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Politique - Page 38

  • La Turquie discute maintenant du voile islamique à l'école



    Le Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan a jeté un pavé dans la mare en s'abstenant de se prononcer sur le port du foulard islamique à l'école tout en affirmant que cette question brûlante constituera l'un des thèmes de sa campagne aux prochaines élections législatives.

    "J'ai une conception très différente concernant les libertés" individuelles, a-t-il dit mercredi aux journalistes qui l'interpellaient sur des déclarations de la Première dame (voilée) de Turquie qui s'est opposée au port du foulard à l'école primaire, obligatoire pour les enfants de 6 à 13 ans.

    Mme Hayrünnisa Gül porte depuis l'adolescence le "türban", qui couvre la tête et le cou, comme l'épouse de M. Erdogan, Emine, et les femmes et filles de nombre de dirigeants de son parti islamo-conservateur de la justice et du développement (AKP).

    "Le voile ne peut-être porté à l'école primaire", a dit Mme Gül, s'en prenant aux parents "ignorants" de plusieurs élèves qui se sont présentées ainsi vêtues à leurs écoles ces derniers temps dans le but de défier la stricte interdiction frappant le couvre-chef islamique dans l'enseignement primaire.

    Le président Abdullah Gül a aussitôt pris le parti de sa femme, défendant l'interdiction en vigueur dans une Turquie musulmane mais laïque.

    Mais en refusant de dire ouvertement s'il était opposé ou au contraire partisan d'une libéralisation du port du voile à tous les échelons de l'enseignement, "M. Erdogan a vendu la mèche: il souhaite que le +türban+ soit autorisé à l'école", a commenté l'éditorialiste Mehmet Yilmaz dans le journal Hürriyet.

    M. Erdogan, qui dirige la Turquie depuis 2002, a laissé entendre que le débat autour du foulard, que ce soit à l'université, à l'école ou dans la fonction publique, serait l'un des thèmes de campagne de l'AKP pour le scrutin parlementaire prévu pour juin 2011.

    "Les prochaines élections législatives sont très importantes (...) Nous allons lutter avec notre peuple pour que cette question soit clairement prise en compte", a-t-il souligné, sans dire comment il espérait incorporer le sujet dans les lois.

    La formation de M. Erdogan a payé cher deux ans plus tôt une loi qui visait à libéraliser le port du voile à l'université: la réforme avait été déclarée anticonstitutionnelle et l'AKP avait échappé de justesse à une dissolution pour "activités anti-laïques".

    Les laïcs, dont l'armée et la haute magistrature, considèrent le foulard comme un défi à la laïcité et craignent toute mesure qui assouplirait son interdiction dans les administrations et les écoles.

    Selon les sondages, une majorité de Turcs sont pourtant favorables au port du voile à l'Université.

    Fort du soutien populaire à ses modifications constitutionnelles pro-libérales adoptées par référendum en septembre, l'AKP a réussi récemment à assouplir de fait le bannissement à l'université grâce à une démarche du Conseil de l'enseignement supérieur, institution qui imposait autrefois une laïcité très rigide mais qui a été depuis remaniée par l'AKP.

    Pour Kemal Kiliçdaroglu, le chef du parti républicain du peuple (CHP), sensible sur l'interprétation de la laïcité, M. Erdogan va "utiliser" la question du voile dans sa campagne électorale, qui pourrait déboucher en cas d'une victoire de l'AKP - qui n'a perdu aucune élection depuis 2002 - sur "la Constitution civile" qu'il a promis pour remplacer l'actuelle, dictée par les militaires après leur putsch de 1980.

    Un nouveau texte qui ouvrirait les portes au voile en Turquie. (AFP, 11 nov 2010)

     

    http://www.info-turk.be/387.htm#discute

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  • RENVOI DES ETRANGERS CRIMINELS : Non à l’initiative et au contre-projet

    RENVOI DES ETRANGERS CRIMINELS : Non à l’initiative et au contre-projet

    19 octobre 2010

     

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    La liste des arguments juridiques justifiant le rejet de l’initiative est longue :

    Premièrement, le catalogue de délits systématiquement passibles d’expulsion proposé par les auteurs de l’initiative est arbitraire et sans lien avec la gravité des actes. Ainsi, l’expulsion serait certes applicable en cas de viol, mais aussi en cas de simple effraction sans même qu’il y ait eu vol. De même, l’abus de prestations sociales aurait automatiquement pour effet le renvoi de l’étranger incriminé alors que l’auteur d’un non-paiement d’impôts, de blanchiment d’argent ou d’une escroquerie n’aurait pas à craindre une expulsion.

    Deuxièmement, l’expulsion automatique indépendamment de la gravité de la faute et de la peine encourue constitue une violation grossière du principe de proportionnalité pourtant garantit par la Constitution fédérale. En automatisant l’expulsion, les dispositions proposées vont clairement à l’encontre de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme et violent le principe d’individualisation de la peine.

    Troisièmement, la plupart des étrangers de Suisse ont grandi dans notre pays et le plus grand nombre d’entre eux y sont nés. Après avoir purgé leur peine, ils seraient renvoyés vers un pays qu’ils ne connaissent pas, où ils n’ont peut-être plus d’attaches familiales et sociales et dont ils ne parlent peut-être même pas la langue. Notre société ne peut se dérober devant ses responsabilités : ceux qui sont nés et ont grandi dans ce pays en font partie.

    Quatrièmement, l’initiative insinue que le renvoi d’étrangers criminels n’est actuellement pas possible. Pourtant, aujourd’hui déjà, le renvoi de criminels non résidents et la révocation des autorisations de séjour sont des mesures possibles et pratiquées. Plus de 300 criminels étrangers sont ainsi expulsés annuellement.

    Cinquièmement, l’on sait de manière claire et incontestable que depuis toujours et partout les délinquants sont des hommes jeunes sans formation générale et sans perspective d’avenir. Une statistique fondée non pas sur la nationalité mais sur la formation et le revenu montrerait que c’est la pauvreté, la carence de formation et l’exclusion sociale qui sont les caractéristiques des criminels en Suisse. C’est en combattant ces facteurs que nous aurons une société plus sûre et non pas en excluant.

    Non au contre-projet

    Quant au contre-projet, il ne réussi ni à stopper l’attaque contre les institutions, ni à combattre la stigmatisation des étrangers. Loin s’en faut ! En effet, le contre projet n’est rien d’autre qu’une transcription en termes « juridiquement corrects » de l’initiative de l’UDC. L’original et la copie assimilent de la même manière étrangers et criminalité. Ils prévoient tous deux la double peine pour les étrangers. La différence entre ces textes ? La liste des infractions impliquant l’expulsion et les catégories d’étrangers concernés. Dans le contre projet, la discrimination ne concerne plus que les extra-européens. Les accords bilatéraux sont ainsi saufs, mais au prix d’une scandaleuse introduction de la discrimination à l’égard d’une partie des étrangers dans la Constitution fédérale

    Le rappel du principe de proportionnalité dans le contre-projet n’est que purement déclamatoire et de nature esthétique. Il n’a, dans les faits, aucune portée, dès lors que la sanction, c’est-à-dire l’expulsion, est obligatoire et sans possibilité d’appréciation du juge.

    Quant à l’article constitutionnel relatif à la politique d’intégration, il n’apporte rien de concret qui puisse stimuler les communes, les cantons ou la Confédération à mettre sur pied une réelle et puissante politique d’intégration. En tout cas, il n’a rien de révolutionnaire ou de novateur qui permette d’imaginer un seul instant d’entrer en matière sur une remise en cause des principes de non-discrimination et de proportionnalité dans la Constitution fédérale elle-même.

    Au final, voter 2 x NON le 28 novembre prochain c’est :

    • refuser la discrimination à l’égard des étrangers • refuser la double peine pour tout ou une partie des étrangers

    Mais aussi :

    • défendre l’Etat de droit dans l’intérêt de chacun • refuser l’affaiblissement du principe constitutionnel de la proportionnalité • refuser une constitution qui multiplie les dispositions discriminatoires

    enfin

    • réaffirmer la nécessité de dire aux sorciers xénophobes : « ça suffit ! »

    Carlo Sommaruga, Conseiller national

    http://www.carlosommaruga.ch/spip.php?article371

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  • La manif du jour !

    Appel au Conseil fédéral

    Non à la visite du Conseiller fédéral Ueli Maurer au ministre de la défense israélien

    La Suisse doit s'engager de manière crédible pour la poursuite pénale des crimes de guerre et pour l'application du droit international

     

     

     

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    La visite du chef du département de la défense Ueli Maurer à son homologue israélien, prévue du 8 au 10 octo- bre 2010, contredit gravement l'engagement de la Suisse pour une paix juste et durable au Proche-Orient, fondée sur le droit international.

    Malgré la reprise des négociations, les droits humains sont violés quotidiennement dans les territoires occupés palestiniens: attaques de l'armée contre des civils manifestant contre le mur, poursuite de la colonisation en Cis- jordanie, tout comme les confiscations de terres, la démolition de maisons ainsi que les très graves entraves à la liberté de mouvement, y compris à Jérusalem. Les droits humains les plus élémentaires d'un million et demi de Palestiniens continuent d'être violés dans la Bande de Gaza, soumise à un blocus inhumain et illégal. Les mani- festants internationaux qui cherchent à briser le blocus sont brutalement repoussés. L'Etat d'Israël poursuit aussi sa politique discriminatoire à l'égard de sa minorité arabe, nie les droits des réfugiés palestiniens et refuse de souscrire aux conventions internationales sur les armes atomiques et les bombes à sous-munitions.

    Les crimes de guerre et autres violations graves du droit international humanitaire commis avant, durant et après l'agression militaire de Gaza de 2008/2009 et documentés dans le rapport Goldstone attendent toujours, à part quelques cas d'importance marginale, d'être poursuivis par la justice pénale.

    La Suisse, Etat dépositaire des Conventions de Genève, a une responsabilité particulière pour faire respecter le droit international humanitaire. Donnant suite au rapport Goldstone, l'assemblée générale de l'ONU a recomman- dé à la Suisse de réaliser une conférence des États parties à la IVème Convention de Genève. La Suisse a été chargée de contribuer à trouver les moyens pour imposer la protection de la population civile dans les territoires occupés. 1

    La visite du chef du département de la défense suisse à son homologue israélien constituerait un soutien unilaté- ral à l'occupation militaire israélienne et une caution à l'impunité dont jouissent les responsables de l'armée israé- lienne. De ce fait, elle serait totalement contraire aux actions diplomatiques nécessaires de toute urgence pour faire respecter les droits humains et protéger les populations impliquées. Elle décrédibilisera totalement l'enga- gement pris par la Suisse pour que le droit international soit respecté et la population civile protégée.

    Nous, organisations de la société civile suisse, demandons au Conseil fédéral d'annuler cette visite. Nous demandons que la Suisse:

     

    • arrête la collaboration militaire avec Israël et avec tous les pays du Proche-Orient.

     

    • s'engage davantage pour faire respecter les droits humains et pour l'application du droit interna- tional par toutes les parties au conflit

     

    • utilise tous les moyens à disposition pour obtenir la levée immédiate du blocus de la Bande de Gaza et l’application des recommandations du rapport de la Commission Goldstone

     

    • donne suite à la demande de l'Assemblée Générale de l'ONU (Res. 64/10 du 5 nov. 2009) deman- dant la convocation d’une conférence des Etats signataires sur les mesures à prendre pour faire appliquer la Quatrième Convention de Genève pour la protection de la population civile dans les territoires occupés palestiniens.

     



      Soutenu par les organisations suivantes: Association

      Suisse-Palestine ASP, BADIL resource center for palestinian re- sidency and
      refugee rights (Genève), Berner Mahnwache für einen gerechten Frieden in Palästina/Israel,
      Campagne BDS Suisse, Centrale Sanitaire Suisse Romande CSS-R, Centre
      Europe-Tiers Monde CETIM, cfd – L'ONG féministe pour la paix, Collectif Urgence
      Palestine CUP-Genève, CUP-Neuchâtel, CUP-Vaud, Droit au Retour DAR, Droit pour
      Tous – DPT, Femmes en Noir Genève, Femmes pour la paix Bienne, Femmes pour la
      paix Suisse, Forum pour les droits humains en Israël/Palestine, Génération
      Palestine Genève, Gerechtigkeit und Frieden in Palästina GFP, Groupe pour une
      Suisse sans Armée GSsA, institut psychosophia, luzern, International Institute
      for Peace Justice and Human- Rights – IIPJHR, Jeunesse Socialiste Suisse, Junge
      Alternative JA!, Kampagne Olivenöl, Les Verts suisses, Ligue des Musulmans de
      Suisse, medico international schweiz / CSS Zurich, Mouvement suisse pour la
      paix, Neue PdA Ba- sel, Palästina-Solidarität Region Basel, PS Suisse, Religiös-sozialistische
      Vereinigung der Deutschschweiz, Société pour les peuples menacés Suisse,
      solidarité sans frontières, solidaritéS Genève, Vaud et Neuchâtel, Voix juive
      pour une paix juste en Israël et Palestine JVJP, Union Suisse des Femmes pour
      Paix et le Progrès, Women's International League for Peace and Freedom (WILPF)
      section Suisse,

      http://unispal.un.org/unispal.nsf/47d4e277b48d9d3685256ddc00612265/9e2dc74f7aaed8a4852576d5004e7c68?OpenDocument

       

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