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  • 17 Kurdes sous menace d’exécution en Iran! et 4ème CONGRES MONDIAL CONTRE LA PEINE DE MORT,

    DECLARATION FINALE DU 4ème CONGRES MONDIAL CONTRE LA PEINE DE MORT,


    Genève 26 février 2010


    Nous, participants au 4e Congrès mondial contre la peine de mort, organisé à Genève, en Suisse, du 24 au 26 février 2010, par l’association Ensemble Contre la Peine de Mort (ECPM), avec le parrainage de la Confédération Suisse et en partenariat avec la Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort,adoptons la présente Déclaration au terme de trois jours de riches débats, d’échange d’expériences, de définition de stratégies, de partage de témoignages, mais aussi d’engagements et de soutiens forts exprimés par des États et des institutions internationales :

    Constatant avec satisfaction la réalisation de plusieurs recommandations formulées à l’issue du 3e Congrès mondial tenu à Paris en 2007 : l’augmentation du nombre de pays ayant ratifié le Deuxième Protocole facultatif au Pacte international relatif aux Droits civils et politiques des Nations unies, passé de 62 à 72 ; le vote majoritaire, à deux reprises, par plus de 100 pays, à l’Assemblée générale des Nations unies, en faveur d’un moratoire immédiat et universel des exécutions ; la création de nouvelles coalitions régionales contre la peine de mort ; l’augmentation significative du nombre d’organisations membres de la Coalition mondiale, aujourd’hui forte de 104 membres ;

    Constatant également l’impérieuse nécessité d’intensifier nos efforts, au sein des tribunaux, des barreaux, dans les médias, dans les écoles et les universités, au sein des organisations de défense des droits de l’homme, auprès des parlements, des gouvernements, des organisations internationales et régionales, pour continuer d’encourager les pays rétentionnistes, aujourd’hui largement minoritaires dans le concert des Nations, à faire preuve de transparence dans leur pratique de la peine capitale, à réduire dans leurs codes pénaux le nombre de crimes passibles de la peine de mort, puis à rejoindre la communauté des États abolitionnistes ;

     

    Soulignant les actions et le soutien constant de l’Union européenne dans le combat contre la peine de mort ;

     

    Nous réjouissant des initiatives et de l’engagement de la Suisse, au-delà du Congrès, et de l’Espagne, qui s’est donnée` pour objectif un moratoire universel sur les exécutions à l’horizon 2015, dans une perspective d’abolition universelle ;

     

    Affirmons à nouveau que la peine de mort ne peut en aucun cas être considérée comme une réponse appropriée aux violences et aux tensions qui traversent nos sociétés, en dépit de la charge émotionnelle qu’elles engendrent, y compris dans le contexte du terrorisme,et appelons, dans cette ville hôte des organisations internationales et symbole de la paix :

     

    - les Etats abolitionnistes de fait à adopter des législations abolissant en droit la peine de mort ;


    - les États abolitionnistes à intégrer l’enjeu de l’abolition universelle dans leurs relations internationales en en faisant un axe majeur de leur politique internationale de promotion des droits de l’homme ;


    - les organisations internationales et régionales, à soutenir l’abolition universelle de la peine de mort notamment par l’adoption de résolutions prônant le moratoire des exécutions, par le soutien aux actions d’éducation, et par une coopération accrue avec les organisations non gouvernementales abolitionnistes qui agissent sur le terrain ;


    - les associations et acteurs abolitionnistes des États rétentionnistes, à fédérer leurs forces et leur volonté en créant et développant des coalitions nationales et régionales, dans l’objectif de promouvoir, à l’échelle locale, l’abolition totale et universelle de la peine de mort.

    Genève,Le 26 février 2010.

     

    Appel de 17 Kurdes sous menace d’exécution en Iran !

     

     

    Alors qu’elle risque d’être exécuté, une femme kurde Zeinab Jalalian ( زینبجلالیان ) a écrit une lettre aux défenseurs des droits humains, « La cour n’a prisque quelques minutes pour considérer mon cas et m’a immédiatement condamnée à mort. Je n’ai même pas eu d’avocats pour me défendre » dit-elle. Madame Jalalian et 16 kurdes ont besoin du soutien des défenseurs des droits humainset de toutes les femmes.

     

    Née dans le sud du Kurdistan à Makou City, Zeinab Jalalian ( جلالیان زینب ) a été arrêtée au milieu de l’année 2008 à Kermanshah. Présumée d’être membre du Party for a Free Life in Kurdistan (PJAK), elle a été internée pendant huit mois sous la torture dans les prisons des services de renseignements, le Vevak. Le 14 janvier 2009, la Cour révolutionnaire l’a condamnée à mort en sept minutes, sans qu’elle ait eu d’avocat à ses côtés.

     

    Après que la Cour suprême iranienne ait confirmé sa condamnation, Madame Jalalian - par l’intervention de sa famille le 26 novembre dernier, - a écrit une lettre à toutes les organisations de femmes et de défense des droits humains. La prisonnière politique kurde déclare :

     

    « J’ai 27 ans et je suis une femme kurde. Je suis actuellement une prisonnière politique dans une prison iranienne. La condamnation à mort a été approuvé par la Haute Cour d’Iran. J’ai, en ce moment, des conditions de vie très difficiles. Je suis constamment mal traitée et torturée. La Cour qui m’a condamné l’a fait en quelquesminutes et sans présence d’un avocat. J’ai été condamnée à la peine de mort. Je n’ai même pas eu un avocat pour me défendre. Le jugement a pris seulement quelques minutes. La cour a déclaré que j’étais « une ennemie de Dieu, et comme tous les autres ennemis de Dieu, [je serai] exécutée ». Tous les juges ont voté en faveur de mon exécution. J’ai demandé la permission de dire au revoir à ma mère et ma famille, mais le juge m’a ordonné de me taire et a refusé. Je veux que tous les défenseurs des droits humains et des femmes prennent position contre cette injustice et qu’ils

    m’aident. »

     

    Elle se trouve désormais à la prison de Sanandaj, sur le point d’être exécutée. La torture a gravement altéré sa santé, mais le régime lui refuse des soins et s’oppose toujours aux visites de sa famille.

     

    Peine de mort : une barbarie

     

     

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    La peine capitale est une punition barbare et moyenâgeuse. Bien que 141 Etats aient aboli ou ne recourent plus de facto à cette peine, malheureusement 58 Etats, dont l’Iran, continuent à l’appliquer de nos jours.

     

    Selon Amnesty international, 346 personnes ont été exécutées en Iran en 2008 et depuis le début de 2009 année 281 autres ont subi le même sort.

     

    Ces deux dernières années, le régime d’Iran a condamné à mort 13 prisonniers kurdes, politiques et de droit commun.

    Le 11 novembre dernier, un prisonnier politique kurde dénommé M. Ihsan Fetahiyan aété exécuté par le régime iranien. Actuellement, 17 autres prisonniers kurdes attendent d’être exécuté. Il s’agit de : Ferzad Kemanger, Ferhad Wekili, Eli Heyderiyan,Hebibulla Letifi, Rustem Arkiya, Zeinab Jalaliyan, Enwer Rostemi, Seyd Sami Huseyni, Seyd Cemal Muhemedi, Huseyin Xizri, Şerko Maarfi, Mistefa Selimi Eyluyi, Mehemed Emin Aguşi, Reşîd Axkendî, Ehmed Puladxanî, Hesen Talî et Îrec Mihemedi.

     

    La Maison populaire appelle les défenseurs des droits de l’homme, les organisations féministes, les parlementaires européens, l’opinion publique, les médias et tous les milieux concernés à se mobiliser pour sauver Mme Zeinab Jalalian, 16 Kurdes et les prisonniers pour l’abolition de la peine de mort en Iran et dans des pays où cette punition est la plus répandue : l’Arabie Saoudite, la Chine, les Etats-Unis et le Pakistan.

     

    Pour intervenir en faveur de Mme, Zeinab Jalalian, envoyez vos lettres aux adresses

    suivantes :

     

    Mr. Mohammad Khazaee Permanent Mission of Iran at the United Nations

    622 Third Ave. New York, NY 10017

    Tel : (212) 687-2020 /

    Fax : (212) 867-7086

    iran@un.int

     

    Ali Reza MOAIYERI

    Ambassador

    Permanent Representative

    Permanent Mission of the Islamic Republic of Iran

    to the United Nations and other International Organizations, Geneva

    28,ch.du Petit-Saconnex,1209 Geneva, Switzerland

    Tel.(41-22)332 21 00-21

    Fax.(41-22)733 02 03

    mission.iran@ties.itu.int

     

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    www.assmp.org


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  • Un journaliste kurde risque 525 ans de prison en Turquie (IPI)

    Un journaliste kurde risque 525 ans de prison en Turquie (IPI)



    L'Institut international de presse (IPI) a fait part lundi de son inquiétude sur le sort d'un journaliste kurde menacé de 525 ans de prison lors d'un procès en Turquie.

    Vedat Kursun, ancien responsable du quotidien kurde Azadiya Welat, est poursuivi pour avoir "glorifié des crimes et des criminels" et "aidé le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) à faire de la propagande" dans ses articles.

    Entendu vendredi après 13 mois de détention provisoire, M. Kursun attend en prison le délibéré du tribunal de Diyarbakir. Le parquet a réclamé 525 années de prison.

    Le successeur de M. Kursun à la tête de la rédaction d'Azadiya Welat a été condamné le 12 février à 21 ans de prison pour les mêmes motifs, ajoute l'IPI.

    "Ce n'est pas la première fois que les autorités utilisent des lois antiterroristes pour étouffer la liberté de la presse et la liberté d'expression en Turquie", a déploré David Dadge, directeur de l'IPI, cité dans un communiqué.

    L'organisation basée à Vienne avait épinglé la Turquie dans son dernier rapport annuel. (AFP, 22 fév 2010)

     

     

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  • Turquie : prison pour les enfants

    AUX DEPUTES-ES DU PARLEMENT EUROPEEN, AUX ORGANISATION INTERNATIONALE,

    AUX DEFENSEURS DES DROITS DE L’HOMME

    AUX MEDIAS ET A LA PRESSE


    Turquie : enfer pour les enfants


    La Maison populaire de Genève est vivement préoccupée par l’incarcération et la condamnation massive d’enfants kurdes « lanceurs de pierre », arrêtés lors des manifestations publiques.

    En effet, suite à la modification de la loi antiterroriste (loi n° 3713) en 2006, des mineurs sont poursuivis en justice au même titre que des adultes devant les Cours d’assise.

     

    Selon la branche d’Adana de l’Association des Droits de l’homme de Turquie (IHD), en 2009, 3155 enfants entre 13 et 18 ans ont été arrêtés à Adana.

    Selon la branche de Diyarbakir de l’IHD, en 2009, 1300 enfants ont été arrêtés à Diyarbakir.

    Selon les informations des organisations de défense des droits de l’enfant, on compte actuellement dans les prisons turques 2814 enfants incarcérés dont certains sont condamnés à des lourdes peines. Ces milliers d’enfants sont jugés dans des Cours d’assises en vertu de la loi anti-terroriste « pour être membre » ou « pour avoir créé une organisation terroriste » !

    A titre d’exemples, en octobre 2009, 97 enfants ont été condamnés au total à 440 ans de prison par la Cour d’assise d’Adana.

    Au cours de 2009, le nombre des enfants kurdes condamnés notamment dans les provinces kurdes s’élève à 177. Ils ont été jugés dans 42 procès en vertu de la Loi anti-terroriste et condamnés à l’emprisonnement pour un total de 772 ans, 2 mois et 26 jours.

    Ces condamnations n’ont rien perdu de leur intensité en 2010.

    Le 28 janvier 2010, la Cour d’assise de Diyarbakir a condamné B. S. (15 ans) à 8 ans de prison pour avoir commis des « crimes au nom d’une organisation terroriste ».

    Le 12 février 2010, la Cour d’assise de Diyarbakir a condamné C. E. (14 ans) à 5 ans de prison pour être « membre d’une organisation illégale ».

    Selon la branche de Mardin de l’IHD, 100 ans de prison ont été requis contre 13 enfants détenus actuellement à la prison de Midyat (Mardin).

    A noter que, outre ces arrestations et condamnations inadmissibles, selon les organisations de défense des droits de l’homme de Turquie, 372 enfants kurdes ont été tués par les forces de l’ordre durant ces 20 dernières années en Turquie.

    Voilà le traitement réservé aux enfants par un Etat (Turquie) qui a pourtant ratifié la Convention internationale sur les droits de l’enfant (1989).

    En tant que Maison populaire de Genève, nous vous appelons à intervenir d’urgence auprès des autorités turques en leur demandant :

    · la libération immédiate des enfants emprisonnés ;

    · le respect et l’application des engagements de la Turquie en vertu du droit international en matière des Droits de l’homme, en particulier la Convention internationale sur les droits de l’enfant, tout en retirant ses réserves concernant les articles 17, 29 et 30 de cette Convention.

    En vous remerciant d’avance de toutes les démarches que vous entreprendrez dans ce sens, nous vous prions de recevoir, Madame et Monsieur nos salutations distinguées.

     

    Actions : Nous vous prions de bien vouloir écrire aux instances onusiennes et aux autorités Turque :

     

    President of Turkey, Mr. Abdullah Gül,

    Cumhurbaskanligi

    06100 Ankara, Turkey

    Fax : +90 312 468 5026

    Email : cumhurbaskanligi@tccb.gov.tr

    Prime Minister, Mr. Recep Tayyip Erdogan,

    Office of the Prime Minister

    Basbakanlik 06573 Ankara, Turkey,

    Fax : + 90 312 417 0476

    receptayyip.erdogan@basbakanlik.gov.tr

    Deputy Prime Minister and State Minister for Humman

    Rights,

    Mr. Cemil Çiçek

    Fax : 00 90 312 417 42 06

    Interior Minister

    Mr. Beşir Atalay

    Içisleri Bakanligi

    06644 Ankara

    Turkey

    Fax : + 90 312 418 17 95 +90 312 418 7696

    besir.atalay@icisleri.gov.tr

    Justice Minister

    Mr. Sadullah ERGİN

    Adalet Bakanligi

    06659 Ankara

    Turkey

    Fax : + 90 312 414 62 26

    Foreign Minister and State Minister for Human Rights,

    Mr. Ali Babacan

    Basbakanlik

    06573 Ankara

    Turkey

    Fax : +90 312 287 88 11

    Ambassador, Mr. Ahmet Üzümcü, Permanent Mission of

    Turkey to the United Nations in Geneva

    Ch. du Petit-Saconnex 28b - CP271

    CH-1211, Geneva 19

    Switzerland

    E-mail : mission.turkey@ties.itu.int

    Fax : +41 22 734 08 59

    OHCHR - Bureau

    Haut-Commissariat aux droits de l’homme

    Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme

    Madame Navanethem Pillay

    Palais Wilson

    52 rue des Pâquis

    CH-1201 Genève

    Suisse

    Committee on the Rights of the Child (OHCHR)

    Madame Maja Andrijasevic-Boko

     

    8-14 Avenue de la Paix

    1211 Genève 10

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    Maison Populaire de Genève

    www.assmp.org

     

     

     

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