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A l’occasion de la Journée d’action européenne, environ 2000 (deux mille) personnes ont manifesté dans les rues de Genève pour réclamer l’arrêt des négociations sur trois traités de libre-échange (TISA, TAFTA et CETA, acronymes en anglais) visant toujours plus de privatisation des services publics avec, cette fois-ci, un « cliquet » de non retour.
Pour plus photos:
Le Vendredi, après-midi sur place des Nations Unies du Comité Ashraf a organisé une manifestation à l'occasion de la Journée Mondiale contre la Peine de Mort et la célébration du 25ème anniversaire du traité pour l'abolition de la peine de mort .
Les manifestants réclament d’Iran d’Iran est le premier per capita dans le monde et le deuxième pays après la Chine. 687 en 2013 mais 859 personnes ont été exécutées l'élection de Rouhani depuis le 14 juin 2013.
Tendance mondiale vers l'abolition
70 pourcent de tous les États du monde (140) ont aboli la peine de mort dans leur législation ou en pratique (situation en mars 2014).
98 États ont complètement aboli la peine de mort.
7 États ne prévoient la peine de mort que pour des crimes exceptionnels tels que des crimes de guerre ou pour ceux prévus par le Code de justice militaire.
35 États ont aboli la peine de mort en pratique, mais pas dans leur législation.
Un total de 140 États ne procèdent donc plus à des exécutions actuellement.
58 États maintiennent encore la peine de mort. Toutefois, les deux tiers de la population mondiale résident dans ces pays.
Chiffres mondiaux
Pas moins de 778 personnes ont été exécutées dans 22 pays en 2013. En 2012, Amnesty International avait recensé 682 exécutions dans 21 pays du globe.
La plupart des exécutions se sont déroulées en Chine, en Iran, en Irak, en Arabie saoudite, aux États-Unis et en Somalie – dans cet ordre.
La Chine a exécuté plus de prisonniers que l’ensemble des pays du globe réunis. Toutefois, il s’avère impossible d’obtenir des chiffres précis sur l’application de la peine capitale dans ce pays, ces données étant classées secret d'État. Aussi le chiffre de 778 personnes exécutées dans le monde n’inclut-il pas les milliers d’exécutions qui ont eu lieu en Chine.
Une forte augmentation des exécutions a été constatée en Iran et en Irak. L'Irak a mis à mort au moins 169 prisonniers, soit 30% de plus qu'en 2012 (129). En Iran, le nombre d'exécutions officiellement reconnues est passé de 314 en 2012 à 369 en 2013. Toutefois, selon des sources crédibles, au moins 335 autres exécutions auraient eu lieu, ce qui porterait le total à au moins 704 pour 2013.
Au cours de l’année 2013, seuls 22 États dans le monde, soit environ un sur 10, ont procédé à des exécutions – c'est un de plus qu'en 2012, mais presque un quart de moins qu'il y a dix ans (en 2003, 28 pays avaient exécuté des prisonniers).
De par le monde, 140 pays, à savoir plus des deux-tiers, sont abolitionnistes en droit ou en pratique.
Des condamnés à mort ont vu leur peine commuée ou ont été graciés dans 32 pays en 2013 – un chiffre en hausse par rapport à 2012, puisqu’il s’élevait alors à 27.
Au moins 1 925 nouvelles condamnations à mort ont été recensées dans 57 pays, soit plus qu'en 2012 (au moins 1 722 condamnations dans 58 pays).
Fin 2013, au moins 23 392 personnes se trouvaient sous le coup d'une condamnation à mort.
En 2013, quatre pays qui n’avaient pas eu recours à la peine de mort depuis longtemps ont procédé à des exécutions: l'Indonésie (premières exécutions depuis quatre ans), le Koweït (premières exécutions depuis six ans), le Nigeria (premières exécutions depuis sept ans) et le Viêt-Nam (premières exécutions depuis 18 mois).
À l'inverse, trois pays qui avaient exécuté des prisonniers en 2012 n'ont procédé à aucune exécution en 2013: les Émirats arabes unis, la Gambie et le Pakistan.
Les méthodes d’exécution utilisées dans le monde en 2013 ont été les suivantes: la décapitation, l'électrocution, la pendaison, l’injection létale et le peloton d'exécution.
Au moins trois personnes ont été exécutées en Arabie saoudite pour des crimes commis alors qu’elles étaient âgées de moins de 18 ans, en violation du droit international. Selon certaines informations, des mineurs délinquants auraient aussi été exécutés au Yémen et en Iran.
Dans la plupart des pays où des gens ont été condamnés à mort ou exécutés, la peine capitale a été prononcée à l'issue d'une procédure non conforme aux normes internationales d'équité des procès. Dans certains États, ces condamnations se sont notamment appuyées sur des «aveux» arrachés sous la torture ou d'autres formes de mauvais traitements, par exemple en Afghanistan, en Arabie saoudite, dans l'Autorité palestinienne (par les autorités du Hamas, à Gaza), en Chine, en Corée du Nord, en Irak, en Iran et au Pakistan.
En Inde, en Indonésie, au Japon, en Malaisie et au Soudan du Sud, des exécutions ont eu lieu sans que les prisonniers, leurs familles ni leurs avocats n'en aient été avertis à l'avance. Au Botswana, en Inde et au Nigeria, ainsi que dans certains cas en Arabie saoudite et en Iran, les corps des prisonniers exécutés n'ont pas été rendus à leur famille pour inhumation.
À la connaissance d'Amnesty International, des exécutions publiques ont eu lieu en Arabie saoudite, en Corée du Nord, en Iran et en Somalie.
Par ailleurs, des gens ont encore été condamnés à mort ou exécutés pour des infractions n'entrant pas dans la catégorie des «crimes les plus graves», définis par les normes internationales comme des «crimes intentionnels ayant des conséquences fatales». La peine capitale a ainsi été appliquée pour des infractions liées à la législation sur les stupéfiants dans au moins 13 pays d'Asie et du Moyen-Orient, ainsi que pour «adultère» (Arabie saoudite), «blasphème» (Pakistan) ou pour des crimes économiques (Chine, Corée du Nord, Viêt-Nam), des viols (Émirats arabes unis, Iran, Koweït, Somalie) et certaines formes de viol «aggravé» (Arabie saoudite, Kenya, Nigeria, Soudan).
En Corée du Nord, des prisonniers auraient aussi été exécutés pour cannibalisme, détournement de fonds, pornographie, fuite en Chine, corruption, et visionnage de vidéos interdites en provenance de Corée du Sud.
AFRIQUE
Au moins 64 exécutions ont eu lieu dans cinq pays, soit une augmentation de plus de 50% par rapport à 2012 (41 exécutions).
Cette augmentation est principalement due à une forte hausse des exécutions en Somalie – au moins 34 en 2013, contre six en 2012. Sur toutes les exécutions enregistrées dans ce pays en 2013, 19 ont eu lieu dans la région semi-autonome du Puntland.
Le Nigeria a repris les exécutions pour la première fois depuis 2006: quatre hommes ont été pendus dans l'État d'Edo, dans le sud du pays, en juin.
Le Nigeria, la Somalie et le Soudan ont été responsables à eux seuls de plus de 90% des exécutions et des deux tiers des condamnations à mort dans la région.
AMÉRIQUES
Les États-Unis ont été le seul pays de la région à exécuter des prisonniers (39 en 2013, soit quatre de moins qu'en 2012). Ces exécutions ont eu lieu dans seulement neuf États, comme en 2012 – l'État du Texas étant responsable à lui seul de 41% d'entre elles. En mai 2013, le Maryland est devenu le 18e État abolitionniste des États-Unis.
À l’exception de 15 condamnations à mort prononcées dans quatre pays, l’Amérique centrale, l'Amérique du Sud et les Caraïbes ont été des zones sans peine de mort en 2013.
Pour la première fois depuis qu'Amnesty International tient des statistiques (1980), trois pays des Grandes Caraïbes – la Grenade, le Guatemala et Sainte-Lucie – n'ont signalé aucun détenu en attente d'exécution.
ASIE-PACIFIQUE
Au moins 37 exécutions ont eu lieu dans 10 pays de la région. Toutefois, ce chiffre n'inclut pas les milliers d’exécutions qui auraient eu lieu en Chine, pays qui a mis à mort plus de prisonniers que tous les autres États du globe réunis. Il est impossible de connaître la véritable ampleur du recours à la peine capitale en Chine car ces données sont classées secret d'État.
En novembre, l’Indonésie a procédé à ses premières exécutions depuis quatre ans. Cinq personnes ont été mises à mort dans ce pays en 2013, dont deux étrangers condamnés pour trafic de stupéfiants.
Le Viêt-Nam a repris les exécutions après une pause de 18 mois et a mis à mort sept personnes par injection létale en 2013.
Comme en 2012, Singapour n'a exécuté aucun prisonnier. Après avoir mis à mort une personne en 2012, le Pakistan a de nouveau suspendu les exécutions.
Il a été impossible de confirmer le nombre exact d'exécutions en Corée du Nord. Des informations fiables ont fait état d'au moins 70 exécutions, mais Amnesty International est convaincue que leur nombre réel est bien plus élevé.
EUROPE ET ASIE CENTRALE
Aucune exécution n'a eu lieu dans cette région en 2013.
Le seul pays qui a encore recours à la peine de mort, le Bélarus, n'a en effet exécuté aucun prisonnier en 2013, ce qui fait de cette année la première sans exécution dans la région depuis 2009. Quatre condamnations à mort ont toutefois été prononcées, dont certaines à l'issue de procès manifestement inéquitables.
MOYEN-ORIENT ET AFRIQUE DU NORD
Au moins 638 exécutions ont été recensées dans six pays. L’Iran, l'Irak et l'Arabie saoudite ont été à eux seuls responsables de 95% des exécutions confirmées dans la région.
Amnesty International n'a pas été en mesure de confirmer si des exécutions avaient eu lieu en Égypte et en Syrie.
L'Iran et l'Irak ont tout deux connu une augmentation inquiétante des exécutions (voir plus haut).
Le Koweït a repris les exécutions pour la première fois depuis 2007: il a pendu cinq hommes en 2013.
En revanche, pour la première fois depuis trois ans, les Émirats arabes unis n'ont exécuté aucun prisonnier.
http://www.amnesty.ch/fr/themes/peine-de-mort/faits-et-chiffres
La Coordination genevoise contre l’exclusion et la xénophobie a déposé auprès du Grand Conseil et du Conseil d’Etat une pétition munie de 3’496 signatures. Les personnes qui l’ont signée demandent aux autorités d’utiliser le sol genevois à d’autres fins que la construction de places de détention administrative, et condamnent fermement l’usage de cellules familiales.
Pour rappel, le chantier de la Brenaz II a été inauguré le 26 août dernier. Il est prévu que cet établissement serve dès 2018 à la détention administrative. Cette détention ne punit pas des délits, mais prive de liberté des personnes uniquement parce qu’elles sont sans titre de séjour (déboutées de la procédure d’asile ou séjournant sans statut légal), en vue de leur renvoi forcé.
Début 2013, le canton disposait des 25 places de l’établissement de Frambois. En 2018, il y en aura 168. Ainsi le nombre de places de détention administrative aura été multiplié par six en cinq ans !
Le projet prévoit en outre l’aménagement de cellules familiales, dans lesquelles des enfants pourraient être enfermés avec leurs parents. Ces cellules sont illégales, tant du point de vue de la loi genevoise (art. 6 al. 5 LaLEtr) que du droit suisse et international. Elles sont surtout profondément choquantes et indignes de Genève, où l’on célébrera bientôt les 25 ans de la Convention des droits de l’enfant.
À ce boom de la détention administrative s’ajoute, dans le cadre de la restructuration de la politique d’asile, un projet de « centre fédéral de départ » de 260 places à partir duquel des demandeurs d’asile seront aussi renvoyés. Quelles en seront les conséquences sociales et financières pour notre canton ?
Genève ne doit pas devenir un pôle d’expulsion. Il en va de la fidélité à une tradition humaniste séculaire et de l’image de notre ville qui abrite le siège du Haut-Commissariat aux Réfugiés, du CICR ou du Conseil des Droits de l’Homme. Il en va surtout de la dignité des Genevoises et des Genevois, qui n’ont même pas eu droit à un débat sur cette question.
Au-delà du dépôt de cette pétition, la Coordination contre l’exclusion et la xénophobie entend continuer son action sous différentes formes et pourra compter non seulement sur le soutien solide des dizaines d’organisations membres qui la composent, mais aussi désormais sur celui des milliers de sympathisant-e-s qui ont signé la pétition.
Lien vers la pétition « ma Genève » <http://mageneve.ch/>
Communiqué – 9 octobre 2014
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