Ce matin 30 mars à 9 heures, plus de cent manifestants se sont rassemblés sur la plaine de Plainpalais avant de marcher jusqu'au 78 route des acacias où se tenait la conférence de presse organisée par le département de la sécurité et de l’économie (DSE) pour un bilan statistique sur l’activité de l’office cantonal de la détention (OCD).
Monsieur. Maudet y a annoncé à la fin de sa conférence de presse la suspension du renvoi du jeune tchadien Ayop victime de l’incendie du foyer des Tattes en novembre dernier. Monsieur Maudet a pris cette décision sur la base des éléments du dossier et notamment de la situation médicale d'Ayop et de son évolution durant le week-end. Les associations et mouvements politiques ayant travaillé pour que Monsieur Maudet revienne sur sa décision de renvoi se félicitent. Et c’est grâce à la solidarité et à la mobilisation qu’Ayop a pu éviter son expulsion.
CONFÉRENCE DE PRESSE
Communiqué de presse du département de la sécurité et de l'économie (DSE)
Pour la première fois, Genève dresse un bilan statistique et d'activité du domaine pénitentiaire
Le département de la sécurité et de l’économie (DSE) a dressé ce matin, pour la première fois, un bilan statistique et d’activité de l’office cantonal de la détention (OCD). Entre 2011 et 2014, le nombre moyen de détenus présents dans les établissements genevois a augmenté de près de 59%, alors que la capacité carcérale n’a parallèlement que très peu augmenté. La concrétisation de la planification pénitentiaire et des engagements en ressources humaines s’avère plus que jamais nécessaire, étais présent : M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat chargé du département de la sécurité et de l'économie, Mme Michèle Righetti, directrice générale de l'office cantonal de la détention (OCD), M. Patrick Ferraris, directeur stratégique, OCD, Mme Irène Costis Droz, directrice juridique, OCD,Mme Anne-Dominique Dubois, directrice de la Brenaz, M. Emmanuel Foray, directeur a.i. de Curabilis et M. Constantin Franziskakis, directeur de Champ-Dollon.
Evolution du nombre de détenus et types de peines
Le nombre moyen de détenus présents dans les établissements de l’office cantonal de la détention (OCD) a augmenté de près de 59% entre 2011 et 2014, pour atteindre 1004 en moyenne l’an dernier. Si le nombre moyen de personnes en détention avant jugement baisse de 8.7% entre 2013 et 2014, les détenus exécutant des peines ou des mesures continuent à augmenter (+52.3% entre 2012 et 2014) et représentent 57.3% des adultes en détention pénale. L’an dernier, le nombre de personnes en exécution de peine à Champ-Dollon a dépassé celui en attente de jugement. La majorité des détenus dans les établissements genevois en exécution de peine ont été condamnés à des peines inférieures à 18 mois et la durée moyenne des séjours augmente dans la plupart des établissements.
Typologie des personnes détenues
Les infractions à la Loi sur les étrangers sont en augmentation, à l’instar de la proportion de détenus sans statut, et celles-ci sont généralement cumulées à des infractions d’autre nature. Les infractions contre le patrimoine restent importantes, même si l’on constate une baisse depuis 2012. 95% des détenus sont des hommes et sept personnes sur dix ont moins de 35 ans. Les étrangers résidant à l’étranger sont en légère augmentation (71% en 2014); ceux originaires d’Afrique et des Balkans sont les plus représentés.
Migration sous l’angle de la détention
Sur les 720 renvois effectués par voie aérienne en 2014 par les autorités genevoises, 68% ont concerné des personnes ayant des antécédents pénaux. 443 personnes ont été mises en détention administrative, dont 399 ont fait l’objet d’un renvoi. Plus de trois quart des personnes détenues administrativement l’an dernier avaient des antécédents pénaux hors infractions à la Loi sur les étrangers.
Insertion, travail d’intérêt général et arrêts domiciliaires
Les suivis de détenus ont augmenté entre 2013 et 2014, passant de 799 à 1094. Les heures accomplies en travail d’intérêt général sont en augmentation, tandis que les jours accomplis en arrêts domiciliaires sont en baisse.
Evaluation de la dangerosité
Le processus d’évaluation de la dangerosité et de l’octroi d’allègements a été clarifié au travers d’un règlement du Conseil d’Etat et de directives internes à l’administration. Les plans d’exécution de la sanction (PES) ont été plus largement déployés: 92 PES ont été réalisés en 2014. La Commission d’évaluation de la dangerosité (CED) a été plus systématiquement saisie pour les détenus ayant commis des infractions graves. Cette commission a traité 119 dossiers en 2014, contre 34 l’année précédente et 20 en 2012. Par ailleurs, un système de contrôle interne est en cours de déploiement au sein de l’OCD, dans l’objectif de maîtriser les activités et de sécuriser les processus des services et des établissements.
Faits marquants
Les travaux d’extension de la Brenaz (100 places supplémentaires) ont débuté en mars 2014; leur achèvement est prévu à la fin de l’été 2015. Curabilis a été inauguré le 4 avril 2014 et a accueilli ses premiers détenus en juin. La prison de Champ-Dollon a été confrontée à de graves incidents en février 2014 (bagarres), avant de connaître un pic du nombre de détenus (903 en août 2014) puis une diminution de sa surpopulation. Des arrêts du Tribunal fédéral ont constaté deux cas de détention illicite en raison de conditions de détention jugées dégradantes.
En 2014, 74 agents de détention ont été recrutés et 83 assermentés. C’est dans ce contexte d’un besoin croissant de ressources humaines, induit par le déploiement de la planification pénitentiaire, qu’une vaste campagne de recrutement a été lancée (www.devenez.ch <http://www.devenez.ch/> ). L’école de formation genevoise a par ailleurs été réformée.
Perspectives 2015
Plusieurs actions s’inscrivant dans le cadre du déploiement de la planification pénitentiaire seront lancées en 2015. Ainsi, l’appel d’offres pour la construction de l’établissement Les Dardelles sera lancé le 31 mars; l’exploitation de la Brenaz agrandie (Brenaz +100) est prévue progressivement dès le mois de novembre; Curabilis montera en puissance; le recrutement du personnel sera encore intensifié. Des propositions concrètes en matière de dangerosité, de réinsertion, de peines alternatives et de collaboration interinstitutionnelle, issues des réflexions initiées lors des Etats généraux de la détention et de la probation de novembre 2014, seront également formulées.
Parti Socialiste genevois
Communiqué aux médias
Genève, le 30 mars 2015
Procédure de renvoi de M. Ayop Aziz
Le PS genevois se réjouit de l’annulation du renvoi !
Le PS genevois se réjouit de l’annulation du renvoi de Monsieur Ayop Aziz annoncé ce matin par le Conseiller d’Etat en charge de la sécurité. La large mobilisation de l’ensemble des forces de gauche a eu un impact considérable sur la décision de surseoir au renvoi par vol spécial.
Le PS genevois salue le travail de ses élu-e-s nationaux, Carlo Sommaruga, Conseiller national, et Liliane Maury Pasquier, Conseillère aux Etats, qui ont oeuvré à Berne pour que la situation se débloque à Genève. De plus, il remercie les Conseiller-e-s d’Etat de gauche d’avoir travaillé sur le dossier au niveau cantonal. La Conseillère d’Etat Anne Emery Torracinta a expressément demandé de surseoir au renvoi en raison de la situation médicale de Monsieur Aziz qui justifiait l’annulation du vol spécial.
Le PS genevois rappelle qu’à la suite de l’incendie du foyer des Tattes, qui avait amené Monsieur Aziz à sauter d’une fenêtre pour échapper aux flammes, celui-ci souffre de graves troubles post-traumatiques. Il est dès lors important que M. Aziz puisse se soigner correctement et continuer son traitement médical à Genève sans subir la pression d’un renvoi imminent.
Le PS genevois considère que la problématique de l’asile doit être envisagée de manière globale et humaine. Le cas de Monsieur Aziz n’est pas un cas isolé ; les requérant-e-s d’asile ne doivent plus connaître les renvois inhumains. Le PS continuera de dénoncer une politique migratoire qui ne tient pas compte de l’application des droits fondamentaux et restera vigilant au niveau cantonal pour que les requérant-e-s soient traité-e-s avec dignité et humanité.
Plus d'informations:
Carole-Anne Kast, Présidente
Romain de Sainte, Vice-président
Communiqué de presse · 30 mars 2015
Renvoi d’Ayop : la mobilisation a fait plier Pierre Maudet !
Ce matin, à l’office cantonal de la détention, Pierre Maudet, sous pression, a annoncé qu’il suspendait l’expulsion d’Ayop Aziz et qu’une procédure d’asile en Suisse s’ouvrait. C’est une excellente nouvelle pour Ayop, dont l’état de santé ne permettait clairement pas d’être renvoyé, mais aussi pour la bonne tenue de l’instruction sur le sinistre des Tattes, afin de faire toute la lumière sur les responsabilités de l’Etat.
Cette nouvelle a été accueillie par des cris de victoires des 50 militant·e·s massés devant l’office cantonal. La mobilisation de ces derniers jours a portés ses fruits : que ce soit à l’aéroport, au centre-ville, devant le poste de police de Carl-Vogt, à la Favra ou au foyer des Tattes. L’important travail militant, conjugué aux pressions politiques, ont permis de remporter une grande victoire contre cette expulsion honteuse. Ce n’est qu’après plusieurs jours d’intense mobilisation que Pierre Maudet a fini par reculer : c’est une excellente chose, mais mais ce n’est qu’un début !
La suspension de cette expulsion est une très bonne chose car elle permet à Ayop Aziz de déposer, dès demain matin une demande d’asile en Suisse. En effet, son délai Schengen se terminait aujourd’hui, ce qui lui permet de demander l’asile en Suisse.
Les autorités ont été forcées de nous entendre. Cependant, nous restons mobilisés et sur nos gardes afin que le Conseil d'Etat :
- garantisse qu’Ayop Aziz soit immédiatement relâché ;
- permette à Ayop Aziz de déposer légalement une demande d’asile en Suisse dès demain ;
- réponde enfin à notre pétition et stoppent les renvois de l'ensemble des sinistrés des Tattes;
- améliore rapidement les conditions de vie dans les foyers à Genève et ferme immédiatement les abris PC au profit de solutions d’hébergement plus dignes
Après cette belle victoire, le combat continue aux côtés de tous ceux et celles qui, en Suisse romande et ailleurs (refuge de St-Laurent à Lausanne, collectifs Droit de Rester, etc.) qui se battent contre une politique d’asile honteuse, inhumaine et contraire aux droits fondamentaux. Nous devons nous battre chaque jour pour que cessent les vols spéciaux, les renvois Dublin, les bunkers et plus largement pour modifier la politique d’asile qui crée des situations si tragiques.
« Cette mobilisation nous a montré que nous pouvons gagner, que c’est en s’organisant ensemble, qu’on peut modifier le rapport de force et changer la situation des migrant·e·s. C’est avant tout la pression de la rue qui a rendu cette victoire possible. » affirme Pablo Cruchon, secrétaire politique de solidaritéS.
Nous souhaitons également à Ayop et à tous les sinistrés des Tattes que leur situation s’améliore rapidement, et qu’ils puissent bénéficier d’un suivi médical approprié ainsi qu’une régularisation de leur présence en Suisse. Nous continuerons à nous battre avec eux !
Pablo Cruchon, SolidaritéS
Communiqué de presse - 30 mars 2015
Ayop reste !
Face à la menace d'expulsion qui pesait sur Ayop Aziz, victime de l'incendie du Foyer des Tattes, nous avons obtenu une première victoire: le renvoi est suspendu. Il ne nous reste plus qu'à stabiliser sa situation et empêcher tous les autres renvois!
Grâce à la pression de la rue, aux manifestations de soutien et à la mobilisation de certains politiques, Maudet a cédé: Ayop reste. Les autorités ont été forcées de nous entendre. La responsabilité de l'Etat de Genève face à l'incendie du Foyer des Tattes, en tant que propriétaire, ou de l'Hospice général, qui en est l'exploitant, ne saurait être exclue. Plusieurs débuts d’incendie ont lieu chaque année au Foyer des Tattes. Quelles mesures ont été prises par l'Hospice et le DALE pour garantir la sécurité des personnes hébergées dans ce complexe ? Tant que sa responsabilité n'est pas formellement et définitivement écartée, l'Etat de Genève ne peut se désintéresser du sort des victimes et les renvoyer, encore blessées, vers des pays ne les prendront peut-être pas en charge pour les soigner.
Ayop reste. Nous sommes heureux d'annoncer ce succès. Cependant, nous restons mobilisés afin que le Conseil d'Etat:
- garantisse que la détention administrative d'Ayop est abandonnée et qu'il soit remis en liberté dans les plus brefs délais;
- réponde enfin à notre pétition et stoppe le renvoi de l'ensemble des sinistrés des Tattes;
- améliore les conditions de vie dans les Foyers à Genève et ferme immédiatement les abris PC.
Libérez Ayop! Stop Bunkers!
Pour un accueil humain et digne des personnes qui se trouvent en Suisse!
Nous restons aussi mobilisés pour que cesse la politique d'asile inhumaine que pratique la Suisse. Le cas d'Ayop l'a encore une fois prouvé : les vols spéciaux continuent, toujours dans des conditions terribles pour les personnes renvoyées.
Arrêt immédiat des vols spéciaux!
Par ailleurs, la politique européenne de renvoi Dublin ne fait que renvoyer les réfugiés vers les pays d'Europe déjà submergés par les demandes d'accueil. Cette porte de sortie pour la Suisse est lâche et permet de se laver les mains du sort des requérants d'asile.
Stop aux renvois Dublin!
Aujourd'hui nous avons prouvé que c'est possible: ensemble, nous pouvons agir et empêcher les expulsions scandaleuses des requérants d'asile et des migrants plus en général. La lutte doit continuer contre tous les cas d'expulsions en Suisse. Nous réitérons notre solidarité avec les mouvements de soutien aux migrants, en particulier celui de l'occupation du refuge Saint-Laurent à Lausanne et de Stopbunkers. Nous nous opposons également au renvoi en Turquie de Mehmet Turan, d'origine kurde, condamné à 8 ans de prison et à la torture pour des actions politiques et des manifestations.
Solidarité avec Mehmet !
Solidarité Tattes et Groupe Sans retours