En 52 ans, la Turquie a été condamnée

à 2404 reprises par la CEDH

Selon les statistiques des arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) depuis sa création, de 1959 à 2011, la Turquie reste champion des condamnations avec 2 404, devant la Russie.

Depuis sa création, la Cour de Strasbourg a rendu plus de 15 000 arrêts, dont près de la moitié étaient dirigés contre quatre Etats : la Turquie (2 747), l’Italie (2 166), la Russie (1 212) et la Pologne (945).

Sur le nombre total d’arrêts rendus depuis 1959, dans plus de 83% des cas, la Cour a au moins constaté une violation de la Convention et condamné l’Etat défendeur.

Près de la moitié des arrêts de violation concernaient la violation de  l’article 6 de la Convention, qu’il s’agisse d’équité ou de durée de procédure, tandis qu’environ 58 % des violations constatées par la Cour concernaient l’article 6 et l’article 1 du Protocole 1 (Protection de la propriété).

Dans plus de 11% des cas, la Cour a conclu à une violation grave de la  Convention concernant le droit à la vie ou l’interdiction de la torture et des  traitements inhumains ou dégradants (articles2 et3 de la Convention).

La Turquie a été condamnée 2404 fois pour au moins une violation, soit 18,49% de la totalité, ce qui fait le régime turc le champion des condamnations.

Ce pays a notamment été condamné à 92 reprises pour atteinte à la vie, 243 fois pour traitements inhumains ou dégradants, 138 fois pour absence d'enquête effective, 554 fois dans le cadre du droit à la liberté et à la sûreté, 729 pour droit à un procès équitable, 493 fois pour durée de procédure, 207 pour liberté de pensée, de conscience et de religion, 237 fois pour droit à un recours effectif et enfin 611 fois pour interdiction de la discrimination.  

La Turquie devance la Russie dans dix domaines, alors que cette dernière est championne d’atteinte à la vie avec 202 condamnations, 217 pour absence d'enquête effective et 291 pour violation du droit à un recours effectifs.



http://www.actukurde.fr/libertes/droits-de-l-homme/646-en-52-ans,-la-turquie-a-été-condamnée-à-2404-reprises-par-la-cedh.html

http://www.echr.coe.int/NR/rdonlyres/AB207AED-B81D-4981-8628-11DD546B46CA/0/APERCU_19592011_FR.pdf

Un opposant kurde - arménien risque d’être renvoyé de la Suisse vers la Turquie alors
Qu’il y risque la prison à vie, la torture et la persécution

LETTRE OUVERTE

AUX AUTORITÉS SUISSES ;

AUX DÉPUTE-É-S DU PARLEMENT EUROPÉEN ;

AUX ORGANISATIONS INTERNATIONALES ;

AUX DÉFENSEUR-E-S DES DROITS HUMAINS ET AUX MÉDIAS.

Genève, le 14 mars 2012

Madame, Monsieur,


La « Maison Populaire de Genève » et la « Fédération des droits démocratique en Suisse - Genève » ont été alertées par l’information faisant état de l’arrestation et d'une éventuelle expulsion vers la Turquie d’un demandeur d’asile d’origine kurde - arménien.

Il s’agit de Monsieur Hidir ERDOGDU, né le 1er février 1983 à Dersim (Turquie), il vit en Argovie (Suisse) depuis 7 octobre 2008 (N° Dossier : 515 322).

M. ERDOGDU a déposé une demande d’asile à Bâle (Suisse) le 7 octobre 2008. Par une décision du 13 septembre 2011, l’Office fédéral des migrations (ODM) a rejeté sa demande.

M. ERDOGDU a formé un recours contre cette décision le 21 octobre 2011.

Ce matin, la police d'Argovie a arrêté M. ERDOGDU, à son domicile, pour l'extrader vers la Turquie. Selon les informations à notre disposition, il est détenu actuellement dans une prison dans ce canton. L’état physique et psychologique de M. ERDOGDU est critique ; ses proches et amis sont très inquiets.

En 2004, un procès a été lancé contre M. ERDOGDU par le Tribunal de sûreté de l'Etat d'Erzurum en raison de son appartenance politique au TKP-ML (parti communiste de Turquie, marxiste-léniniste)  et en l'accusant d'avoir tenté de changer par la force l'ordre constitutionnel établi. Le tribunal a requis la perpétuité contre M. ERDOGDU. En parallèle, les autorités turques ont lancé un mandat d'arrêt via Interpol, contre lui.

Nous considérons que la situation de M. ERDOGDU correspond  pleinement aux critères déterminant l’obtention du statut de réfugié politique. Il convient de réexaminer attentivement son dossier.

Par conséquent, nous vous demandons instamment d’intervenir auprès des autorités compétentes suisses, afin d’empêcher l’extradition de M. ERDOGDU vers la Turquie où il risque d'être torturé et persécuté.


A toutes fins utiles, nous vous rappelons que l’Etat turc est bien connu pour pratiquer la torture à grande échelle, ce malgré les pressions internationales et les condamnations continues de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Amnesty International, l’Organisation Mondiale contre la Torture, Human Right Watch ont clairement et explicitement dénoncé la pratique systématique de la torture en Turquie.

De plus, l’article 33 alinéa 1 de la Convention de 1951 (et son protocole de 1967) - dont l’application est universelle pour les Etats qui l’ont ratifiée et n’admet aucune réserve - stipule qu’« aucun des Etats contractants n’expulsera ou ne refoulera, de quelque manière que ce soit, un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques. » Il en est de même pour l’article 3 alinéa 1 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1984), dont la Suisse est signataire, qui dispose qu’« aucun Etat n’expulsera, ne refoulera, ni n’extradera une personne vers un autre Etat où il y a des motifs sérieux de croire qu’elle risque d’être soumise à la torture. »

Nous sommes persuadés que, comme nous, vous refuserez d’assumer la responsabilité du renvoi d’un ressortissant turc dans un Etat antidémocratique, violent et criminel.

En vous remerciant d'avance de l’attention que vous porterez à ce courrier, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

Au nom du Maison Populaire de Genève

Demir SÖNMEZ Fédération des droits démocratique en Suisse

Actions : Nous vous prions de bien vouloir écrire aux instances onusiennes et aux autorités suisses
:
Office fédéral des migrations
Quellenweg 6

CH-3003 Berne-Wabern

T +41 31 325 11 11, F +41 31 325 93 79

http://www.ejpd.admin.ch/content <http://www.ejpd.admin.ch/content> /ejpd/fr/misc/conform.html

Département fédéral de justice et police

Service d’information

Palais fédéral ouest

CH-3003 Berne

T +41 31 322 21 11, F +41 31 322 40 82

http://www.ejpd.admin.ch/ejpd/fr/misc/conform.0005.html <http://www.ejpd.admin.ch/ejpd/fr/misc/conform.0005.html>


United Nations High Commissioner for Human Rights
:
urgent-action@ohchr.org <urgent-action@ohchr.org>

United Nations High Commissioner for Refugees :

1503@ohchr.org <1503@ohchr.org>
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Turquie : plus de 960 arrestations politiques en février


Le régime turc a arrêté plus de 960 personnes au cours du mois de février, a déclaré la Fondation des Droits de l’Homme en Turquie (TIHV), attirant l’attention sur la situation des enfants emprisonnés.

Selon le rapport du TIHV sur les violations des droits de l’homme commises en février, au moins 963 personnes ont été placées en garde à vue et 168 d’entre elles ont été écrouées.

La plupart de ces arrestations ont été effectuées dans le cadre de l’affaire KCK et la totalité est liée à la cause kurde.

Plus de 6 500 membres actifs du parti kurde BDP dont 31 maires sur 98 et six députés sur 36 sont actuellement en prison dans le cadre de l’affaire KCK, une campagne de répression sans précédente lancée en avril 2009, quelques semaines après le succès historique du parti kurde aux élections municipales.

Abus sexuels sur les enfants emprisonnés

La Fondation a notamment attiré l’attention sur l’isolement du chef du PKK, Abdullah Öcalan, qui n’est pas autorisé à rencontrer ses avocats depuis 27 juillet 2011 et les abus sexuels sur les enfants kurdes dans la prison de Pozanti à Adana. Il s’agit des enfants arrêtés pour avoir jeté des pierres sur les policiers ou avoir crié des slogans « illégaux ».

Ozlem Agus, la journaliste de l’agence de presse kurde DIHA qui a révélé le scandale d’abus sexuels et de la torture dont les enfants ont été victimes, a été emprisonnée le 9 mars par un tribunal d’Adana avec 20 responsables du parti kurde.

Des prisonniers battus pour avoir chanté en kurde

Le rapport du TIHV affirme aussi que dix prisonniers politiques ont subi la violence des gardiens dans la prison d’Amasya, pour avoir chanté en kurde.

887 arrestations en janvier

Selon un bilan de l’ActuKurde à partir des articles de deux agences de presse, Firat et Dicle, au moins 887 personnes ont été placées en garde à vue en janvier, soit 1 850 arrestations au cours des deux premiers mois de l’année 2012. Chaque semaine, des dizaines d’autres arrestations s’ajoutent à cette liste.  Dans aucun pays du monde, même les plus répressifs comme Syrie, on ne voit autant d’arrestations politiques.

Région kurde : 6 306 personnes arrêtées en 2011

Selon le dernier rapport de l’Association des droits de l’homme (IHD), plus de 29 360 cas de violation des droits de l’homme ont été recensés en 2011 dans la seule région kurde, contre 23 573 en 2010 et 20 720 en 2009.

6 306 personnes ont été arrêtées et 1 917 d’entre elles ont été emprisonnées pour des raisons politiques au cours de l’année 2011, constate le rapport qui parle de 1 555 cas de torture et de mauvais traitement, contre  2 788 arrestations, 747 emprisonnements  et 747 cas de torture et de mauvais traitement en 2010.
(Blog de Maxime Azadi avec ActuKurde)

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Assassinat d'un imam à Anderlecht: cette terreur-là, on la connaît bien

Quand on est belgo-turc, d'origine syrienne, de parents alaouites, antifasciste et témoin "privilégié" du terrorisme, devant la mort tragique de l'imam Abdellah Dahdouh dans un attentat à caractère confessionnel visant la mosquée chiite Rida à Anderlecht, on ne peut s'empêcher de penser à l'affaire Madimak qui, le même jour, a été classée par la justice turque.

Le 2 juillet 1993, à Sivas (centre de la Turquie), un hôtel accueillant des intellectuels de gauche venus célébrés un poète alevi du XVIe siècle dénommé Pir Sultan Abdal, fut incendié par une foule hystérique hurlant "Tremblez mécréants, l'armée de Mohammed arrive" et "Nous voulons la charia".

Il y eut 37 morts (dont trois des terroristes morts accidentellement) et une soixantaine de blessés. L'armée et la police laissa faire les lyncheurs qui, pendant plus de huit heures, se sont livrés à une orgie de violence digne des célébrations du Ku Klux Klan. Le conseiller communal de la ville Cafer Erçakmak excita la foule, appelant à "tuer tous les impies". Les pompiers "dépêchés" sur les lieux avec plus de six heures de retard tabassèrent certains survivants de l'incendie.

Cinq militants salafistes ont fait l'objet de poursuites mais ils ne seront jamais retrouvés. Désormais, ils ne risquent plus d'être inquiétés car hier, soit 18 ans après les faits, il y a eu prescription.

Dans la foulée, les forces progressistes et les organisations alévies de Turquie ont battu le pavé pour protester contre l'impunité flagrante dont bénéficient les tueurs, une impunité saluée, vous avez bien lu, saluée par le premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan par la formule "hayirli olsun".

Hier, à Ankara, les policiers ont tiré en l'air pour disperser la foule des démocrates turcs en colère en raison du classement de l'affaire de Madimak. A Sivas, les victimes emprisonnés dans la fumée et les flammes de leur hôtel, n'ont pas eu droit aux coups de semonce de la police...

Revenons à présent à l'attentat commis à la mosquée Rida de Bruxelles.

Puisque l'auteur de l'incendie criminel déclare avoir agi pour se venger du sang sunnite versé par les chiites en Syrie, il est peut-être temps de se pencher sur la responsabilité des chaînes qataries et saoudiennes de désinformation, respectivement Al Jazeera et Al Arabiya. On y trouve tous les clichés de la propagande djihadiste concernant les événements en Syrie. Quant aux médias internationaux tels que France 24, BBC ou CNN, leurs analyses de la situation syrienne à l'emporte-pièce et leur lecture confessionnelle des événements n'est certainement pas innocente. Les atrocités commises  par les groupes terroristes comme le Jounoud Al Cham (Les Soldats du Levant) à Homs, Tal Kalakh et Rastan qui, depuis le départ des troupes syriennes du Liban en 2005, se sont installés et renforcés à Tripoli, sont soigneusement dissimulés par "nos" médias. Ces attentats odieux commis au sabre et au couteau sont systématiquement mis sur le compte de l'armée syrienne et des milices du régime, les "chabbihas" et ce, sans la moindre vérification. Violemment anti-chiite et changeant régulièrement de nom, ce groupe qui noyaute le mouvement syrien de contestation mène le djihad non pas pour instaurer la démocratie et la liberté d'expression mais un califat sunnite.

Par ailleurs, avec une propagande qui assimile à tort le régime laïc de Bachar El-Assad à  un "pouvoir alaouite" et les alaouites aux chiites, qu'espère-t-on obtenir comme résultat sinon l'exacerbation des clivages confessionnels ?

Combien de fois faudra-t-il encore répéter qu'il y a plus de différences entre alaouites et chiites qu'entre chiites et sunnites ?

Vous voulez arrêter le terrorisme ? Commencez par en finir avec vos mensonges à propos de la Syrie.

Bahar Kimyongür, auteur de Syriana, la conquête continue, Ed. Investig'action et Couleur Livres, Bruxelles, 2011

14 mars 2012