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Photos: Demir SÖNMEZ

“Démocratie en danger en Roumanie”

Cette après  à 17 heures sur la Place des nations une trentaines manifestent se sont rassemblés pour la défense de l’Etat de droit en Roumanie. Manifestation organisée par mouvement de la diaspora roumaine né spontanément sur Facebook

COMMUNIQUE DE PRESSE - Démocratie en danger en Roumanie

Le 27 juillet 2012 – Place des Nations à 17:00 avais eu lieu une manifestation organisée par « L’ACTION pour la défense de l’Etat de droit en Roumanie », mouvement de la diaspora roumaine né spontanément sur Facebook.

Cette manifestation, organisée deux jours avant le référendum qui doit ratifier la destitution du président roumain Traian Basescu, est une réaction à la dérive autoritaire du gouvernement Ponta qui s’est livré à un véritable coup de force institutionnel depuis son arrivée au pouvoir au mois de mai.

La Roumanie se trouve aujourd’hui face à une crise politique sans précédent, la démocratie et l’Etat de droit sont remis en question. En seulement quelques semaines, le pays a vécu la destitution de l’Avocat du Peuple (l’ombudsman roumain), celle des présidents des deux chambres du Parlement et du président de la Roumanie. Le gouvernement a torpillé les institutions susceptibles de freiner son appétit anti-démocratique « à la Hongroise ». Notamment la justice et la Cour Constitutionnelle qui ont vu leurs pouvoirs réduits.

La Roumanie vit un véritable « coup d’état légal ».

Nous sommes inquiets de l’évolution des évènements et surtout de l’ambiance délétère qui règne dans le pays. Ce retour en arrière est inadmissible et dangereux pour un pays membre de l’Union Européenne. Nous refusons le chantage politique d’un référendum illégitime qui propose de choisir entre la peste et le choléra.

La « chasse aux sorcières » lancée par l’actuel gouvernement, l’épuration politique qui rappelle les années 50, les actions en force (ordonnances d’urgences, décrets qui contournent le vote du Parlement), l'arbitraire et l’esprit de vengeance envers les partisans du président Basescu, détruisent les acquis de la Révolution roumaine : liberté d’expression, démocratie, la séparation des pouvoirs, le respect des lois et de la Constitution.

 

Maison Populaire de Genève
www.assmp.org

LETTRE OUVERTE
AUX AUTORITÉS SUISSES ;
AUX DÉPUTE-É-S DU PARLEMENT EUROPÉEN ;
AUX ORGANISATIONS INTERNATIONALES ;
AUX DÉFENSEUR-E-S DES DROITS HUMAINS ET AUX MÉDIAS.

Madame, Monsieur,

Il s'agit de l’arrestation et d'une éventuelle expulsion vers la Turquie d’un demandeur d’asile d’origine turque en Suisse.

Il s’agit de Monsieur Levent Capa, un camarade turc que beaucoup ont vu dans le mouvement à Paris, notamment au collectif des mal logés du 18e sans frontière, dans les assemblées du 20ème contre les expulsions et au bâtiment occupé du 260 rue des Pyrénées.

En 2011, après 11 ans de prison pour ses activités dans  Devrimci-Sol (la gauche révolutionnaire) il se rend en Europe pour fuir la pression d’Etat et le risque d’avoir de nouveau un procès et une longue peine.
Une fois en Suisse en 2011, il connaît son premier contrôle de police et est contraint de donner ses empreintes à la police et dans la foulée  M.Capa dépose une demande d’asile en Suisse.
Il doit ensuite se rendre en France où nous l'avons connu. Il cherche encore une fois à régulariser sa situation et  lors d’un rendez vous  à la préfecture de police de Clignancourt, on lui fait part d’une convocation en Suisse. Avant de s'y rendre, il  va au consulat suisse pour comprendre sa situation. Au consulat, il est rassuré : on lui affirme qu'il va pouvoir bénéficier de l'asile mais qu'il faut retourner en Suisse. Ce qu'il fait immédiatement afin de régulariser sa situation.

Deux jours après son arrivé, il se fait arrêter et enfermer en détention administrative au sein de la prison régionale de Berne. Levent apprend alors que sa demande d'asile a été rejetée par l'Office fédéral des migrations (OFM). Il ne connaissait pas ce refus sinon, il ne se serait jamais rendu en Suisse. Par ailleurs ce refus semble antérieur à sa convocation car il est déjà trop tard pour faire recours.

Les autorités suisses ont-elles tendu un piège à M. Levent  Capa?  Il est encore temps d'honorer sa promesse d'accord d'asile politique.

Depuis le début de sa détention, M. Levent Capa a entamé une grève de la faim malgré ses problèmes de santé.
Au vu de l'engagement politique de M. Capa, nous considérons que sa situation correspond pleinement aux critères déterminant l’obtention du statut de réfugié politique. Il convient de réexaminer attentivement son dossier.

Par conséquent, nous vous demandons instamment d’intervenir auprès des autorités compétentes suisses, afin d’empêcher l’extradition de M. Capa  vers la Turquie où il risque d’être torturé et persécuté.

A toutes fins utiles, nous vous rappelons que l’Etat turc est bien connu pour pratiquer la torture à grande échelle, ce malgré les pressions internationales et les condamnations continues de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Amnesty International, l’Organisation Mondiale contre la Torture, Human Right Watch ont clairement et explicitement dénoncé la pratique systématique de la torture en Turquie.

De plus, l’article 33 alinéa 1 de la Convention de 1951 (et son protocole de 1967) - dont l’application est universelle pour les Etats qui l’ont ratifiée et n’admet aucune réserve - stipule qu’« aucun des Etats contractants n’expulsera ou ne refoulera, de quelque manière que ce soit, un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques. » Il en est de même pour l’article 3 alinéa 1 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1984), dont la Suisse est signataire, qui dispose qu’« aucun Etat n’expulsera, ne refoulera, ni n’extradera une personne vers un autre

Etat où il y a des motifs sérieux de croire qu’elle risque d’être soumise à la torture. »

Nous sommes persuadés que, comme nous, vous refuserez d’assumer la responsabilité du renvoi d’un ressortissant turc dans un Etat antidémocratique, violent et criminel.

En vous remerciant d’avance de l’attention que vous porterez à ce courrier, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

Comité de solidarité avec Levent CAPA à Paris



Contact : libertepourlevent@gmail.com


Actions : Nous vous prions de bien vouloir écrire aux instances onusiennes et aux autorités suisse :
Office fédéral des migrations
Quellenweg 6
CH-3003 Berne-Wabern
T +41 31 325 11 11, F +41 31 325 93 79
http://www.ejpd.admin.ch/content/ejpd/fr/misc/conform.html


Département fédéral de justice et police
Service d’information
Palais fédéral ouest
CH-3003 Berne
T +41 31 322 21 11 <file://localhost/tel/%252B41%252031%2520322%252021%252011> , F +41 31 322 40 82 <file://localhost/tel/%252B41%252031%2520322%252040%252082>
http://www.ejpd.admin.ch/ejpd/fr/misc/conform.0005.html


United Nations High Commissioner for Human Rights :
urgent-action@ohchr.org

United Nations High Commissioner for Refugees :
1503@ohchr.org

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