Carlo Sommaruga est de retour de sa mission
d'observation à Diyarbakir au procès des leaders politiques
et sociaux du peuple kurde et vous invite à lire son rapport
publié ce jour par Le Courrier.
SOLIDARITE INTERNATIONALE : Gigantesque procès politique contre le peuple kurde
21 octobre 2010 - Le Courrier
Cent cinquante et une personnes risquent une forte condamnation. Leur crime : s’être engagés en faveur des droits du peuple kurde.
Depuis le 18 octobre 2010 à Diyarbakir en Turquie, 151 femmes et hommes se retrouvent dans le box des accusés d’une gigantesque, luxueuse et flambant neuve salle d’audience d’un palais de justice de province particulièrement déglingué. Ce sont des élus locaux en fonction - comme Osman Baydemir, le très populaire maire de Diyarbakir - d’anciens maires ou députés, des avocats, des défenseurs des droits de l’homme, des syndicalistes, des féministes, des fonctionnaires, des retraités parmi lesquels un militaire ou de simples militants. Femmes ou hommes, jeunes ou âgés, les accusés sont des citoyennes et des citoyens qui se sont engagés pour la reconnaissance des droits du peuple kurde et l’affirmation de son identité culturelle.
Nombre d’entre eux ont déjà connu la prison et, pour certains, la torture. À leur côté, plus de 300 avocats. Une majorité de Kurdes. Mais aussi des ténors de la défense des droits de l’homme de toute la Turquie. Dans le public, les familles des détenus ont laissé la place aux délégations étrangères venues observer le déroulement du procès et apporter leur solidarité à toutes celles et tous ceux qui subissent la répression de l’Etat turc. Il y a des délégations de Suède, d’Allemagne, d’Italie, de Grande-Bretagne, de Suisse. Pour ce qui est des Suisses, j’ai retrouvé à mes côtés des représentants d’autres forces politiques de gauche, de la Schweizerisch-Kurdischen Gemeinschaft Basel, d’ONG porteuses de projets de solidarité, d’anciens réfugiés et de simples citoyens suisses soucieux du respect des droits humains.
Il s’agit d’un procès de masse, comme on en a plus vu depuis les purges staliniennes. Plus important procès qu’ait connu la Turquie moderne, ce procès durera des semaines. Mais c’est surtout un procès politique qui vise à briser toute forme d’organisation de la société civile kurde. L’objectif est d’annihiler d’une part les structures du BDP, le Parti de la paix et de la démocratie - parti kurde qui a remplacé le DTP interdit il y a plus d’une année, lequel avait déjà remplacé le DEHAP, également interdit - et d’autre part celles des mouvements sociaux tels que ceux des femmes, des travailleurs, de défense des droits de l’homme ou encore de soutien des familles des détenus ou des disparus. Ces 151 inculpés, pour la plupart détenus depuis 18 mois, ne sont qu’une partie des 1’700 membres ou sympathisants du BDP arrêtés à la suite du massif succès du parti aux élections municipales du 29 mars 2009. Le BDP avait gagné les élections avec des taux de 65% à 80% dans la région kurde et le nombre de municipalités remportées parle BDP est passé de 55 à 99.
Des manifestants au procès de Diyarbakir from Ville de Rennes on Vimeo.
Ce procès est un monstre judiciaire. L’acte d’accusation de plus de 7’500 pages, fondé sur des écoutes téléphoniques illégales et des témoignages secrets, a été remis aux inculpés et avocats seulement soixante jours avant l’audience. Les règles de procédure ne respectent pas les standards minima de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) à laquelle la Turquie s’est pourtant soumise. Malgré une demande fondée sur les dispositions des conventions internationales auxquelles est aussi soumise la Turquie, sur la CEDH et sur une interprétation conforme possible des dispositions de droit interne, il a été refusé aux inculpés de se défendre en langue kurde. La parole leur est coupée à chaque intervention en kurde. Tout est mis en oeuvre pour que le procès aboutisse à l’issue attendue par le pouvoir : une condamnation pour terrorisme de tous les représentants légitimement élus et des cadres du peuple kurde alors qu’aucun des inculpés n’a jamais incité à la violence et n’a jamais fait usage de violence, et qu’aucune arme ou autre matériel de guerre n’a été retrouvé chez eux.
Ce procès est également une aberration politique. Alors que le BDP, par ses dirigeants, son groupe parlementaire, ses maires et l’ensemble des militants des organisations affiliées, cherche à consolider la société civile et l’espace démocratique dans le but d’un dialogue avec le gouvernement afin de sortir enfin de la logique de l’affrontement militaire, le pouvoir d’Ankara tente de refermer les espaces politiques et de laisser le peuple kurde orphelin de toute direction politique et sociale. Cela n’aura qu’une conséquence, celle de faire monter la colère de la jeunesse et le ressentiment de tout un peuple et de renvoyer les forces vives du peuple kurde vers la lutte armée. Or, cette logique est sans issue et pleine de souffrance tant pour l’Etat turc que pour le peuple kurde. Mais politiquement le gouvernement pourra se prévaloir de cette guérilla pour refuser de démocratiser la société turque et refuser de donner aux Kurdes le droit de vivre et s’organiser en paix.
Il reste toutefois une possibilité au pouvoir turc de redonner un espoir à la paix et de rendre sa dignité au peuple kurde. Que le tribunal prononce un non-lieu pour l’ensemble des 151 inculpés.
Carlo Sommaruga, Conseiller national, membre d’une délégation internationale d’observateurs
http://www.carlosommaruga.ch/spip.php?article373
http://www.assmp.org/spip.php?article523
Requête urgente de la Maison Populaire de Genève pour l’envoi d’observateurs au Procès de Diyarbakir le 18 octobre 2010
Aux Deputes-es du Parlement Européen,
Aux Organisation Internationale,
Aux Autorités Genevoises et de la Confédération helvétique,
Aux Défenseurs des droits de l’homme,
Aux Medias et la Presse et
A l’opinion publique,
Genève le, 07 septembre 2010
Madame, Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir considérer au plus vite notre requête pour que le procès de Diyarbakir se déroule conformément au droit international et respecte rigoureusement les droits des accusés dont le sort nous préoccupe vivement. Il s’agit en effet d’une procédure pénale qui est dirigée contre des représentants de la société civile, des maires, des politiciens kurdes et des défenseurs des droits humains.
D'avril 2009 à ce jour, plus de 2000 représentants de la société civile, personnes politiques et syndicalistes kurdes ont été mis en détention en Turquie. Parmi eux, on se rappelle l'avocat Muharrem Erbey, vice-président national de l'Association pour les droits de l'homme (IHD) et le maire de Sur, Abdullah Demirbas, libéré après plusieurs mois d'emprisonnement et de graves dommages portés à sa santé déjà précaire auparavant.
Le réquisitoire de 7578 pages établi par le Procureur de la République de Diyarbakir a été validé le 18 juin 2010 par la 6ème chambre de la Cour d’assises de Diyarbakir. Il requiert des peines d’emprisonnement allant de 15 ans à la perpétuité, contre 151 personnes, dont 103 sont détenues. Parmi les prévenus, on compte 28 dirigeants du Parti pour une Société Démocratique (DTP) qui a été interdit, 12 maires, dont Osman Baydemir, maire de Diyarbakir, 2 présidents de Conseils Généraux et 2 conseillers municipaux. Le réquisitoire a donné lieu à d’abondants débats qui vont sans doute s’amplifier avec l’ouverture du procès. Une analyse générale du réquisitoire contre le KCK permet de dégager les observations ci-dessous :
Le réquisitoire de la 6ème chambre de la Cour d’assises de Diyarbakir confirme le refus de la justice turque de reconnaître le droit à l’existence d’une communauté, à l’organisation de sa société civile, et le fait qu’un parti politique kurde puisse être à l’origine d’un processus de paix. Le 18 octobre 2010 va commencer le procès des maires kurdes et des représentants de la société civile.
Nous faisons donc appel à tous les démocrates et artisans de la paix pour qu’ils soutiennent par leur présence dans la salle d’audience la lutte pour la démocratie menée par les prévenus kurdes.
Rappelons que 45.000 personnes d’origine turque et kurde sont déjà des citoyens suisses naturalisés. Le drame qui se joue au cours de ce procès d’octobre à Diyarbakir les affecte directement c’est pourquoi nous vous prions instamment de soutenir l’envoi d’observateurs afin que les droits des 151 accusés, dont 103 sont détenus, soient réellement défendus.
En vous remerciant de votre intérêt pour cette cause pour laquelle vous vous êtes déjà souvent engagés, nous vous prions de recevoir, Mesdames et Messieurs, l’assurance de nos meilleurs sentiments.
Au nom du Maison Populaire de Genèe
Demir SÖNMEZ
www.assmp.org