Action d’Ensemble à Gauche pour le remboursement des soins dentaires : un projet de loi pour un système solidaire !

Ce vendredi 21 août au matin, à l’occasion du lancement de sa campagne pour les élections fédérales, Ensemble à Gauche s’est rendu devant la Clinique de médecine dentaire universitaire pour annoncer le dépôt futur d’un projet de loi au Grand Conseil demandant la mise en place d’une assurance de soins dentaires. Un élément crucial de santé publique, aujourd’hui source de très grandes inégalités dans l’accès aux soins.
 
Ces dernières semaines, sur l’impulsion notamment des sections du PST/POP et de solidaritéS, deux initiatives cantonales en Vaud et à Neuchâtel pour la mise en place d’assurances cantonales obligatoires prenant en charge le remboursement des soins dentaires ont fait un tabac auprès de la population, recueillant largement plus que le nombre de signatures requis. A Genève, Ensemble à Gauche va déposer un projet de loi analogue devant le Grand Conseil sous peu, et envisage également le lancement d’une initiative populaire, la droite majoritaire devant sans doute refuser cette mesure sociale pourtant élémentaire.
 
De trop nombreuses personnes renoncent aux soins dentaires
Les soins dentaires coûtent en effet quelque 4 milliards de francs par an au niveau national, dont près de 90% sont à la charge exclusive des patients. Pour cette raison, une partie de la population, en particulier les personnes les plus démunies, diffère des traitements indispensables, au risque de développer d’autres pathologies plus graves (infectieuses, cardiaques, cancéreuses…).
 
Selon la philosophie actuelle imposée par la vision néolibérale, la santé bucco-dentaire est considérée comme une pure question de responsabilité individuelle. Or, chacun sait que la prévention joue un rôle important dans le maitien d’une bonne santé des dents, et de trop nombreuses personnes renoncent aujourd’hui à des visites régulières préventives chez l’hygiéniste dentaire pour des raisons financières.
 
Selon une enquête genevoise publiée en 2012, 15 à 20% de la population renonce aujourd’hui à se soigner (34% pour les très bas revenus) pour les soins en général. Dans trois quarts des cas, ce sont les soins dentaires qui passent à la trappe !
 
Financement solidaire et assurance fédérale comme horizon
Une assurance cantonale obligatoire des soins dentaires sur le modèle de l’AVS représenterait un prélèvement de 0,4 à 0,5% sur les salaires et les charges patronales. Pour une minorité de non-cotisants à l’AVS, elle incomberait au budget de la santé et reposerait donc largement sur l’impôt direct progressif. Un tel système est compatible avec le droit fédéral, ce qui permet aujourd’hui de commencer une série de batailles sur le plan cantonal (des projets sont aussi actuellement à l’étude au Valais, au Tessin, etc.) dans l’optique de mettre en place à terme une véritable assurance fédérale, comme ça a été le cas avec l’assurance maternité, d’abord introduite à Genève.
 
Citations
 
JEAN BATOU, candidat EàG au Conseil national (Liste 6)
« Il y a plus douloureux encore que la fraise du dentiste, c’est sa facture ! Et pour celle-ci, il n’existe pas d’anesthésie. Conséquence : aujourd’hui, dans l’arc lémanique, la santé dentaire des populations défavorisées correspond à celle des habitants des pays en voie de développement. Cette absence de solidarité est socialement inacceptable et économiquement absurde : elle provoque un grand nombre de souffrances inutiles, impose à terme des traitements lourds qu’il aurait été possible d’éviter, et ponctionne le budget global de la santé. Avec une assurance dentaire solidaire, personne ne devrait renoncer pour des raisons financières aux contrôles préventifs et aux soins dont il a besoin. »
 
THIBAULT SCHNEEBERGER, candidat EàG au Conseil national (Liste 6)
« Vu les coûts élevés des soins dentaires, ce problème concerne bien sûr tout particulièrement les personnes à l’aide sociale, mais aussi de nombreuses familles aux revenus modestes ou même moyens. On le voit bien avec le développement d’un tourisme médical particulièrement inacceptable : certains vont jusqu’en Espagne ou même en Hongrie pour se faire soigner les dents. C’est absurde et surtout irrationnel en terme de suivi des patients, voire de qualité des soins. Il faut mettre fin à cette médecine à deux vitesses. »
 
BERNARD CLERC, candidat EàG Conseil national (Liste 18 · Génération 1968)
« Les dépenses de santé (et non pas les « coûts » de la santé) sont une production de richesse en Suisse, puisque le secteur de la santé représente 11.5% du PIB en 2014 et 380’000 emplois equivalent plein temps. Le financement en est aujourd’hui assuré à 61% par les ménages de manière non progressive, et 6% seulement par les entreprises, à travers l’assurance accident. L’avenir est à une assurance santé solidaire financée par des cotisations paritaires. Une assurance dentaire solidaire marquerait  un pas dans cette direction. »

Communiqué de presse · Genève, Vendredi 21 août 2015

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