AUX DEPUTES-ES DU PARLEMENT EUROPEEN, AUX ORGANISATION INTERNATIONALE,
AUX DEFENSEURS DES DROITS DE L’HOMME
AUX MEDIAS ET A LA PRESSE
Turquie : enfer pour les enfants
La Maison populaire de Genève est vivement préoccupée par l’incarcération et la condamnation massive d’enfants kurdes « lanceurs de pierre », arrêtés lors des manifestations publiques.
En effet, suite à la modification de la loi antiterroriste (loi n° 3713) en 2006, des mineurs sont poursuivis en justice au même titre que des adultes devant les Cours d’assise.
Selon la branche d’Adana de l’Association des Droits de l’homme de Turquie (IHD), en 2009, 3155 enfants entre 13 et 18 ans ont été arrêtés à Adana.
Selon la branche de Diyarbakir de l’IHD, en 2009, 1300 enfants ont été arrêtés à Diyarbakir.
Selon les informations des organisations de défense des droits de l’enfant, on compte actuellement dans les prisons turques 2814 enfants incarcérés dont certains sont condamnés à des lourdes peines. Ces milliers d’enfants sont jugés dans des Cours d’assises en vertu de la loi anti-terroriste « pour être membre » ou « pour avoir créé une organisation terroriste » !
A titre d’exemples, en octobre 2009, 97 enfants ont été condamnés au total à 440 ans de prison par la Cour d’assise d’Adana.
Au cours de 2009, le nombre des enfants kurdes condamnés notamment dans les provinces kurdes s’élève à 177. Ils ont été jugés dans 42 procès en vertu de la Loi anti-terroriste et condamnés à l’emprisonnement pour un total de 772 ans, 2 mois et 26 jours.
Ces condamnations n’ont rien perdu de leur intensité en 2010.
Le 28 janvier 2010, la Cour d’assise de Diyarbakir a condamné B. S. (15 ans) à 8 ans de prison pour avoir commis des « crimes au nom d’une organisation terroriste ».
Le 12 février 2010, la Cour d’assise de Diyarbakir a condamné C. E. (14 ans) à 5 ans de prison pour être « membre d’une organisation illégale ».
Selon la branche de Mardin de l’IHD, 100 ans de prison ont été requis contre 13 enfants détenus actuellement à la prison de Midyat (Mardin).
A noter que, outre ces arrestations et condamnations inadmissibles, selon les organisations de défense des droits de l’homme de Turquie, 372 enfants kurdes ont été tués par les forces de l’ordre durant ces 20 dernières années en Turquie.
Voilà le traitement réservé aux enfants par un Etat (Turquie) qui a pourtant ratifié la Convention internationale sur les droits de l’enfant (1989).
En tant que Maison populaire de Genève, nous vous appelons à intervenir d’urgence auprès des autorités turques en leur demandant :
· la libération immédiate des enfants emprisonnés ;
· le respect et l’application des engagements de la Turquie en vertu du droit international en matière des Droits de l’homme, en particulier la Convention internationale sur les droits de l’enfant, tout en retirant ses réserves concernant les articles 17, 29 et 30 de cette Convention.
En vous remerciant d’avance de toutes les démarches que vous entreprendrez dans ce sens, nous vous prions de recevoir, Madame et Monsieur nos salutations distinguées.
Actions : Nous vous prions de bien vouloir écrire aux instances onusiennes et aux autorités Turque :
President of Turkey, Mr. Abdullah Gül,
Cumhurbaskanligi
06100 Ankara, Turkey
Fax : +90 312 468 5026
Email : cumhurbaskanligi@tccb.gov.tr
Prime Minister, Mr. Recep Tayyip Erdogan,
Office of the Prime Minister
Basbakanlik 06573 Ankara, Turkey,
Fax : + 90 312 417 0476
receptayyip.erdogan@basbakanlik.gov.tr
Deputy Prime Minister and State Minister for Humman
Rights,
Mr. Cemil Çiçek
Fax : 00 90 312 417 42 06
Interior Minister
Mr. Beşir Atalay
Içisleri Bakanligi
06644 Ankara
Turkey
Fax : + 90 312 418 17 95 +90 312 418 7696
besir.atalay@icisleri.gov.tr
Justice Minister
Mr. Sadullah ERGİN
Adalet Bakanligi
06659 Ankara
Turkey
Fax : + 90 312 414 62 26
Foreign Minister and State Minister for Human Rights,
Mr. Ali Babacan
Basbakanlik
06573 Ankara
Turkey
Fax : +90 312 287 88 11
Ambassador, Mr. Ahmet Üzümcü, Permanent Mission of
Turkey to the United Nations in Geneva
Ch. du Petit-Saconnex 28b - CP271
CH-1211, Geneva 19
Switzerland
E-mail : mission.turkey@ties.itu.int
Fax : +41 22 734 08 59
OHCHR - Bureau
Haut-Commissariat aux droits de l’homme
Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme
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