Un opposant kurde - arménien risque d’être renvoyé de la Suisse vers la Turquie alors
Qu’il y risque la prison à vie, la torture et la persécution

LETTRE OUVERTE

AUX AUTORITÉS SUISSES ;

AUX DÉPUTE-É-S DU PARLEMENT EUROPÉEN ;

AUX ORGANISATIONS INTERNATIONALES ;

AUX DÉFENSEUR-E-S DES DROITS HUMAINS ET AUX MÉDIAS.

Genève, le 14 mars 2012

Madame, Monsieur,


La « Maison Populaire de Genève » et la « Fédération des droits démocratique en Suisse - Genève » ont été alertées par l’information faisant état de l’arrestation et d'une éventuelle expulsion vers la Turquie d’un demandeur d’asile d’origine kurde - arménien.

Il s’agit de Monsieur Hidir ERDOGDU, né le 1er février 1983 à Dersim (Turquie), il vit en Argovie (Suisse) depuis 7 octobre 2008 (N° Dossier : 515 322).

M. ERDOGDU a déposé une demande d’asile à Bâle (Suisse) le 7 octobre 2008. Par une décision du 13 septembre 2011, l’Office fédéral des migrations (ODM) a rejeté sa demande.

M. ERDOGDU a formé un recours contre cette décision le 21 octobre 2011.

Ce matin, la police d'Argovie a arrêté M. ERDOGDU, à son domicile, pour l'extrader vers la Turquie. Selon les informations à notre disposition, il est détenu actuellement dans une prison dans ce canton. L’état physique et psychologique de M. ERDOGDU est critique ; ses proches et amis sont très inquiets.

En 2004, un procès a été lancé contre M. ERDOGDU par le Tribunal de sûreté de l'Etat d'Erzurum en raison de son appartenance politique au TKP-ML (parti communiste de Turquie, marxiste-léniniste)  et en l'accusant d'avoir tenté de changer par la force l'ordre constitutionnel établi. Le tribunal a requis la perpétuité contre M. ERDOGDU. En parallèle, les autorités turques ont lancé un mandat d'arrêt via Interpol, contre lui.

Nous considérons que la situation de M. ERDOGDU correspond  pleinement aux critères déterminant l’obtention du statut de réfugié politique. Il convient de réexaminer attentivement son dossier.

Par conséquent, nous vous demandons instamment d’intervenir auprès des autorités compétentes suisses, afin d’empêcher l’extradition de M. ERDOGDU vers la Turquie où il risque d'être torturé et persécuté.


A toutes fins utiles, nous vous rappelons que l’Etat turc est bien connu pour pratiquer la torture à grande échelle, ce malgré les pressions internationales et les condamnations continues de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Amnesty International, l’Organisation Mondiale contre la Torture, Human Right Watch ont clairement et explicitement dénoncé la pratique systématique de la torture en Turquie.

De plus, l’article 33 alinéa 1 de la Convention de 1951 (et son protocole de 1967) - dont l’application est universelle pour les Etats qui l’ont ratifiée et n’admet aucune réserve - stipule qu’« aucun des Etats contractants n’expulsera ou ne refoulera, de quelque manière que ce soit, un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques. » Il en est de même pour l’article 3 alinéa 1 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1984), dont la Suisse est signataire, qui dispose qu’« aucun Etat n’expulsera, ne refoulera, ni n’extradera une personne vers un autre Etat où il y a des motifs sérieux de croire qu’elle risque d’être soumise à la torture. »

Nous sommes persuadés que, comme nous, vous refuserez d’assumer la responsabilité du renvoi d’un ressortissant turc dans un Etat antidémocratique, violent et criminel.

En vous remerciant d'avance de l’attention que vous porterez à ce courrier, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

Au nom du Maison Populaire de Genève

Demir SÖNMEZ Fédération des droits démocratique en Suisse

Actions : Nous vous prions de bien vouloir écrire aux instances onusiennes et aux autorités suisses
:
Office fédéral des migrations
Quellenweg 6

CH-3003 Berne-Wabern

T +41 31 325 11 11, F +41 31 325 93 79

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Département fédéral de justice et police

Service d’information

Palais fédéral ouest

CH-3003 Berne

T +41 31 322 21 11, F +41 31 322 40 82

http://www.ejpd.admin.ch/ejpd/fr/misc/conform.0005.html <http://www.ejpd.admin.ch/ejpd/fr/misc/conform.0005.html>


United Nations High Commissioner for Human Rights
:
urgent-action@ohchr.org <urgent-action@ohchr.org>

United Nations High Commissioner for Refugees :

1503@ohchr.org <1503@ohchr.org>
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Turquie : plus de 960 arrestations politiques en février


Le régime turc a arrêté plus de 960 personnes au cours du mois de février, a déclaré la Fondation des Droits de l’Homme en Turquie (TIHV), attirant l’attention sur la situation des enfants emprisonnés.

Selon le rapport du TIHV sur les violations des droits de l’homme commises en février, au moins 963 personnes ont été placées en garde à vue et 168 d’entre elles ont été écrouées.

La plupart de ces arrestations ont été effectuées dans le cadre de l’affaire KCK et la totalité est liée à la cause kurde.

Plus de 6 500 membres actifs du parti kurde BDP dont 31 maires sur 98 et six députés sur 36 sont actuellement en prison dans le cadre de l’affaire KCK, une campagne de répression sans précédente lancée en avril 2009, quelques semaines après le succès historique du parti kurde aux élections municipales.

Abus sexuels sur les enfants emprisonnés

La Fondation a notamment attiré l’attention sur l’isolement du chef du PKK, Abdullah Öcalan, qui n’est pas autorisé à rencontrer ses avocats depuis 27 juillet 2011 et les abus sexuels sur les enfants kurdes dans la prison de Pozanti à Adana. Il s’agit des enfants arrêtés pour avoir jeté des pierres sur les policiers ou avoir crié des slogans « illégaux ».

Ozlem Agus, la journaliste de l’agence de presse kurde DIHA qui a révélé le scandale d’abus sexuels et de la torture dont les enfants ont été victimes, a été emprisonnée le 9 mars par un tribunal d’Adana avec 20 responsables du parti kurde.

Des prisonniers battus pour avoir chanté en kurde

Le rapport du TIHV affirme aussi que dix prisonniers politiques ont subi la violence des gardiens dans la prison d’Amasya, pour avoir chanté en kurde.

887 arrestations en janvier

Selon un bilan de l’ActuKurde à partir des articles de deux agences de presse, Firat et Dicle, au moins 887 personnes ont été placées en garde à vue en janvier, soit 1 850 arrestations au cours des deux premiers mois de l’année 2012. Chaque semaine, des dizaines d’autres arrestations s’ajoutent à cette liste.  Dans aucun pays du monde, même les plus répressifs comme Syrie, on ne voit autant d’arrestations politiques.

Région kurde : 6 306 personnes arrêtées en 2011

Selon le dernier rapport de l’Association des droits de l’homme (IHD), plus de 29 360 cas de violation des droits de l’homme ont été recensés en 2011 dans la seule région kurde, contre 23 573 en 2010 et 20 720 en 2009.

6 306 personnes ont été arrêtées et 1 917 d’entre elles ont été emprisonnées pour des raisons politiques au cours de l’année 2011, constate le rapport qui parle de 1 555 cas de torture et de mauvais traitement, contre  2 788 arrestations, 747 emprisonnements  et 747 cas de torture et de mauvais traitement en 2010.
(Blog de Maxime Azadi avec ActuKurde)

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