Senol KAZANASMAZ prison de Kiriklar de type F (Izmir)
26.01 Hasan EROGLU prison de Sincan de type F n° 2 (Ankara)
18.02 Nazmi Nejat ARIBAS prison d'Antalya type L
22.02 Taner CELIK prison d'İnebolu
16.06 Tahsin ALTUN prison de Mardin type E
05.03 M.D. prison de Nazilli de type E (Manisa)
22.03 Osman DÖNMEZ prison de Tekirdag de type F
27.03 Ismail Hakki KAYA prison d'Antalya de type L
02.04 Mehmet HAYIR prison de Bahçecik (Trabzon)
02.05 Halim KÜCÜK prison fermée de Gebze de type M (Kocaeli)
26.06 Ahmet SAGLAM prison d'Antalya de haute sécurité de type L
01.07 Kuddusi OKKIR hôpital d'Edirne
12.07 Bülent GÜLBAY prison fermée d'Ermenek de type M (Karaman)
18.07 Mehmet SEVIL prison de Kürkçüler (Adana)
20.07 Mehmet ÖLCÜM prison d'Alanya de type L
21.07 M. E. prison fermée de Nazilli de type E (Manisa)
24.07 Aytekin GÜMÜSBAS prison fermée de Mugla de type E
25.07 Yilmaz ÖZDEMIR prison fermée de Fethiye
25.07 Alaattin BALAMAZ prison de Kürkçüler (Adana)
29.07 Ali CEKIN hôpital de Cerrahpasa (Istanbul)
02.08 Abdullah EKINCI hôpital psychiatrique de Bakirköy (Istanbul)
04.08 Sükrü EGE prison n° 1 de Kiriklar de type F (Izmir)
07.08 Mustafa LEVENTCANLI prison ouverte d'Adana
08.08 Ahmet SIREN prison de Bingöl d type M
21.08 Abdülaziz EKINCI prison de Mardin
15.09 Cuma BAYRAM prison de Dogansehir (Malatya)
24.09 Adem YENILMEZ prison de Mus
02.10 Duran DOGAN prison de Metris (Istanbul)
01.10 Murat CÖMEZ et Mecit AKAYA prison militaire d'Hasdal (İstanbul)
06.10 Engin CEBER hôpital de Sisli Etfal (Istanbul)
06.10 Hüseyin SASMAZ prison de Gaziantep de type H
19.10 Ismet KÖSEBALABAN prison fermée de Canakkale
15.10 Umut BAYRAM prison de Maltepe (Istanbul)
16.12 Fatih KOLBASAR prison de Ferizli de type L (Sakarya)

4. Assassinats par des "personnes non identifiées"

Date - Nom - Lieu
24.02 Mehmet Oktay ICGEN Gaziantep
31.03 R. K. (13 ans) Hizan (Bitlis)
31.03 Arif ALTAK Adana
06.04 Découverte d'un cadavre non identifié, torturé et exécuté par balle Hakkari
21.04 Sahin TEPELI Kayalıkale/Varto (Mus)
22.04 Sehabbetin KARAMAN Güvendik/Baskale (Van)
30.04 Raif IZCI Egani (Diyarbakir)
20.05 Yusuf KILIC et Kemal ERBEYI Istanbul
25.05 Mevlüt AYTEKIN Bilgeç/Baskale (Van)
30.05 Baris ADSAZ Istanbul
05.06 Kenan AKTIMUR Tunceli
10.06 Efraim CIFTCIOGLU Palu (Elazig)
24.06 Necmettin BARUT Yüksekova (Hakkari)
13.07 Kadir KARATAS Patnos (Agri)
15.07 Ahmet YILDIZ Istanbul
17.07 Muhyettin ÖKSÜN et Ömer ÖKSÜN Kemberli/Bismil (Diyarbakir)
19.07 Sefik AK, Aziz AK, Hamit AK et Firat BAYRAM Eskiköy/Genç (Bingöl)
06.08 Découverte d’un cadavre non identifié, exécuté d'une balle dans la tête Baskale (Van)
01.09 Faik HANCER Siverek (Sanliurfa)
05.09 Muhittin FIDAN Cevreli/Genç (Bingöl)
11.09 Remzi BULMUS Cukurdere (Bingöl)
15.09 Suat BOZDAG Siverek (Sanliurfa)
20.09 Serdar KIRTAY Mezelek/Egil (Diyarbakir)
27.09 Halil ERDEM Viransehir (Sanliurfa)
04.10 Nazim CINAR et Mahmut DEMIR Ekinciler (Diyarbakir)
10.11 Dilek INCE Ankara
24.11 Mehmet TUNC (15 ans) Cizre (Sirnak)
04.12 Ümit KARABABA Istanbul

1) Sources : Rapport spécial sur le droit à la vie 2008, publié par la Fondation turque des droits de l'homme (TIHV) le 1er janvier 2009, Rapport spécial de la TIHV sur les conséquences de la mise en oeuvre (depuis deux ans) de la loi sur le pouvoir et la fonction de la police du 16 juin 2009, le Rapport annuel 2008 des violations des droits humains de l'Association des droits de l'homme (IHD), le Rapport annuel 2008 de la TIHV, avril 2009.

http://www.cetim.ch/fr/interventions_details.php?iid=335

Examen périodique universel de la Turquie - Annexe 2

Examen périodique universel 2010

8ème Groupe de travail (3 au 14 mai)

Liste de disparitions forcées

Dans l'histoire récente de la Turquie, le phénomène des disparitions forcées ou involontaires s'est manifesté surtout entre 1990 et 2001, avec une ampleur inquiétante. Si depuis cette date, le nombre de disparitions forcées ont fortement diminué, il faut souligner qu'un certain nombre de disparus se transforment en « cadavre », c'est-à-dire « assassinés par des personnes non identifiées », d'autres sont disparus à jamais. La majorité des cas sont survenus au Kurdistan turc. Les victimes sont des défenseurs des droits humains, des journalistes, des avocats, des activistes kurdes, des dirigeants d'organisations ainsi que de simple citoyens, notamment des paysans. Les auteurs désignés sont des forces de l'ordre officielles (l'armée ou la police) ou des forces paramilitaires, selon des témoignages concordants. A ce jour, 840 disparitions forcées, enregistrées par l'Association des droits de l'homme de Turquie (IHD) et la Fondation turque des droits de l'homme (TIHV) n’ont toujours pas été élucidées.

La liste ci-dessous, soumise à la conférence internationale sur les personnes disparues en garde à vue (tenue entre les 16 et 20 mai 2006 à Diyarbakir (chef-lieu du Kurdistan turc), comporte 1251 noms1. Nous avons pris comme base les disparitions à partir de 1980 (date du dernier coup d'Etat en Turquie), faisant abstraction aux disparitions antérieures recensées (10 personnes). Cette liste comporte ainsi 1241 noms.

A noter que, en 2008, la section d'Istanbul de l'IHD a enregistré deux nouveaux cas de disparitions (Hasan Onay et Enver Elbat).

Un exemple parmi tant d'autres2

Le 19 avril 1995, une unité de la Gendarmerie est de sortie près du village de Kuruçayir, non loin de de Diyarbakir, sous le commandement de Hasan Kundakçi. Tombé dans l’embuscade préparé par le corps de la gendarmerie, M. Ali Ihsan Dagli, « simple » villageois blessé, est arrêté. Alors que le village de Kuruçayir est détruit et brûlé, M. Dagli et sept autres villageois sont amenés dans un domaine pour subir la torture. M. Ali Ihsan Dagli est ensuite transporté vers un lieu inconnu par un hélicoptère de l’armée turque. Malgré les innombrables démarches entreprises auprès de l’Etat turc, la famille reste sans nouvelle. M. Dagli est porté disparu. L’Etat turc, en réponse à la demande de nouvelle formulée par la famille, répond ne pas connaître l’individu.

Pourtant, l’un des sept villageois arrêté et torturé en même temps que Monsieur Dagli, Ramazan Ökmez, déclare avoir entendu M. Dagli crier « Ne me tuez pas, j’ai des enfants! ». Une photo prise par un soldat – envoyée au siège de Human Rights Watch à New York – témoigne également de l’arrestation du disparu. Les voies de droit internes étant épuisées, la famille Dagli a saisi la Cour européenne des droits de l’Homme. Dans une note envoyée à la Cour, le Ministère des affaires étrangères explique que M. Dagli n’a jamais été placé en garde à vue. Seulement, les témoins et la photo attestent du contraire. La Cour européenne des droits de l’Homme décide alors de condamner la Turquie le 26 avril 2007 pour violation des articles 2 (droit à la vie) et 13 (droit à un recours effectif) de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales3.

Nom et prénom Date Lieu de disparition
Gazal ... 1980 Mardin
Hüseyin Morsümbül 18.09.1980 Bingöl
Cemil Kırbayır 09.10.1980 Kars/Göle
Hayrettin Eren 21.11.1980 İstanbul
Mahmut Kaya 25.12.1980 Kars
Nurettin Yedigöl 12.04.1981 İstanbul
Zeki Altınbaş April 1981 Yalova
M. Zeki Yıldız 1981 Van/Gercüş
Gürkan Mungan December 1983 Ankara
Maksut Tepeli 01.02.1984 İstanbul
Nurettin Öztürk 04.04.1984 Ankara
Ömer Aydar 1984 Şırnak
Masum Korkmaz 28.03.1986 Siirt
Halit Yaşar 27.02.1987 Mardin/Cevzad (Ceviz) Köyü
Ömer Savun 06.05.1989 Siirt
Hüseyin Demirtaş 26.05.1989 Siirt
Halil Acar - Ve 8 kişi 13.03.1990 Mardin
Adnan Bağca 11.06.1990 Siverek
Abdullah Kurt September 1990 Hakkari/Yüksekova
Yusuf Erişti 14.03.1991 İstanbul
İbrahim Gündem 25.09.1991 Diyarbakır/Hazro
Hamit Abi 24.10.1991 Irak sınırı
Hüseyin Toraman 27.10.1991 İstanbul
Misbah Doğru 20.11.1991 Diyarbakır/Tekkapı
Abdulhakim Kartal 1991 Batman
İhsan Güler 1991 Kars/Göle
Mehmet Demir 10.01.1992 Siirt
Fahrettin Alınbay 01.01.1992 Siirt
Durmuş Çaylak 09.02.1992 Fethiye
Ebedin Yaşlı 10.04.1992 Diyarbakır/Dicle/Döğer Köyü
Hüseyin Yaman 04.05.1992 İstanbul
Soner Gül 04.05.1992 İstanbul
Hasan Gülünay 20.07.1992 İstanbul
Mehmet Ertak 22.08.1992 Şırnak
Ayhan Efeoğlu 06.10.1992 İstanbul
Abdülmenaf Tohumeken 11.11.1992 Diyarbakır/Bağlar
Namık Erkek 19.12.1992 Mersin
Abdurrahim Kalkan 1992 Batman
İbrahim Kaya 1992 Şırnak/Cizre
Mehmet Yaşar 1992 Hakkari/Yüksekova
M. Emin Abak 13.01.1993 Mardin/Eroğlu Köyü
Ömer Öner 14.01.1993 Diyarbakır/Aktepe Köyü
Ali Kırlangıç 07.03.1993 İstanbul
İbrahim Ertaş 17.03.1993 Mardin/Kızıltepe/Beşdeğirmen Köyü
Ahmet Şahin March 1993 Diyarbakır/Hazro
Halim Halıcıoğlu May 1993 Diyarbakır
İbrahim Akıl 14.06.1993 Şırnak
Hikmet Şimşek 14.06.1993 Şırnak
Salih Demirkan 14.06.1993 Şırnak
Hamdi Şimşek 14.06.1993 Şırnak
Halit Özdemir 14.06.1993 Şırnak
Şemdin Culaz 14.06.1993 Şırnak
İhsan Uygar 06.07.1993 İstanbul
Yüksel Alptekin 06.07.1993 İstanbul
Ferhat Tepe 28.07.1993 İstanbul
Erdoğan Şakar 13.08.1993 İstanbul
Abdülvahap Timurtaş 14.08.1993 Şırnak/Silopi
Serhan Dehmen 08.09.1993 İstanbul
Abdo Yamuk 09.10.1993 Diyarbakır/Kulp/Alacaköy
Bahri Şimşek 09.10.1993 Diyarbakır/Kulp/Alacaköy
Behçet Tutuş 09.10.1993 Diyarbakır/Kulp/Alacaköy
Nusrettin Yerlikaya 09.10.1993 Muş/Kayalısu Köyü
Muhsin Taş 14.10.1993 Şırnak/Cizre
Yılmaz Gümüş 21.10.1993 Batman
Bahri Karaaslan 29.10.1993 Diyarbakır
Üzeyir Kurt 25.11.1993 Diyarbakır/Bismil
Ahmet Çakıcı 28.11.1993 Diyarbakır/Hazro
Ahmet Kalper 06.12.1993 Urfa/Siverek
Hüseyin Taşkaya 06.12.1993 Urfa/Siverek
Ahmat Kalpak 06.12.1993 Urfa/Siverek
Faik Kevci December 1993 ......
Emin Kaya 1993 Diyarbakır/Çınar
Behçet Kaya 1993 Diyarbakır/Çınar
Enver Özmen 1993 Bitlis/Hizan/Sırmaçek Köyü
Murat Aslan 1993 Diyarbakır
Nezir Tekçi 1993 Hakkari
M. Veysi Sezer 1993 Diyarbakır/Bismil
Mehmet İnan 1993 Siirt
Abdullah Buluter 1993 Batman/Oymataş Mezrası/Şeyh Köyü
Hüseyin Sevim 1993 Batman/Balpınar
İskender Sevim 1993 Batman/Balpınar
Sadıka Dal 1993 Mardin/Nusaybin
Tahar Başar 1993 Van/Tatvan
Yahya Akçara 1993 Diyarbakır/Silvan/Feridun Mahallesi
A. Celil Aydoğan 1993 Diyarbakır/Kulp/Alacaköy
Hasan Avar 1993 Diyarbakır/Kulp/Alacaköy
Şerif Avar 1993 Diyarbakır/Kulp/Alacaköy
Nurettin Yerlikaya 1993 Diyarbakır/Kulp/Alacaköy
Turan Demir 1993 Diyarbakır/Kulp/Alacaköy
Ümit Taş 1993 Diyarbakır/Kulp/Alacaköy
Yahya Yelkat 1993 Mardin/Midyat
Mahsum Güvenç 1993 Diyarbakır
Mehmet Selim Balkan 1993 Diyarbakır
Fahrettin Tan 27.01.1994 ....
Ali Efeoğlu January 1994 İstanbul
Aziz Alptekin January 1994 Mardin/Midyat/Daline Köyü
Seyfettin Işık January 1994 Bitlis/Korcan Köyü
Ahmet Işık January 1994 Bitlis/Korcan Köyü
Hüseyin Uğurlu January 1994 Muş
Şevki Şeker January 1994 Batman/Hasankeyf
Fethi Yıldırım January 1994 Urfa/Viranşehir
Hasan Baykara February 1994 Şırnak/Cizre
İskan Aslan February 1994 Şırnak/Cizre
Nayıf Umaz 07.06.1994 Urfa/Viranşehir/Göğerli (Trazik) Köyü
Kemal Mübariz February 1994 Şırnak/Cizre
Guri Özel February 1994 Şırnak/Cizre
İbrahim Adak February 1994 Şırnak/Cizre
Halil Gürel February 1994 Şırnak/Cizre
Ali Karagöz February 1994 Şırnak/Cizre
Hasan Kiraz 01.02.1994 Maraş/Pazarcık/Cimikanlı
Hasan Sonzamancı 01.02.1994 Maraş/Pazarcık/Cimikanlı
Mustafa Beysu 01.02.1994 Maraş/Pazarcık/Cimikanlı
Memiş Halıgür 01.02.1994 Maraş/Pazarcık/Cimikanlı
Muharrem Ayato 09.02.1994 Diyarbakır/Silvan
Yusuf Tunç 09.02.1994 Mardin/Kızıltepe/Kengerli
Tekin Pusa 11.02.1994 Diyarbakır/Kulp/Aşur Köyü
Ali Cengiz 11.02.1994 Diyarbakır/Kulp/Aşur Köyü
Medeni Bican 11.02.1994 Diyarbakır/Silvan/Alibeyköy
Ali Katar 11.02.1994 Diyarbakır/Silvan/Alibeyköy
Seyfettin Gürel 11.02.1994 Diyarbakır/Silvan/Alibeyköy
Ramazan Oktay 13.02.1994 Diyarbakır/Hani
Beşir Akbulut 18.02.1994 Batman/Gercüş/Derefe (Nurlu) Köyü
Ahmet Yörük 20.02.1994 Şırnak
Mehmet Akdeniz 20.02.1994 Diyarbakır/Kulp
Süleyman Doğan 21.02.1994 Maraş/Elbistan/Ambar Köyü
Halil Akyanak 26.02.1994 Şırnak/Cizre
Mahmut Yıldız 26.02.1994 Şırnak/Cizre
Ramazan Şarlı February 1994 Bitlis/Tatvan
Nihat Cazan February 1994 Hakkari/Yüksekova
Bahattin Sürücüoğlu February 1994 Antalya
Ercan Cihangir February 1994 Isparta
Hatip Yapıştır 04.03.1994 Mardin/Derik
Cemile Şarlı 06.03.1994 Bitlis/Tatvan
Ercan Cihangir 16.03.1994 Muş/Malazgirt
Necati Aydın 18.03.1994 Diyarbakır/Yenişehir
Mehmet Ay 18.03.1994 Diyarbakır/Yenişehir
Zeki Ekinci 21.03.1994 Mersin/Demirtaş Mahallesi
Rıdvan Ekinci 21.03.1994 Mersin/Demirtaş Mahallesi
İbrahim Gözetir 29.03.1994 Diyarbakır/Silvan/Hacica
Mehmet Gözetir 29.03.1994 Diyarbakır/Silvan/Hacica
Selahattin Gösteren 29.03.1994 Diyarbakır/Silvan/Hacica
Vahap Gösteren 29.03.1994 Diyarbakır/Silvan/Hacica
Seyfettin Gösteren 29.03.1994 Diyarbakır/Silvan/Hacica
İlhan Aksi 29.03.1994 Diyarbakır/Silvan/Hacica
Turan Çiçek 29.03.1994 Diyarbakır/Silvan/Hacica
İhsan Çiçek 29.03.1994 Diyarbakır/Silvan/Hacica
Evren ... 29.03.1994 Diyarbakır/Silvan/Hacica
A. Kerim Pusat 29.03.1994 Şırnak/Cizre
Nazım Babaoğlu March 1994 Urfa/Siverek
Mirza Ateş March 1994 Diyarbakır/Kulp
Kadri Adıgüzel ve 6 kişi March 1994 Diyarbakır/Kulp
Zeynel Kürsep 09.04.1994 Batman
Osman Geçer 01.04.1994 Adana
Kazım Sağın 02.04.1994 Hakkari/Şemdinli
Aydın Tekay 03.04.1994 Diyarbakır/Lice/Koca Köyü
Salih Kara 09.04.1994 Urfa
Ali Kılıç 19.04.1994 Siirt/Güçlükonak
Salih Kılıç 19.04.1994 Siirt/Güçlükonak
Ahmet Ökmen 22.04.1994 Adana
Cihat Tunç 22.04.1994 Adana
Murat Tunç 22.04.1994 Adana
Salih Kara 25.04.1994 Hakkari/Uludere
Hüseyin Kara 25.04.1994 Hakkari/Uludere
M. Tahir Kara 25.04.1994 Hakkari/Uludere
Cemil Kara 25.04.1994 Hakkari/Uludere
Abdülsamet Şahin April 1994 Hakkari/Yüksekova/Murel (Yıldızlar) Köyü
Halit Saray April 1994 Siirt/Eruh
Muhsin Ekinci 05.06.1994 Diyarbakır/Kulp/Kupe mezrası
Mahmut Ökmen 06.05.1994 Mardin/Savur
Mehmet Yamaç 08.05.1994 Adana
Şahin Biçer 09.05.1994 Diyarbakır/Silvan
Fikret Biçer 09.05.1994 Diyarbakır/Silvan
Halil Demirtoz 09.05.1994 Diyarbakır/Silvan
Cemal Bilen 09.05.1994 Diyarbakır/Silvan
Mehmet Tanrıverdi 14.05.1994 Diyarbakır/Lice/Dibek Köyü
Muharrem Tanrıverdi 14.05.1994 Diyarbakır/Lice/Dibek Köyü
Mehmet İlkkaya 14.05.1994 Diyarbakır/Lice/Yolçatı Köyü
Ali İhsan Dağlı 14.05.1994 Diyarbakır/Silvan/Eşme
Osman Kızılırmak 15.05.1994 Ağrı/Eleşkirt/Aşağıkarpuzlu
Resul Kızılırmak 15.05.1994 Ağrı/Eleşkirt/Aşağıkarpuzlu
Fevzi Kızılırmak 15.05.1994 Ağrı/Eleşkirt/Aşağıkarpuzlu
Piro Ay 16.05.1994 Mardin/Derik/Çadırlı Köyü (Şebajer)
Ekrem Bulut 17.05.1994 Diyarbakır/Lice
Fahri Bulut 17.05.1994 Diyarbakır/Lice
Ramazan Bulut 17.05.1994 Diyarbakır/Lice
Mustafa Bulut 17.05.1994 Diyarbakır/Lice
Ali Bulut 17.05.1994 Diyarbakır/Lice
Seyithan Yolur 18.05.1994 Diyarbakır/Lice/Türeli Köyü
İkram İpek 18.05.1994 Diyarbakır/Lice/Türeli Köyü
Servet İpek 18.05.1994 Diyarbakır/Lice/Türeli Köyü
Zeki Ercan Diril 19.05.1994 Şırnak/Beytüşşebap/Uzungeçit (Derahine) Kasabası
İlyas Eyüp Diril 19.05.1994 Şırnak/Beytüşşebap/Uzungeçit (Derahine) Kasabası
Veysi Tüzer 20.05.1994 Antalya
Halide Tüzer 20.05.1994 Antalya
İhsan Kavak 24.05.1994 Batman
Cezayir Orhan 24.05.1994 Diyarbakır/Kulp
Besra Yılgın 25.05.1994 Diyarbakır
Metin Yılgın 25.05.1994 Diyarbakır
Memduh Ökmen 28.05.1994 Mardin
Bahri Budak 28.05.1994 Diyarbakır/Lice/Bağımlı köyü
Metin Budak 28.05.1994 Diyarbakır/Lice/Bağımlı köyü
İsmail Ağaya 29.05.1994 Batman
Cahide Bayram May 1994 Şırnak/Cizre
Süleyman Bayram May 1994 Şırnak/Cizre
Kamil Bayram (8 aylık çocuk) May 1994 Şırnak/Cizre
Kasım Alpsoy May 1994 Adana
Ebubekir Coşkun May 1994 Bitlis/Ahlat/Yoğurtyemez
Mirali Timur May 1994 Bitlis/Ahlat/Yoğurtyemez
Sıdık Yıldız 02.06.1994 Muş/Merkez
Cemal Kahraman 05.06.1994 Diyarbakır/Kulp/Kupe mezrası
Kemal Çelik 05.06.1994 Diyarbakır/Kulp/Kupe mezrası
Vedat Çelik 05.06.1994 Diyarbakır/Kulp/Kupe mezrası
Salih Çalık 06.06.1994 Diyarbakır/Kadıköy
Sinan Fidan 06.06.1994 Diyarbakır/Kadıköy
M. Zeki Doğan 07.06.1994 Hakkari/Çukurca
Peynuz Acar 07.06.1994 ............
Şehmuz Acar 07.06.1994 ............
Murat Aslan 10.06.1994 Diyarbakır
Vahap Ateş 15.06.1994 Mardin/Derik
M. Zeki İlkan 28.06.1994 Ağrı
Alaaddin Nehir 28.06.1994 Ağrı
Mehmet Kaya 28.06.1994 Ağrı
Ahmet Aslan 28.06.1994 Ağrı
Kazım Aslan 28.06.1994 Ağrı
Mehmet Saim June 1994 Siirt
Hasan Aksu June 1994 Mardin/Erik/Saltık (Çatalca)
Hacı İsa Gök June 1994 Batman/İpragaz Mahallesi
Mahmut Kaya 01.07.1994 Diyarbakır/Erizmi
Hanifi Boğa 01.07.1994 Diyarbakır/Erizmi
Mehmet Yaşa 01.07.1994 Diyarbakır/Erizmi
Recai Aydın 02.07.1994 Diyarbakır/Çınar
Hüseyin Çelik 04.07.1994 Diyarbakır
Ahmet Karakuş 08.07.1994 Diyarbakır/Lice/Örtülü Köyü
Mehmet Karakuş 08.07.1994 Diyarbakır/Lice/Örtülü Köyü
Hanifi Karakuş 08.07.1994 Diyarbakır/Lice/Örtülü Köyü
Mahmut Karakuş 08.07.1994 Diyarbakır/Lice/Örtülü Köyü
Recep Karakuş 08.07.1994 Diyarbakır/Lice/Örtülü Köyü
Cuma Karakuş 08.07.1994 Diyarbakır/Lice/Örtülü Köyü
Ahmet Ankol 08.07.1994 Diyarbakır/Lice/Örtülü Köyü
Hidayet Mamik 08.07.1994 Diyarbakır/Lice/Örtülü Köyü
Mehmet Özden 08.07.1994 Diyarbakır/Lice/Örtülü Köyü
Halit Yakacı 09.07.1994 Diyarbakır/Hani/Çeme Elik
Abdullah Yıldız 09.07.1994 Diyarbakır/Hani/Şeleheydan
A. Gani Yıldız 09.07.1994 Diyarbakır/Hani/Şeleheydan
Resul Ay 09.07.1994 Mardin/Nusaybin/Hatxe (Yardere) Köyü
Nuri Kalçık 09.07.1994 Mardin/Nusaybin/Hatxe (Yardere) Köyü
Süleyman Çakar 09.07.1994 Batman/Beşiri/Yenipınar
Ubeydullah Karatekin 10.07.1994 Diyarbakır
Ahmet Tümrit 10.07.1994 Diyarbakır
Fehmi Aslan 13.07.1994 Hakkari/Yüksekova/Veşkan
Hasan Bayram 13.07.1994 Hakkari/Yüksekova/Veşkan
Abdülnasır Tekin 13.07.1994 Hakkari/Yüksekova/Veşkan
A. Hamdi Yardımcı 13.07.1994 Hakkari/Yüksekova/Veşkan
Refik Yardımcı 13.07.1994 Hakkari/Yüksekova/Veşkan
Tuncay Yemen 13.07.1994 Hakkari/Yüksekova/Veşkan
Ebubekir Aras 15.07.1994 Şırnak/Cizre
Ahmet Özdemir 18.07.1994 Bingöl/Genç/Kavaklı Köyü
Zeki Özdemir 18.07.1994 Bingöl/Genç/Kavaklı Köyü
Lezgin Toy 19.07.1994 Batman/Beşiri/Dereboyu (Gaduke) Köyü
Faris Toy 19.07.1994 Batman/Beşiri/Dereboyu (Gaduke) Köyü
Mehmet Toy 19.07.1994 Batman/Beşiri/Dereboyu (Gaduke) Köyü
Ali İhsan Çiçek 23.07.1994 Diyarbakır/Lice/Tıle (Dernek)
Tahsin Çiçek 23.07.1994 Diyarbakır/Lice/Tıle (Dernek)
Çayan Çiçek 23.07.1994 Diyarbakır/Lice/Tıle (Dernek)
Abdülgani Dağ 23.07.1994 Mardin/Nusaybin
Beşir Özen 27.07.1994 Mardin/Ömerli
İsa Gül July 1994 Tunceli/Pülümür/Bardakçı
A. Haydar Eken July 1994 Tunceli/Pülümür/Bardakçı
Ali Rıza Kılıç July 1994 Adana
Safure Yıldırım July 1994 Mardin
Reşit Elçiçek 02.08.1994 Siirt/Eruh/Tılmışar (Çimenci)
Çimen Çiçek 02.08.1994 Siirt/Eruh/Tılmışar (Çimenci)
Halit Deniz 02.08.1994 Siirt/Eruh/Bızıka (Cintepe)
Murat Yaman 03.08.1994 Malatya/Doğanşehir/Çömlekoba
Mahmut Yılmaz 06.08.1994 Diyarbakır/Hani/Damlatepe
Ömer Ekin 06.08.1994 Diyarbakır/Hani/Damlatepe
Kadir Ekin 06.08.1994 Diyarbakır/Hani/Damlatepe
Kemalettin ... 06.08.1994 Diyarbakır/Hani/Damlatepe
Yusuf Kocabey 07.08.1994 Adana
Mahmut Yaman 09.08.1994 Malatya/Çömlekovası Köyü
İbrahim Yıldırım 09.08.1994 Malatya/Çömlekovası Köyü
Doğan Yıldırım 09.08.1994 Malatya/Çömlekovası Köyü
Haşim Yıldırım 09.08.1994 Malatya/Çömlekovası Köyü
Hasan Üzüm 09.08.1994 Adana
Davut Üzüm 09.08.1994 Adana
Cemil Erdoğan 10.08.1994 Mardin/Kızıltepe
Hayrettin Tatlı 13.08.1994 Batman
Mahmut Mete 14.08.1994 Mardin/Nusaybin/Serda Köyü
İsmail Mete 14.08.1994 Mardin/Nusaybin/Serda Köyü
İbrahim Karatay 15.08.1994 Diyarbakır/Hani/Hune Köyü
Mehmet Turgay 15.08.1994 Mersin/Tarsus
Yusuf Ceylan 15.08.1994 Mardin/Savur
İbrahim Malgir 16.08.1994 Diyarbakır/Çınar/Elvendi Köyü
Resul Çakar 27.08.1994 Batman/Beşiri/Durucak Köyü
Eyüp Demir August 1994 Tunceli/Çemişkezek/Kayadüzü
Halil Dündar August 1994 Adana
Ahmet Akın August 1994 Adana
Fehime Sarhan August 1994 Adana
İbrahim Çelik August 1994 Batman/Zorova (Soğuksu) Köyü
Edip Çelik August 1994 Batman/Zorova (Soğuksu) Köyü
Tarık Taş 01.09.1994 Adana
Türkan Aydın 01.09.1994 Adana
Emin Uyar 01.09.1994 Adana
Medeni Soysal 01.09.1994 Adana
Resul Öztop 01.09.1994 Adana
Mahmut Saim 02.09.1994 Adana
Reşit Orak 06.09.1994 Bitlis/Tatvan
Yüksel Uğurlu 08.09.1994 Urfa/Suruç
Abdül Çelik Arslan 09.09.1994 Şırnak/İdil/Siirt Köyü
Hasan Halmert 10.09.1994 Şırnak/İdil/Cerehe Köyü
Fidan Güngör 11.09.1994 İstanbul
Sebahattin Talayhan 11.09.1994 İstanbul
Kenan Bilgin 12.09.1994 Ankara
Erdal Karaçalık 13.09.1994 İstanbul
Derviş Taş 15.09.1994 Bitlis/Tatvan
İsmail Atay 16.09.1994 Tunceli
Mehmet Serik 17.09.1994 Diyarbakır
İzzettin Akgün 19.09.1994 Siirt/Kurtalan/Tütün Köyü
Rahime Ergin 20.09.1994 Şırnak/Cizre
Selman ... 20.09.1994 Şırnak/Cizre
Sabiha ... 20.09.1994 Şırnak/Cizre
Bedri ... 20.09.1994 Şırnak/Cizre
Ahmet Biçimli 20.09.1994 Diyarbakır/Silvan/Umurlukaya
İdris Bakır 23.09.1994 Adana
Cuma Orhan 24.09.1994 Mersin
Düzali Serin 24.09.1994 Tunceli/Mirik Mezrası
Dilek Serin 24.09.1994 Tunceli/Mirik Mezrası
Gülizar Serin 24.09.1994 Tunceli/Mirik Mezrası
Hatun Işık 24.09.1994 Tunceli/Mirik Mezrası
Elif Işık 24.09.1994 Tunceli/Mirik Mezrası
Yeter Işık 24.09.1994 Tunceli/Mirik Mezrası
Hıdır Işık 24.09.1994 Tunceli/Mirik Mezrası
Neslihan Uslu 27.09.1994 Mersin
A. Kerim Mecefoğlu 28.09.1994 Mersin/Kozanlı Beldesi
Aziz Tunç September 1994 Mardin/Nusaybin
Seyhan Gök September 1994 Mardin/Nusaybin
Şehmuz Gök September 1994 Mardin/Nusaybin
Mehmet Zengin September 1994 Mardin/Nusaybin
Murat Yardımcı September 1994 Balıkesir/Burhaniye
Veysi Kırmızıgül September 1994 Balıkesir/Burhaniye
M. Şirin Özalp September 1994 Siirt/Beşiri/Yenipınar Köyü
İzzettin Bilginç September 1994 Şırnak/Cizre
Nezir Demir September 1994 Şırnak/Cizre
Nizamettin Demir September 1994 Şırnak/Cizre
Zeki Dağ September 1994 Diyarbakır
Murat Güzel 02.10.1994 İstanbul
Turgut Yenisoy 04.10.1994 Diyarbakır/Bismil
İzzettin Kılıç 04.10.1994 Diyarbakır/Bismil
Selim İşler 04.10.1994 Bingöl/Karlıova/Hacılar Köyü
Mehmet Emin Özalp 06.10.1994 Şırnak/İdil
Lütfiye Kaçar 09.10.1994 İstanbul
Salih Toraman 10.10.1994 Mersin
Salih Şahin 10.10.1994 Mersin
Hasan Hüseyin Bülbül 12.10.1994 Bingöl/Karlıova
Sadık Sülük 14.10.1994 Adana
Sedat Akgök 18.10.1994 Diyarbakır
Abdullah Öner 18.10.1994 Diyarbakır
İbrahim Gezer 19.10.1994 Maraş/Elbistan/Hasanili Köyü
Mehmet Nuri Özbay 31.10.1994 Dersim/Pülümür
Tekin Kızılay 31.10.1994 Dersim/Pülümür
Osman Kaımoğlu 31.10.1994 Dersim/Pülümür
Hacer Adet 31.10.1994 Dersim/Pülümür
Garip Ve 19 kişi 31.10.1994 Dersim/Pülümür
Hıdır Öztürk October 1994 Tunceli/Dargüz Köyü
Kazım Çay October 1994 Tunceli/Dargüz Köyü
Bahri Menteş October 1994 İstanbul
Veli Yeşil October 1994 Tunceli/Hozat/Kozluca Köyü
Ahmet Akbaş October 1994 Tunceli/Hozat
Müslim Aydın October 1994 Tunceli/ Esenler Köyü
Seyit Ali Şaraoğlu October 1994 Tunceli/Sevge Köyü
Hasan Şaraoğlu October 1994 Tunceli/Sevge Köyü
Ali Gür October 1994 Tunceli/Mazgirt/Güleç Köyü
İbrahim Gezer October 1994 Mardin/Mazıdağı
İlhan İbek October 1994 Şırnak/Güçlükonak/Fındık
Fikri Şen October 1994 Şırnak/Güçlükonak/Fındık
Ahmet Özdemir October 1994 Şırnak/Güçlükonak/Fındık
İlhan Aslan October 1994 Şırnak/Silopi
Ahmet Acar October 1994 ......
M. Zeki Kılıç October 1994 Ankara
Fikret Yağan 02.11.1994 Elazığ/Karakoçan/Sarıçam
Cemil Yakut 06.11.1994 Diyarbakır/Lice/Kıyıköy/Derik Mezrası
Nurettin Yakut 10.11.1994 Mardin/Nusaybin/Yardere Köyü
Faruk Aksan 11.11.1994 Mardin/Nusaybin
Hanifi Yetişen 14.11.1994 Batman
Şehmuz Özen 16.11.1994 Mardin
Mehmet Özer 17.11.1994 Mardin/Kızıltepe
İskender Güneş 24.11.1994 Edirne/Keşan ilçesinde askerlik yaparken
Mehmet Ay 29.11.1994 Mardin/Nusaybin/Atke Köyü
Eyüp Yaşar 29.11.1994 Hakkari/Yüksekova
Mehmet Ağgün November 1994 Tunceli/Hozat/Kızıl Mezrası
İbrahim Gencer November 1994 Tunceli/Hozat/Kızıl Mezrası
Faysal Dağ November 1994 Diyarbakır
Hamit Bal November 1994 Mardin/Nusaybin/Kuruköy
Bayram Bal November 1994 Mardin/Nusaybin/Kuruköy
Saruhan Bal November 1994 Mardin/Nusaybin/Kuruköy
Ozan Gürbüz November 1994 Urfa/Suruç/Ziyaret Köyü
Jale İzzetoğlu 01.12.1994 İstanbul
Ahmet Salman 01.12.1994 Mardin/Ömerli/Ünsaldı Köyü
Ali Salman 01.12.1994 Mardin/Ömerli/Ünsaldı Köyü
Berdan Salman 01.12.1994 Mardin/Ömerli/Ünsaldı Köyü
Mehmet Salman 01.12.1994 Mardin/Ömerli/Ünsaldı Köyü
Rıfat Ütgen 01.12.1994 Mardin/Ömerli/Ünsaldı Köyü
Kerim Ütgen 01.12.1994 Mardin/Ömerli/Ünsaldı Köyü
İsmail Fidan 01.12.1994 Mardin/Ömerli/Ünsaldı Köyü
Ali Çakar 01.12.1994 Mardin/Ömerli/Ünsaldı Köyü
Aslan ... 01.12.1994 Mardin/Ömerli/Ünsaldı Köyü
Behram Taşman 03.12.1994 Mardin/Midyat/Bağlarbaşı
Mehmet Ader 07.12.1994 Diyarbakır/Bağlar
Şirin Ader 07.12.1994 Diyarbakır/Bağlar
Veysi Bilir 07.12.1994 Diyarbakır/Bismil
Hüseyin Subaşı 11.12.1994 Diyarbakır/Bismil
Enver Demir 11.12.1994 Batman
Salih Batu 12.12.1994 Şırnak/Cizre
Nezihe Batu 12.12.1994 Şırnak/Cizre
Kasım Batu 12.12.1994 Şırnak/Cizre
Remo Atay 13.12.1994 Mardin/Midyat/Mesken Köyü
Hüseyin Bülbül 13.12.1994 Mardin/Midyat/Mesken Köyü
Şerif Çiçek 13.12.1994 Mardin/Midyat/Mesken Köyü
Tacettin Atay 13.12.1994 Mardin/Midyat/Mesken Köyü
Naif Demir 13.12.1994 Mardin/Midyat/Mesken Köyü
Nesif Durmuş 13.12.1994 Mardin/Midyat/Mesken Köyü
Seyit Çiçek 13.12.1994 Mardin/Midyat/Mesken Köyü
Gazi Akçay 13.12.1994 Mardin/Midyat/Mesken Köyü
İsmet Atlı 15.12.1994 Hatay
İlhan Dilmen 15.12.1994 Mardin/Nusaybin
Ramazan Korkar 15.12.1994 Diyarbakır
İrfan Korkar 15.12.1994 Diyarbakır
Ahmet Ogün 15.12.1994 Şırnak/İdil
İsmail Ceren 17.12.1994 Hatay/Dörtyol
Seyfettin Esmer 19.12.1994 Diyarbakır/Bismil
M. Ali Turan 20.12.1994 Mardin/Kızıltepe
Oktay Çakmak 21.12.1994 İstanbul
Turgut Tan 21.12.1994 İstanbul
Veysi Karagül 24.12.1994 Mersin/Akkent Mahallesi
İsmail Bahçeci 24.12.1994 İstanbul
İhsan Haran 27.12.1994 Diyarbakır/Merkez
Şehmus Tanık 25.12.1994 Mardin
Cemil Çiçek 29.12.1994 Mersin
Abdullah Kızıler December 1994 Diyarbakır
Şerafettin Ersoy December 1994 Mardin/Ömerli/Kermede (Kayabağ) Köyü
Aslan Yılmaz December 1994 Mardin/Ömerli/Kermede (Kayabağ) Köyü
Osman Akyal December 1994 Mardin/Ömerli/Kermede (Kayabağ) Köyü
İzzettin Gültekin December 1994 Mardin/Ömerli/Kermede (Kayabağ) Köyü
Abdülkerim (baba adı Aziz) 1994 Şırnak/Güçlükonak
Emin Kaynar 1994 Şırnak/Cizre
İzzettin Acet 1994 Şırnak/Cizre
Vasıf Öztürk 1994 Diyarbakır/Kulp/Salkımlı Köyü
Kadri Yılmaz 1994 Diyarbakır/Bağlar
İlhan İbak 1994 Şırnak/Güçlükonak
Bahri Esenboğa 1994 Şırnak/Güçlükonak
Ahmet Özer 1994 Şırnak/Güçlükonak
Abdurrahman Birlik 1994 Şırnak/Güçlükonak
Bahri Bilgin Ve 34 kişi 1994 Diyarbakır/Dicle/Piran Köyü
Fikri Sona 1994 Şırnak/Güçlükonak
Ahmet Özdemir 1994 Şırnak/Güçlükonak
Şeyhmus Tüner 1994 Diyarbakır
Mustafa Günkan 1994 Diyarbakır/Hazro
Hüseyin - ve İskender 1994 Batman/Balpınar Köyü
Mehmet Salih Acar 1994 Diyarbakır/Bismil
Hacı Şili 1994 Siirt/Pervari/Okçular Köyü
Abdullah Aksoy 1994 Mardin/Derik
Abdullah Pişkin 1994 Siirt/Eruh
Abdullah Tekin 1994 Şırnak/İdil
Abdülvahap Koçer 1994 Erzurum/Merkez
Ahmet Batur 1994 Diyarbakır/Kulp
Ahmet Demir 1994 Batman/Merkez
Ahmet Demiray 1994 Diyarbakır/Merkez
Ahmet Demirel 1994 Diyarbakır/Hazro
Ahmet Tekin 1994 Diyarbakır/Kulp
Ahmet Yetişen 1994 Batman/Merkez
Alaattin Yalçın 1994 Urfa/Viranşehir
Ali Bekir 1994 Urfa/Viranşehir
Ali Bulut 1994 Diyarbakır/Lice
Ali Tekdağ 1994 Diyarbakır/Merkez
Bayram Tekin 1994 Hakkari/Yüksekova/Onhacılar
Beşir Bulut 1994 Batman/Merkez
Burhan Aksi 1994 ...
Casim Çelik 1994 Hakkari/Şemdinli
Elif Serin 1994 Tunceli/Merkez
Önder Toğcu 1994 Diyarbakır/Merkez
Eyüp Akdemir 1994 Diyarbakır/Merkez
Eyüp Kaplandere 1994 Urfa/Viranşehir
Fesih Avşar 1994 Batman/Merkez
Hacı Sait 1994 Şırnak/Güçlükonak
Halil Acar 1994 Mardin/Midyat
Hasan Orhan 1994 Diyarbakır/Kulp
Hasan Selim 1994 ...
Hasan Tekin 1994 Hakkari/Yüksekova/Onhacılar
Hatun Serin 1994 Tunceli/Merkez
Hıdır Işık 1994 Tunceli/Merkez
Hikmet Şahin 1994 Diyarbakır/Lice
Hüseyin Aksoy 1994 Mardin/Derik
Hüseyin Haran 1994 Diyarbakır/Lice
Hüseyin Ulucan 1994 Tunceli/Ovacık
İlhan Beyaz 1994 Batman/Merkez
İsmail Akan 1994 Mardin/Midyat
Kasım Ay 1994 Mardin/Nusaybin
Kudusi Adıgüzel 1994 Diyarbakır/Kulp
Mehmet Can Ayşin 1994 Diyarbakır/Lice
M. Emin Doğru 1994 Batman/Merkez
M. Mehdi Akdeniz 1994 Diyarbakır/Kulp
M. Selim Acar 1994 Diyarbakır/Bismil/Ambar Köyü
M. Selim Orhan 1994 Diyarbakır/Kulp
Mehmet Ekti 1994 ....
Mahmut Ekti 1994 ....
Mahmut Koçer 1994 Erzurum/Merkez
Mahmut Demirel 1994 Batman
Mahmut Özer 1994 Diyarbakır/Lice
Mehmet Aktaş 1994 Tunceli/Hozat
Mehmet Günkan 1994 Diyarbakır/Hani
Mehmet Selim 1994 Diyarbakır/Hani
Mehmet Tunç 1994 Mardin/Kızıltepe
Muhsin Taş 1994 Şırnak/Cizre
Mustafa Bulut 1994 Diyarbakır/Lice
Nazım Gülmez 1994 Tunceli/Hozat/Tartılı
Nejat Çelebi 1994 Tunceli/Hozat/Tartılı
Nuri Aksu 1994 ....
Ramazan Bulut 1994 Diyarbakır/Lice
Mehmet Akgün 1994 Tunceli/Hozat/Kızılköyü
Fahri İnan 1994 Urfa/Viranşehir
Resul Saçan 1994 Batman
Resul Şakar 1994 Şırnak/Cizre
Salih Aksoy 1994 Mardin/Derik
Salih Çelik 1994 Diyarbakır/Kadıköy
Selami Aksu 1994 ...
Sıddık Bingöl 1994 Hakkari/Şemdinli
Sinan Özkaya 1994 Diyarbakır/Kadıköy
Süheyla Karakaya 1994 Diyarbakır/Lice
Şakir Öner 1994 Diyarbakır/Lice
Şerif Budak 1994 Şırnak/Cizre
Şirin Serin 1994 Hakkari/Şemdinli
Vasıf Öztürk 1994 Diyarbakır/Kulp
Yeter Serin 1994 Hakkari/Yüksekova/Onhacılar
Mehmet Ateş 1994 Tunceli/Hozat/Kızılköyü
Selim Aksi 1994 ....
Ahmet Çelik 01.01.1995 Elazığ
Selahattin Aydoğan 06.01.1995 Mersin
Bahri Kaya 07.01.1995 Diyarbakır
Umut Kaya 07.01.1995 Diyarbakır
Abdurrahman Abak 10.01.1995 Mardin/Merkez
Süleyman Abak 10.01.1995 Mardin/Merkez
Ahmet Günbat 17.01.1995 Urfa
Yılmaz Özdemir 17.01.1995 Antep/Merkez
Ayşenur Şimşek 24.01.1995 Diyarbakır
Berdi Alağam 25.01.1995 Diyarbakır
Nihat Aydoğan - ve 1 kişi January 1995 Mardin/Midyat
Hakan Durmaz 05.02.1995 Hakkari/Yüksekova
Cemal Göksel 11.02.1995 Urfa/Viranşehir
Rıdvan Karakoç 15.02.1995 İstanbul
Halil Tunç February 1995 Batman
Bedri Algan February 1995 Diyarbakır
Yusuf Kestop 20.03.1995 Urfa/Merkez
Bülent Türkmen 20.03.1995 Urfa/Merkez
Şükrü Güler 20.03.1995 Urfa/Merkez
Murat Zülüf 20.03.1993 Urfa/Merkez
Musa Çelik 20.03.1993 Urfa/Merkez
Lokman Saçaklı 22.03.1995 Diyarbakır
Kemal Birlik 29.03.1995 Mardin/Kızıltepe
Zübeyir Birlik 29.03.1995 Mardin/Kızıltepe
Abdülbaki ... 29.03.1995 Mardin/Kızıltepe
Zeki Alabalık 29.03.1995 Mardin/Kızıltepe
Celal Ersöz March 1995 Ankara
Cahit Özver March 1995 Mardin/Kızıltepe
M. Ali Şeker 03.04.1995 Batman-Gercüş
Şevki .... 03.04.1995 Batman-Gercüş
Abdullah ... 03.04.1995 Batman-Gercüş
İbrahim ... 03.04.1995 Batman-Gercüş
Gürsel Şahinkaya 04.05.1995 Balıkesir
Sait Avşar 11.04.1995 Mersin
İlhan Avşar 11.04.1995 Mersin
Ramazan Avşar 11.04.1995 Mersin
Ertan Biçer April 1995 Mersin
Abdül Aziz Turan 10.05.1995 Mardin/Karuke (Yavruköy) Köyü
Hasip Doğan 13.05.1995 Diyarbakır
A. Kadir Demir 14.05.1995 Mardin/Midyat/Budaklı Köyü
Hizni Bilmen 14.05.1995 Mardin/Midyat/Budaklı Köyü
M. Emin Atuğ 14.05.1995 Mardin/Midyat/Budaklı Köyü
Şakir Demir 14.05.1995 Mardin/Midyat/Budaklı Köyü
Nezir Tekçi May 1995 Hakkari/Yüksekova
Abdullah Akın May 1995 Adana
M. Emin Kızılsu 03.06.1995 Diyarbakır
Mehmet Sabri Avras 03.06.1995 Bitlis/Tatvan/Kender
Aytekin Sezgin 03.06.1995 Bitlis/Tatvan/Kerder
İsa Parsak 03.06.1995 Bitlis/Tatvan/Kender
Mehmet Erdal Alın 03.06.1995 Bitlis/Tatvan/Kender
Mehmet Gül 05.06.1995 Erzincan/Kalecik Köyü
Edip Aksoy 07.06.1995 Diyarbakır
Orhan Cingöz 07.06.1995 Diyarbakır
Selahattin Özalp 08.06.1995 Diyarbakır/Bismil/Mehmet Şirwan Köyü
Kemal Macit 10.06.1995 Hakkari
M. Nuri Kelekçi 19.06.1995 Batman
Selahattin Akbulut 19.06.1995 Diyarbakır/Bismil/Tatlıçayır/Erik Tepe Mezrası
Mustafa Baran 25.06.1995 Diyarbakır
Mehdin Çelik 26.06.1995 Bingöl/Genç/Akçadağ
Mehmet Morgül 26.06.1995 Bingöl/Genç/Akçadağ
Reşit Yılmaz 26.06.1995 Bingöl/Genç/Akçadağ
Ramazan Çelik 26.06.1995 Bingöl/Genç/Akçadağ
Hüseyin Kaya 26.06.1995 Bingöl/Genç/Akçadağ
Hikmet Yakut 30.06.1995 Diyarbakır
Naif Ceyhan June 1995 Hakkari/Cevizli Köyü
İbrahim Ceyhan June 1995 Hakkari/Cevizli Köyü
Davut Ceyhan June 1995 Hakkari/Cevizli Köyü
Fevzi Seyhan June 1995 Hakkari/Cevizli Köyü
Recep Demir June 1995 Hakkari/Cevizli Köyü
A. Rahman Demir June 1995 Hakkari/Cevizli Köyü
İbrahim Sevmiş June 1995 Hakkari/Cevizli Köyü
Serbest Türkekul June 1995 Diyarbakır
Naşide Türkekul June 1995 Diyarbakır
Serhat Osmanoğlu June 1995 Diyarbakır
Veli Osmanoğlu June 1995 Diyarbakır
Ömer Yılmaz June 1995 Siirt/Eruh/Memira Köyü
A. Rahman Elçi June 1995 Siirt/Eruh/Memira Köyü
Ahmet Pehlivan 04.07.1995 İstanbul
Bedri Balta 04.07.1995 Diyarbakır/Lice/Zengi Köyü
Hıdır Göktaş 21.07.1995 Tunceli/Hozat
Selim Acar 21.07.1995 Mardin/Kızıltepe/Site Köyü
Sebo Sevilen July 1995 Urfa/Virahşehir Monga Sor
Kazım Gündüz July 1995 Diyarbakır
Mehmet Aktay 05.08.1995 İstanbul/Eyüp
Abdürrahim Demir 17.08.1995 Mardin/Kızıltepe
Makso Ağırman 24.08.1995 Mardin/Midyat/Güven Köyü
Cavit Özalp 24.08.1995 Diyarbakır/Bismil
Zeki Sever 25.08.1995 Erzurum/Tekman/Küllü Köyü
Reşit Yıldız 27.08.1995 Mardin/Nusaybin/Çilesiz
M. Sait Zengin August 1995 Mardin/Midyat
Hüseyin Kurt August 1995 Diyarbakır
Mustafa Saygı August 1995 Urfa/Suruç/Aşağıalıcı Köyü
Abdullah Eken August 1995 Diyarbakır/Alipaşa
Mehmet Asay (Asan) August 1995 Aydın/Söke
Mehmet Doğan August 1995 Antep
Habip Çiftçi 03.09.1995 İstanbul
Hamza Güneri 11.09.1995 Ağrı/Merkez
Şeyhmus Eroğlu 21.09.1995 Batman/Merkez
Hayri Göktaş September 1995 Tunceli
Selami Şimşek September 1995 Tunceli
Sinan ..... September 1995 Tunceli
Kerevan İzmez 08.10.1995 Şırnak/Silopi
Yusuf Ertaş 15.10.1995 Hakkari
Fehmi Tosun 19.10.1995 İstanbul/Avcılar
Düzgün Tekin 21.10.1995 İstanbul
Mahfuz Tanrıverdi 26.10.1995 Diyarbakır
Moğdat Özeken 27.10.1995 Hakkari/Yüksekova/Ağaçlı Köyü
Şemsettin Yurtseven ve 1 kişi 27.10.1995 Hakkari/Yüksekova/Ağaçlı köyü
M. Emin Aslan 29.10.1995 Mardin/Dargeçit
Seyhan Doğan 29.10.1995 Mardin/Dargeçit
Davut Altunkaynak 29.10.1995 Mardin/Dargeçit
Nedim Akyön 29.10.1995 Mardin/Dargeçit
A. Rahman Olcay 29.10.1995 Mardin/Dargeçit
A. Rahman Coşkun 29.10.1995 Mardin/Dargeçit
A. Kadir Ural 29.10.1995 Mersin
Münir Sarıtaş 29.10.1995 Hakkari/Yüksekova/Esenler/Manis
A. Kerim ... 29.10.1995 Hakkari/Yüksekova/Esenler/Manis
Muğdat .... 29.10.1995 Hakkari/Yüksekova/Esenler/Manis
Mustafa Yıldırım October 1995 Sivas/Divriği/Dışbudak
Erol Yıldırım Ekim 1995 Sivas/Divriği/Dışbudak
Ali Toprak Ekim 1995 Sivas/Divriği/Balova
Abdurrahman Coşkun 02.11.1995 Mardin/Dargeçit
Abdurrahman Olcay 02.11.1995 Mardin/Dargeçit
Davut Altunkaynak 02.11.1995 Mardin/Dargeçit
Nedim Akyıl 02.11.1995 Mardin/Dargeçit
Süleyman Seyhan 02.11.1995 Mardin/Dargeçit
Hacı Tenik 04.11.1995 Şırnak/Andaç Köyü
Musa Göktaş 11.11.1995 Diyarbakır
Baki Ataç 17.11.1995 İzmir/Menemen
Beko Özer 17.11.1995 İstanbul/Yenibosna
İbrahim Özer 17.11.1995 İstanbul/Yenibosna
Mazlum Özer 17.11.1995 İstanbul/Yenibosna
Tacim Taş 17.11.1995 İstanbul/Yenibosna
Rıza Alhas 17.11.1995 İstanbul/Yenibosna
Hatice Kutan 19.11.1995 Ankara
Abdullah Yağlı November 1995 Mardin/Nusaybin
Abdüllatif Yağızay November 1995 Mardin/Nusaybin/Yavruköy
Necim Çelik November 1995 Mardin/Ömerli
Fehmi Seyhan November 1995 Mardin/Dargeçit
Süleyman Acar 02.12.1995 Şırnak/Silopi/Tilgebin (Başköy)
Müslüm Güler 08.12.1995 Diyarbakır
Yakup Aslan 17.12.1995 Diyarbakır
İsa Aydın 21.12.1995 Diyarbakır/Dicle/Çay üstü
Asiye Doğan 24.12.1995 Mardin/Dargeçit
Mehmet Fındık 31.12.1995 Şırnak/Silopi/Doruklu Köyü
Emin Fındık 31.12.1995 Şırnak/Silopi/Doruklu Köyü
Ömer Fındık 31.12.1995 Şırnak/Silopi/Doruklu Köyü
Ömer Kartal 31.12.1995 Şırnak/Silopi/Doruklu Köyü
Hüseyin Aydemir 1995 İstanbul
A. Baki Birlik 1995 Mardin/Kızıltepe
Abdüllatif Yağız 1995 Mardin/Nusaybin
Ahmet Yaman 1995 Şırnak/Uludere
Beşir Sayın 1995 Van/Başkale
Beşir Yılmaz 1995 Hakkari/Merkez
Cemil Asan 1995 Diyarbakır/Merkez
Cemil Çelik 1995 Mardin/Ömerli
Eşref Bayram 1995 Diyarbakır/Merkez
Halil Aydemir 1995 Batman/İlluh
Hatice Şimşek 1995 Diyarbakır/Bismil
Haydar Yılmaz 1995 Van/Başkale
Hüseyin Bilen 1995 Tunceli/Ovacık
İmam Uzun 1995 Tunceli/Ovacık
Kamil Yuva 1995 Erzurum/Tekman
M. Emin Yılmaz 1995 Van/Başkale
M. Şirin Mutlu 1995 Batman
M. Zafer Demirkıran 1995 Diyarbakır/Merkez
Mehmet Yıldız 1995 Diyarbakır/Merkez
Metin Yıldız 1995 Diyarbakır/Ergani
Muhittin Olmaz 1995 Diyarbakır/Bismil
Mustafa Çelik 1995 Urfa/Merkez
Osman Buluttekin 1995 Diyarbakır/Kulp
Ömer Söğüt 1995 Diyarbakır/Lice/Dibek Köyü
Sabri Elçay 1995 Batman/Kozluk
Servet Bayram 1995 Diyarbakır/Hazro
Yusuf Aktaş (Ertaş) 1995 Van/Başkale
Hüsnü Çankaya 1995 Mardin/Midyat
Naif Demir 1995 Hakkari/Çukurca/Kayalık Köyü
Selahattin Yasak 1995 Batman/Merkez
Salih Çelik 01.01.1996 Diyarbakır
Hanifi Yaman 05.01.1996 Diyarbakır/Lice
M. Şefik Barut 08.01.1996 Diyarbakır/Bağlar
Hüseyin Ateş 08.01.1996 İstanbul
Bilal Turan 08.01.1996 İstanbul
Yusuf Işık 09.01.1996 İstanbul/Almanya’dan sınırdışı
Sultan Ocar 10.01.1996 Maraş/Pazarcık
Mustafa Yıldırım 11.01.1996 Mardin/Nusaybin/Yolindi Köyü
Beşir Deniz 11.01.1996 Mardin/Nusaybin/Yolindi Köyü
Alaattin Kılıç 11.01.1996 Mardin/Nusaybin/Yolindi Köyü
İsmail Ece 12.01.1996 Mardin/Dara Köyü
Ahmat Ata - ve 2 kişi 12.01.1996 Mardin/Dara Köyü
Haluk Akay 14.01.1996 İstanbul
Eşref Yaşa 18.01.1996 Diyarbakır/Hazro
Ahmet Çelik 18.01.1996 Diyarbakır/Hazro
İsmail Şahin 18.01.1996 İstanbul
Abdullah Anuk 18.01.1996 Hakkari/Yüksekova
Osman Filiz 20.01.1996 Adana
M. Şirin Göl 01.02.1996 Diyarbakır/Hazro/Şiefta Köyü
Ahmet Oğuz 02.02.1996 İstanbul/Şirinevler
M. Emin Şenocak 09.02.1996 İstanbul/Almanya’dan sınırdışı
Ejder Levent 10.02.1996 Diyarbakır/Bismil
Mahmut Dağ 13.02.1996 Diyarbakır/Payaz
Sabah Oruç 13.02.1996 Diyarbakır/Bismil
Mehmet Özenç 16.02.1996 Ankara
Yahya Temur 17.02.1996 Diyarbakır
Latif Başçı 17.02.1996 Batman/Gercüş
Veysel Olcu 21.02.1996 Adana
Cemal Aktay 24.01.1996 Diyarbakır
Şefika Şahin 03.03.1996 Muş/Varto/Derek Köyü
Abdullah Taş 03.03.1996 Muş/Varto/Derek Köyü
Hicri Kutbehan 04.03.1996 Mardin/Mazıdağ
Muhterem Özer 05.03.1996 Diyarbakır
Adil Çakır 10.03.1996 Diyarbakır/Lice/Zengi Köyü
Necmettin Emeç 12.03.1996 Mardin/Savur/Deriş Köyü
Hasan Ocak 21.03.1995 İstanbul
Atilla Osmanoğlu 25.03.1995 Diyarbakır/Melikahmet semti
Mehmet Sezer Mart 1996 Elazığ/Arıcak/Tirmal Köyü
Ali Yegül Mart 1996 Elazığ/Arıcak/Tirmal Köyü
Recep Çiçek Mart 1996 Batman/Kozluk
Talat Türkoğlu 01.04.1996 İstanbul
Hacı Çelik 04.04.1996 Diyarbakır
Mehtap Çelik 04.04.1996 Diyarbakır
Hasan Kavak 04.04.1996 Diyarbakır
İbrahim ... 04.04.1996 Diyarbakır
Eylem ..... 04.04.1996 Diyarbakır
A. Kadir Coşkun 10.04.1996 İstanbul/Esenler
M. Sekan 10.04.1996 İstanbul/Esenler
H. Mehmet Gündüz 01.05.1996 Diyarbakır/Kulp/Nerçik Köyü
Hikmet Karaca 01.05.1996 Habur Sınır Kapısı
Sedat Akkoyun 05.05.1996 İstanbul
Sadullah Ağaç 10.05.1996 Osmaniye
Sabri Kaya 23.05.1996 Batman/Kozluk
Ayten Kaya 23.05.1996 Batman/Kozluk
Mehmet Ekinci 23.05.1996 Batman/Kozluk
Muhyettin Ekinci 23.05.1996 Batman/Kozluk
Teslim Demir May 1996 Adana
Hasan .... May 1996 Bingöl/Pul Köyü
Selahattin Gök 01.06.1996 İstanbul
Yusuf Başkan 03.06.1996 Tekirdağ/Çorlu
Fehmi Çelik 11.06.1996 Diyarbakır/Lice/Herag Köyü
Aziz Okçu 11.06.1996 Diyarbakır/Lice/Herag Köyü
İzzettin Akar 13.06.1996 İstanbul
M. Ali Eser 13.06.1996 İstanbul
Harun Yıldız 14.06.1996 Diyarbakır/Şölen
Eyüp Çelik 14.06.1996 Diyarbakır/Şölen
Mevlüt Aydoğan 14.06.1996 İstanbul
Hasan Yılmaz 18.06.1996 İstanbul
Kadriye Korkmaz 18.06.1996 İstanbul
Sefer Altun 18.06.1996 İzmir/Kadifekale
Heybet Çiçek 19.06.1996 Diyarbakır/Lice/Abalı Köyü
Cemal Başbuğ 19.06.1996 Diyarbakır/Lice/Abalı Köyü
Sadık Yılmaz 19.06.1996 Diyarbakır
Vedak Akyol 20.06.1996 Mardin/Derik/Deşi (Kocatepe) Köyü
H. Kamber Kaplan 26.06.1996 Urfa/Halfeti/Dergili Köyü
Sadık Erdil 26.06.1996 Urfa/Halfeti/Dergili Köyü
Lezgin Akay June 1996 Mardin/Dargeçit
Nuray Aydoğan 01.07.1996 Elazığ
İsa Efe 08.07.1996 Mardin/Derik/Deşi Köyü
Hikmet Kara 16.07.1996 Diyarbakır/Silvan
Mücahit Ekengil 16.07.1996 Diyarbakır/Silvan
Mikail Temiz 21.07.1996 Diyarbakır/Çınar
İbrahim Malgir 21.07.1996 Diyarbakır/Çınar
Yıldırım ... 25.07.1996 Kocaeli/Karamürsel
Ender Kelekçi 25.07.1996 Diyarbakır/Bismil
Sadun Keve July 1996 Van/Çatak
M. Nuri Beyazıt July 1996 Ankara
Hasan Kütri 09.08.1996 İstanbul
Ercan ... 09.08.1996 İstanbul
Orhan Karabağ 10.08.1996 Bingöl/Karlıova
Mehmet Çelik 13.08.1996 Diyarbakır/Lice/Çınarlı Köyü
Selim Kaya 13.08.1996 Diyarbakır/Lice/Çınarlı Köyü
Hüseyin (Muhtar) 13.08.1996 Diyarbakır/Lice/Koçera Köyü
Sabri .... 13.08.1996 Diyarbakır/Lice/Koçera Köyü
Murat Ertan 18.09.1996 Bingöl
Ayhan Aydemir 18.09.1996 Bingöl
Sibel Küçükbilezikçi 18.09.1996 Bingöl
Salih Ertuş 24.08.1996 Hakkari/Xenanıs Köyü
Selahattin Aşkan 24.08.1996 Hakkari/Xenanıs Köyü
Süleyman Tekin 24.08.1996 Hakkari/Xenanıs Köyü
Ahmet Bozkurt 24.08.1996 Hakkari/Xenanıs Köyü
Lokman Kaya 24.08.1996 Hakkari/Xenanıs Köyü
Kadir Karaoğlu August 1996 Diyarbakır/Bağlar
Ali Haydar Kaya August 1996 Diyarbakır/Silvan
Aziz ..... 17.09.1996 Diyarbakır
Sait Demir 18.09.1996 Mardin/Nusaybin
Fahri Balyeci 26.09.1996 Diyarbakır
Hasan Oduncu September 1996 Şırnak/Silopi
İkram Oduncu September 1996 Şırnak/Silopi
Kamber Turunç 19.10.1996 Antep
Bedir Taşkale 23.10.1996 Tunceli/Pertek
İrfan Aslan 23.10.1996 Tunceli/Pertek
Hasan Geçgel 23.10.1996 Tunceli/Pertek
Ali Geçgel 23.10.1996 Tunceli/Pertek
Nihat Kaya 23.10.1996 Tunceli/Pertek
Halit Ürün 24.10.1996 Şırnak/Silopi-Habur sınır kapısı
Hıdır Öztürk 31.10.1996 Diyarbakır
Ramazan Tekin 04.11.1996 Diyarbakır/Kulp/Temiran (Demirli) Köyü
Şirin Bayram 04.11.1996 Diyarbakır/Kulp/Temiran (Demirli) Köyü
H. Halil Birlik 07.11.1996 Habur Sınır Kapısı
Mehmet Bilgiç 07.11.1996 Habur Sınır Kapısı
Bahri Kaanaslan 10.11.1996 Diyarbakır/Hazro/Varnıca Köyü
Hakkı Kaya 18.11.1996 Diyarbakır
Ramazan Yazıcı 22.11.1996 Diyarbakır/Silvan
Selahattin Gümürcü 25.11.1996 Diyarbakır
Mahmut Mordeniz 28.11.1996 Diyarbakır/Urfa Kapı
Fahriye Mordeniz 28.11.1996 Diyarbakır/Urfa Kapı
Kadir Acar 29.11.1996 Diyarbakır
Süleyman Anıl 30.11.1996 Mersin
İhsan Yılmaz 01.12.1996 Bitlis/Hizan/Eyvacık Köyü
Şükrü Yımaz 01.12.1996 Bitlis/Hizan/Eyvacık Köyü
Necmettin Güngör 01.12.1996 Bitlis/Hizan/Eyvacık Köyü
İsmet Güngör 01.12.1996 Bitlis/Hizan/Eyvacık Köyü
Sait Güngör 01.12.1996 Bitlis/Hizan/Eyvacık Köyü
Gıyasettin Alkan 10.12.1996 İstanbul
Haluk Şener 11.12.1996 İstanbul
Mehmet Uslu 16.12.1996 İstanbul
Yusuf Şut 23.12.1996 İstanbul
Yasin Eryılmaz 26.12.1996 Diyarbakır/Silvan
Cafer Özgül 28.12.1996 Tunceli/Mazgirt
Mehmet Batıl December 1996 Mardin/Nusaybin
Aziz Kurtulmaz 1996 Elazığ
Hazım Ünver 1996 Şırnak/Silopi
Sabah Çoruç 1996 Diyarbakır/Bismil
Tekin Demir 1996 Diyarbakır
Orhan Yakar 1996 İstanbul
Muradiye Uci 1996 Hakkari/Yüksekova
Binnur Çakırer Ocak 1997 İstanbul
Tonguç Ok Ocak 1997 Kocaeli/Gebze
Mehmet Yoldaş 01.02.1997 Urfa
Kerem Şahin 06.02.1997 Muş/Varto
Hanifi Tatar 12.02.1997 Mersin/Tarsus
Kurtuluş Durak 13.02.1997 İstanbul
Ziya Özkılıç 14.02.1997 Diyarbakır/Hazro/Uzunargit Köyü
Fikri Özgen 27.02.1997 Diyarbakır
Abdurrahman (Abdurrahim) Demir February 1997 Mardin/Kızıltepe/Şıhvelat Köyü
Selma Gürhan 12.03.1997 Diyarbakır
Ramazan Gökhan 13.03.1997 İzmir
Mehmet Nazik 14.03.1997 Diyarbakır
Mecnun Yüce 29.03.1997 Diyarbakır/Lice/Hezan Köyü
Mehmet Işıkataş 29.03.1997 Diyarbakır/Lice
Mahfuz Çakır 29.03.1997 Diyarbakır/Lice
Necmettin Beksek 29.03.1997 Diyarbakır/Lice
Şükriye Yıldız 04.04.1997 Diyarbakır
Celal Yalçın 04.04.1997 Diyarbakır/Lice
Mehmet İşcan 09.04.1997 Diyarbakır/Lice/Gir Köyü
Mehmet Bali 09.04.1997 Diyarbakır/Lice/Gir Köyü
Ramazan Ulan 09.04.1997 Diyarbakır/Lice/Gir Köyü
Ramazan Uran 13.04.1997 Mardin/Midyat
Engin Bilgin 15.04.1997 İzmir
Ali Akçay 16.04.1997 Diyarbakır/Çınar/Hücceki (Başaklı) Köyü
Hasan Ölmez April 1997 Diyarbakır/Kulp
Hanifi Gün April 1997 Amasya
Abdullah Tepe - ve 17 kişi 12.05.1997 Bitlis/Düav
Saime Yengi May 1997 Tunceli/Mazgirt/Konak Köyü
Sevil Çelik June 1997 Mersin
Hanefi Baran 02.07.1997 İstanbul
Mahmut Abir 19.07.1997 Bingöl/Karlıova/Arabo Köyü
Abdulkadir Çakar 29.07.1997 Mersin/Tarsus
Yusuf Yıldız July 1997 Elazığ/Karakoçan
Bedri Gönül July 1997 Elazığ/Karakoçan
Saadet Gönül July 1997 Bingöl/Yaylıdere/Zımtek (Çayağzı) Köyü
Nurettin Kurt August 1997 Maraş/Türkoğlu/Minelhöyük Köyü
Mehmet Aydınlar 18.09.1997 Mardin/Kızıltepe
Yusuf Nergiz 03.10.1997 Diyarbakır/Kulp
Mehmet Özlük 10.10.1997 Bingöl/Çan
Hacı Özlük 12.10.1997 Bingöl/Kığı/Alagöz Köyü
Abdülselam Çelik 06.11.1997 Diyarbakır/Lice
A. Selam Çelik 06.11.1997 Diyarbakır/Lice
Hikmet Demir 20.11.1997 Mardin/Mazıdağı/Kışlak Köyü
Hasip Demir 20.11.1997 Mardin/Mazıdağı/Kışlak Köyü
Ramazan Onat 20.11.1997 Mardin/Mazıdağı/Kışlak Köyü
Ali Onat 20.11.1997 Mardin/Mazıdağı/Kışlak Köyü
Kutbettin Kayı 01.12.1997 Diyarbakır/Lice
Sadık Ulumaskan 04.12.1997 Urfa/Viranşehir
Seyithan Ulumaskan 04.12.1997 Urfa/Viranşehir
Ahmet Çetintaş 14.12.1997 İstanbul/Merter
Mehmet Özdemir 26.12.1997 Diyarbakır
Ramazan Bayındır December 1997 Mardin/Mazıdağı
Abdullah Demir 1997 Mardin/Kızıltepe
Ahmet Elçiçek 1997 Diyarbakır
Ahmet Özçelik 1997 Diyarbakır
Ekrem Çelik 1997 Şırnak
İlyas Eren 1997 Diyarbakır
M. Emin Çağlar 1997 Diyarbakır
M. Zülfü Genç 1997 Diyarbakır
Mehmet Güler 1997 Batman
Musa Kalama 1997 Batman
Orhan Eren 1997 Diyarbakır/Lice
Ömer Açmaz 1997 Diyarbakır
Renas Ülgen 1997 Şırnak/Merkez
Sıddık Demir 1997 Diyarbakır
Şakir Karataş 1997 Hakkari
Şeyhmus Kılıç 1997 Diyarbakır
Şükrü Salman Demir 1997 Diyarbakır
Tahir Kılıç 1997 Diyarbakır
Vakkas Sabancı 1997 Antep
Yusuf Yıldırım 1997 Diyarbakır
Zozan Eren 1997 Diyarbakır/Lice
Zülfü Çetintaş 1997 Diyarbakır
Ali Karaen 1997 Mardin/Kızıltepe
Ali Uçar 1997 Batman/Merkez
Cafer Kılıç 1997 Diyarbakır
Süleyman Bayrak 1997 Diyarbakır
Boybey Yıldız 1997 Elazığ/Merkez
Veysi Şık 1997 Diyarbakır/Merkez
Yusuf Yürük 13.01.1998 Mersin
M. Hadi Oğuz 23.02.1998 İstanbul
Mehdi ... February 1998 İzmir
Tahir Çakır 16.03.1998 Van
Mehmet Mungan 18.03.1998 Şırnak/Silopi/Yeniköy
Neslihan Uslu 31.04.1998 İzmir
Metin Andaç 31.04.1998 İzmir
Hasan Aydoğan 31.04.1998 İzmir
M. Ali Mandal 31.04.1998 İzmir
Mahmut Keskin 10.05.1998 Diyarbakır/Silvan
Muzaffer Çınar 20.05.1998 Siirt/Bayak
Ahmet Eğitmiş 25.05.1998 Diyarbakır
Hasan Hüseyin Gündüz 28.05.1998 İstanbul/Pendik
Abdülbaki Tekdemir Ve 7 kişi May 1998 Elazığ/Arıncık/Erimli Köyü
Naif Korkut 04.06.1998 Batman/Demirbilek
Nezir Kükürt 04.06.1998 Batman/Demirbilek
Mehmet .... 04.06.1998 Batman/Demirbilek
Abdülhakim Doğan 08.06.1998 İstanbul
Lezgin Kıvılcım 10.06.1998 Mardin/Mazıdağ
Hacı Özen 11.06.1998 Şırnak/Eruh
M. Emin Acar 25.06.1998 Van
Yahya İpek 30.07.1998 Şırnak/Cizre
Abdülkadir Ay 08.08.1998 Mardin/Kızıltepe
Resul Gündüz - Ve 2 kişi 28.08.1998 Diyarbakır/Kulp/Demirli Köyü
Ali Gündüz 16.09.1998 Batman
Nezir Ertuğrul 11.11.1998 Diyarbakır/Kulp/Karabulak/Kepezkaya
Yılmaz Tad 11.11.1998 Diyarbakır/Kulp/Karabulak/Kepezkaya
Mahmut Durmuş 11.11.1998 Diyarbakır/Kulp/Karabulak/Kepezkaya
Hakkı Kızılkaya 11.11.1998 Diyarbakır/Kulp/Karabulak/Kepezkaya
Recep Dingili 11.11.1998 Diyarbakır/Kulp/Karabulak/Kepezkaya
Ümran Karataş 11.11.1998 Diyarbakır/Kulp/Karabulak/Kepezkaya
Beşir Karakuş 11.11.1998 Diyarbakır/Kulp/Karabulak/Kepezkaya
Cengiz Dikkaya 11.11.1998 Diyarbakır/Kulp/Karabulak/Kepezkaya
Şehabettin Irmak 11.11.1998 Diyarbakır/Kulp/Karabulak/Kepezkaya
Nurhak Uğurlu 11.11.1998 Diyarbakır/Kulp/Karabulak/Kepezkaya
Kenan Giriç 11.11.1998 Diyarbakır/Kulp/Karabulak/Kepezkaya
Kahraman Özer 11.11.1998 Diyarbakır/Kulp/Karabulak/Kepezkaya
Hasan Ali Bindal - Ve 2 kişi 11.11.1998 Diyarbakır/Kulp/Karabulak/Kepezkaya
Çetin Pişirici 24.11.1998 Antep/Araban/Fıstıklıdağ Köyü
Rıza Turan 25.11.1998 Ankara
Ahmet Küçükdal 26.11.1998 Ağrı
Sevim Adıbilen 29.11.1998 Bulgaristan’dan Yunanistan’a geçerken
Sedat Bayraktar 29.11.1998 Bulgaristan’dan Yunanistan’a geçerken
Aydın Şahin 29.11.1998 Bulgaristan’dan Yunanistan’a geçerken
Levent Büker 29.11.1998 Bulgaristan’dan Yunanistan’a geçerken
Mehmet Mazaca November 1998 Tunceli
A. Celil Babur November 1998 İstanbul
Metin Demirkıran 26.01.1999 Mardin/Nusaybin/Şıkrini köyü
Bülent Malkaç 26.01.1999 Mardin/Nusaybin/Şıkrini köyü
Mehmet Kaplan 26.01.1999 Mardin/Nusaybin/Şıkrini köyü
Hasan Karaaslan 26.01.1999 Mardin/Nusaybin/Şıkrini köyü
Feridun Zınar 26.01.1999 Mardin/Nusaybin/Şıkrini köyü
İbrahim Melik 26.01.1999 Mardin/Nusaybin/Şıkrini köyü
Selahaddin Hüseyin 26.01.1999 Mardin/Nusaybin/Şıkrini köyü
Ethem Mahmut 26.01.1999 Mardin/Nusaybin/Şıkrini köyü
Mahsum Nurteli 26.01.1999 Mardin/Nusaybin/Şıkrini köyü
Bilal Yürek 26.01.1999 Mardin/Nusaybin/Şıkrini köyü
Selami Aslan 26.01.1999 Mardin/Nusaybin/Şıkrini köyü
Nurullah Erdem 26.01.1999 Mardin/Nusaybin/Şıkrini köyü
Hacı Akyol 26.01.1999 Mardin/Nusaybin/Şıkrini köyü
Mustafa Atay 26.01.1999 Mardin/Nusaybin/Şıkrini köyü
Namık Gül 26.01.1999 Mardin/Nusaybin/Şıkrini köyü
Cemil Uluç 26.01.1999 Mardin/Nusaybin/Şıkrini köyü
Muhittin Demirel 26.01.1999 Mardin/Nusaybin/Şıkrini köyü
Abdullah Avde 26.01.1999 Mardin/Nusaybin/Şıkrini köyü
M.Emin Çankaya 26.01.1999 Mardin/Nusaybin/Şıkrini köyü
Mehmet Bulut 26.01.1999 Mardin/Nusaybin/Şıkrini köyü
Abdulselam Elçioğlu 26.01.1999 Mardin/Nusaybin/Şıkrini köyü
Mahmut Güven 26.01.1999 Mardin/Nusaybin/Şıkrini köyü
Mustafa Muhammed 26.01.1999 Mardin/Nusaybin/Şıkrini köyü
Kenan Yılmaz 26.01.1999 Mardin/Nusaybin/Şıkrini köyü
Mehmet Şirin Dereli Ocak 1999 Diyarbakır
Ferdi Özgen 11.03.1999 Batman/Sason/Golav
Ahmet Boklan 11.03.1999 Batman/Sason/Golav
Murat Kazan 11.03.1999 Batman/Sason/Golav
Servet Kalın 11.03.1999 Batman/Sason/Golav
Osman Altındağ 11.03.1999 Batman/Sason/Golav
İbrahim Xamo 11.03.1999 Batman/Sason/Golav
Muharrem Yıldırım ve 10 kişi 11.03.1999 Batman/Sason/Golav
Gülseren Yeşiloğlu 21.04.1999 İstanbul
Cevdet Çoban 06.05.1999 Batman
A. Kadir Korkmaz 09.05.1999 Batman
Cengiz Tan 16.05.1999 Van/Erek
İbrahim Tanrıoğlu 16.05.1999 Van/Erek
M. Şerif Erdem 09.06.1999 İzmir
Cahit Tekdemir 12.06.1999 Diyarbakır
İsmet Akbulak 25.06.1999 İzmir
Mustafa Özmen June 1999 Diyarbakır
Cemil Yöyler 15.07.1999 İzmit
Musa Demir 02.08.1999 İzmir/Bornova
İskan Can 17.08.1999 Diyarbakır
Ahmet Kahraman August 1999 Diyarbakır
Fikret Kenç August 1999 Diyarbakır
Aydın Esmer 10.09.1999 Diyarbakır/Kulp/Karabulak Köyü
Hikmet Utanç 25.09.1999 Mardin/Derik
Orhan Eren 26.09.1999 Diyarbakır/Kulp
Zozan Eren 26.09.1999 Diyarbakır/Kulp
Sıddık Kuzu 01.10.1999 Muş E Tipi Cezaevi
Cemal Uçar 05.10.1999 Diyarbakır
Mehmet Şah Şeker 09.10.1999 Diyarbakır/Bismil
Mehmet Şah Eker 09.10.1999 Diyarbakır/Bismil
İzzet Aksoy 10.10.1999 Adıyaman/Gerger
Mehmet Koç 18.10.1999 Şırnak
İdris Sökmen 18.10.1999 Şırnak
Erdem Özpınar 13.11.1999 ......
Şafak Akbulut 24.11.1999 İstanbul
Serdar Deviren November 1999 Diyarbakır
Hüseyin Arı 11.12.1999 Diyarbakır/Lice
Hüseyin ...... 11.12.1999 Diyarbakır/Lice
Erkan Çınar 18.12.1999 İstanbul
Gönül Uci ve 27 kişi 1999 Bitlis ili Mutki ilçesi Karasu Köyü Sütlüce mezrası
Mehmet Bilge 1999 Diyarbakır/Silvan/Beypınar Köyü
Burhan Bahtiyar 04.05.2000 Diyarbakır/Dicle/Kırkpınar/Kayaş
Ömer Kaymaz 04.05.2000 Diyarbakır/Dicle/Kırkpınar/Kayaş
Doğan Koç 04.05.2000 Diyarbakır/Dicle/Kırkpınar/Kayaş
Ramazan Kaya - ve 3 kişi 04.05.2000 Diyarbakır/Dicle/Kırkpınar/Kayaş
Mehmet Vasfi Yavuz 2000 Diyarbakır/Merkez
Ahmet Gümüş 2000 Diyarbakır/Ergani
Fethi Dereli 2000 Diyarbakır/Merkez
Hakim Tayfur 2000 Diyarbakır/Bismil
Abdurrahman Ateş 2000 Diyarbakır/Merkez
Ayhan Turan 2000 Diyarbakır/Merkez
Serdar Tanış 25.01.2001 Şırnak/Silopi
Ebubekir Deniz 25.01.2001 Şırnak/Silopi
Mehmet Yıldız 29.01.2001 Urfa
Mehmet Türkekul 07.02.2001 Diyarbakır
İkram Ülker November 2001 Van
Sıddık Kaya 15.11.2002 Muş/Varto
Münir Yüksekdağ 09.12.2005 Şırnak
Selman Şeran 17.09.2005 Mardin/Kızıltepe
Cemal Artış 12.04.2006 Şırnak/Besta
Özgür Kaya 12.04.2006 Şırnak/Besta
Mehmet Taştan - ve 5 kişi 12.04.2006 Şırnak/Besta
Mehmet Ali Azun 17.06.2006 Diyarbakır/Bağlar

1) Cette liste englobe donc, en plus de la liste de 840 personnes recensées par l'IHD, les disparitions signalées à l'association des familles de disparus et International Committee Against Dissapearances (ICAD) en 2006. Elle est publiée sur le site du quotidien turc Radikal,
http://www.radikal.com.tr/Radikal.aspx?aType=RadikalDetay&ArticleID=911664&Date=06.12.2008&CategoryID=77
2) Voir article paru le 6 février 2009 sur le site http://bersiv.com/actualite/650-disparus-au-kurdistan
3) Cf. Affaire Üçak et autres c. Turquie,
http://cmiskp.echr.coe.int/tkp197/portal.asp?sessionId=36780769&skin=hudoc-fr&action=request

http://www.cetim.ch/fr/interventions_details.php?iid=336

http://www.assmp.org/spip.php?article445

http://www.assmp.org/spip.php?article442

http://www.assmp.org/spip.php?article379&var_recherche=enfants

http://www.assmp.org/spip.php?article294&var_recherche=enfants

http://www.assmp.org/spip.php?article297&var_recherche=enfants

http://ods-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G10/109/99/PDF/G1010999.pdf?OpenElement

http://ods-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G10/110/00/PDF/G1011000.pdf?OpenElement

http://www.cetim.ch/documents/communique-erbey-turquie.pdf

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www.assmp.org