En juin 2014, le Conseil des droits de l'homme a adopté la résolution 26/9 sur l'élaboration d'un instrument international juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l'homme. ll s’agit là d’un résultat historique après des décennies de discussions et de tentatives avortées aux Nations Unies. Un tel instrument peut potentiellement améliorer sur le long terme et à l’échelle mondiale la protection et la réalisation des droits humains. Il peut contribuer à mettre fin à l’impunité dont bénéficient trop souvent les STN pour les violations des droits humains commises, en particulier dans les pays du Sud, et assurer l'accès à la justice pour les victimes de leurs activités.
La Campagne mondiale pour démanteler le pouvoir des sociétés transnationales et mettre fin à l'impunité, un réseau international qui regroupe plus de 200 mouvements sociaux, réseaux, organisations et représentants de victimes et de communautés affectées du monde entier, était fortement impliquée et a organisé la venue de dizaines de délégués pour une semaine de mobilisation à Genève durant la session du Conseil des droits de l'homme de juin 2014 pour demander de nouvelles normes contraignantes sur les droits humains et les STN.
A l'occasion de la première session du groupe de travail intergouvernemental chargé d'élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l'homme, qui se tient du 6 au 10 juillet 2015 à Genève, le Centre Europe-Tiers Monde (CETIM) et la Campagne mondiale pour démanteler le pouvoir des sociétés transnationales et mettre fin à l'impunité ont organisé la conférence parallèle suivante au Palais des Nations, le 7 juillet 2015, pour présenter au groupe de travail intergouvernemental les éléments clés de leur contribution écrite qui contient ses propositions par rapport à la nature, la forme, la portée et le contenu du nouvel instrument international contraignant. Ces propositions ont été formellement approuvées par plus de 100 organisations, mouvements sociaux, syndicats et représentants de victimes et de communautés affectées de tout autour du monde.
8 Propositions pour le Nouvel Instrument International Contraignant sur les Sociétés Transnationales (STN) et les Droits Humains
Intervenants:
Alberto Villarreal
Amis de la Terre International - REDES, Uruguay
Tchenna Maso
Movimentos de Atingidos por Barragens (MAB), Brésil
Melik Özden
Centre Europe-Tiers Monde (CETIM), Suisse
Rachmi Hertanti
Indonesia for Global Justice (IGJ), Indonésie
Juan Hernández
Université du Pays basque, Espagne
Modération:
Brid Brennan
Transnational Institute (TNI), Pays-Bas
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