MM Remzi KARTAL
et
Eyyup DORU
à la Turquie
A L’OPINION PUBLIQUE
AUX AUTORITES D’ESPAGNOL, BELGIQUE et FRANCE
AUX DEPUTES DU PARLEMENT EUROPEEN,
AUX ORGANISATIONS INTERNATIONALES,
AUX DEFENSEURS DES DROITS D’HOMME
ET
AUX MEDIAS DU MONDE !
Genève le , 12 Mai 2009
La Maison du peuple de Genève a été informée de la décision du gouvernement espagnol de poursuivre ce 8 mai la procédure d’extradition de MM Remzi Kartal et Eyyup Doru, vers la turquie.
Membres du Congrès National du Kurdistan, Messieurs Remzi Kartal et Eyyup Doru sont sous contrôle judiciaire en Espagne. Monsieur Remzi Kartal, membre du Conseil exécutif du KNK, a été, à la demande de la Turquie via l’Interpol, interpellé, le 24 Mars 2009 à Madrid, où il s'était rendu pour participer aux célébrations du Newroz, et, suite à la décision de la Cour, a été mis en garde à vue. Remis en liberté, le 28 mars, il est assigné à résidence à Madrid où il est toujours sous contrôle judiciaire.
Le 26 Mars un autre membre de notre Congrès, Monsieur Eyyup Doru, subissait le même sort: arrêté et relâché le même jour, il est assigné à résidence, sous contrôle judiciaire ; obligation lui est faite de se présenter deux fois pas semaine et il lui est interdit de quitter le territoire espagnol. En clair, ces deux membres de notre Congrès sont empêchés arbitrairement par les autorités espagnoles d'accomplir leur mission qui, nous le confirmons, est de nature à favoriser la paix et le processus de réconciliation pour une solution politique à la question kurde, comme toutes les missions de tous les membres du Congrès National du Kurdistan.
La Turquie abuse clairement de son mandat auprès de l’Interpol pour criminaliser les hommes et les femmes kurdes dont les activités sont de nature politique. D’après les informations qui nous ont été parvenues, les arrestations de MM. Remzi Kartal et Eyyup Doru n’ont rien avoir avec un contrôle de routine ni avec toutes autres procédures en Espagne. Il faut plutôt en chercher la cause dans le rapprochement entre les autorités espagnoles et turques : les solides relations diplomatiques entre la Turquie et l'Espagne, les contacts personnels et amicaux entre Erdogan et Zapatero montrent que l'arrestation de nos membres n'est rien d'autre qu'un geste de l'Espagne vers la Turquie.
MM. Kartal et Doru, à qui le statut de réfugié politique a été accordé, le premier par la Belgique, et le second par la France, et ce depuis des dizaines d’années, se trouvent, de ce fait, placés sous la protection juridique internationale des conventions des Nations Unies. Le dossier de l'Interpol, qui n'est pas nouveau, avait déjà valu à Monsieur Kartal d'être arrêté en Allemagne, en 2005, et les tribunaux allemands, considérant sans fondement les accusations de la Turquie, avaient prononcé un non lieu et l'avaient libéré immédiatement. Le fait qu'un autre pays, membre de l'Union européenne arrête Monsieur Remzi Kartal avec le même dossier et la même accusation est significative d'une combinaison douteuse visant à protéger des intérêts inavouables de deux gouvernements.
L’Etat turc est bien connu pour pratiquer la torture à grande échelle. Or, nous vous rappelons que l’article 33 alinéa 1 de la Convention de 1951 (et son protocole de 1967) - dont l’application est universelle pour les Etats qui l’ont ratifié et n’admet aucune réserve - stipule qu’« aucun des Etats contractants n’expulsera ou ne refoulera, de quelque manière que ce soit, un réfugié sur les frontières des territoires où leurs vies ou leures libertés seraient menacées en raison de leurs races, de leurs religions, de leurs nationalités, de leurs appartenances à un certain groupe social ou de ses opinions politiques. »
Il en est de même pour l’article 3 alinéa 1 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1984) qui dispose qu’« aucun Etat n’expulsera, ne refoulera, ni n’extradera une personne vers un autre Etat où il y a des motifs sérieux de croire qu’elle risque d’être soumise à la torture. »
A noter que l’Espagne est partie à ces Conventions. Le gouvernement espagnol doit donc assumer pleinement sa responsabilité internationale et humanitaire : l’extradition de M. Kartal et M.Doru en Turquie signerait leurs arrêts de mort et violerait gravement les Conventions internationales précitées.
Ni Monsieur Kartal et ni Monsieur Doru ne sont coupables d'aucun crime, si ce n'est, aux yeux de la Turquie, de vouloir poser politiquement la question kurde et d'être la voix des Kurdes dans toutes les plateformes internationales, et même au Parlement de Turquie. Pour la Turquie toutes les personnes politiques kurdes et ceux qui se reconnaissent comme kurde sont coupables.
Malgré toutes les démarches que nous avons entreprises, depuis le 24 Mars 2009, auprès des autorités espagnoles les priant de bien vouloir fermer ces dossiers qui n'auraient jamais dû être ouverts, le conseil des ministres espagnol a pris la décision, ce vendredi 8 mai, de poursuivre la procédure d’extradition vers la Turquie.
C'est maintenant entre les mains de la justice espagnole. L’Espagne doit respecter les conventions internationales des Nations Unies. Nous appelons l'opinion publique européenne à nous soutenir et à être extrêmement attentive aux décisions qui vont sceller le sort de MM. Remzi Kartal et Eyyup Doru.
Nous vous demandons instamment d’intervenir auprès des autorités compétentes, afin d’empêcher l’extradition de MM KARTAL et DORU vers un pays où les attendent la prison et vraisemblablement la torture.
Actions : Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités des
Espagnols Belgique et France
Les Mission d’Espagne à Genève Avenue Blanc 53 Case postale 201
1211 Genève 20 Fax +41 22 / 731 53 70
Les Mission Belgique à Genève
Rue de Moillebeau 58 Case postale
473 ,1211 Genève19
Tel. +41 22 / 730 40 00
Fax +41 22 / 734 50 79
Représentation permanente de la France auprès de l’Office des NationsUnies |Genève
United Nations High Commissioner for Human Rights
United Nations High Commissioner for Refugees
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.
Maison du Peuple de Genève
Demir SÖNMEZ