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Ces derniers mois, une répression systématique et coordonnée s’abat sur les politiciens et institutions kurdes en Europe. En effet, des opérations de police ont été lancées en Allemagne, en France, en Italie et en Belgique, aboutissant à l’arrestation de près d’une centaine d’activistes, politiciens et journalistes kurdes. Tout indique que ces opérations ont été menées en concertation avec les autorités turques et même avec la participation des agents turcs en Europe.
La plus récente vague d’arrestation s’est déroulée en Belgique. Lors d’une descente spectaculaire le 4 mars 2010, 300 policiers belges ont effectué des descentes à Bruxelles, Anvers, Charleroi, Namur et Verviers. Le siège de Roj TV (télévision en langue kurde émettant depuis l’Europe), à Denderleeuw (Flandre, nord), a également été perquisitionné. Parmi les personnes interpellées figurent deux anciens députés kurdes, Zubeyir Aydar et Remzi Kartal, réfugiés politiques depuis 1994 en Europe. S’en est suivi l’arrestation, le 5 mars 2010 à Cologne, le Président du Parti pour une vie libre au Kurdistan(PJAK-Kurdistan iranien) M. Haci Ehmedi.
Le recours à des méthodes anti-démocratiques pour empêcher la liberté d’opinion et d’expression d’un peuple opprimé n’est pas acceptable. Le fait que ces événements se déroulent au cœur de l’Europe signifie que les gouvernements européens font peu de cas de leurs principes démocratiques et des droits humains lors qu’il s’agit des intérêts économiques et politiques.
Les institutions victimes d’opération policière sont l’œuvre acharné d’un peuple sans Etat et à qui on nie son identité, sa langue, sa culture, ses droits à la liberté d’opinion et d’expression, d’association… bref ses droits fondamentaux. Le fait de prendre comme cible ces institutions, c’est viser l’anéantissement tout un peuple. En effet, comment expliquer la fermeture de la Roj TV qui est devenue la voix de 1,5 million de Kurdes en Europe et plus de 20 millions en Turquie ?
Le sort réservé hier aux peuples arméniens et juifs ne doit pas être infligé au peuple kurde. Ces répressions reviennent par ailleurs à cautionner des régimes islamistes totalitaires qui règnent en Turquie et en Iran.
Les gouvernements européens et nord-américain ne doivent pas sacrifier le peuple kurde au nom de leurs intérêts économico-politiques avec la Turquie et l’Iran.
Les gouvernements européens, nord-américain, turc, iranien et les autres régimes réactionnaires du Moyen-Orient doivent renoncer leur agression à l’égard du peuple kurde et doivent reconnaître les droits élémentaires de ce peuple.
Plusieurs représentants d’ONG accompagnés de parlementaires fédéraux ont remis aujourd’hui une pétition au Conseil fédéral, exigeant que la Suisse signe et ratifie la Convention internationale contre les disparitions forcées. Le dépôt de plus de 8’000 signatures a été précédé d’une action symbolique sur la Place fédérale, où des personnes portant des photos de disparus de plusieurs régions du monde ont effectué des rondes silencieuses. Cet acte avait pour ambition de rappeler les rondes hebdomadaires effectuées par les Mères de la Place de mai, une association de femmes argentines qui s’est battue, et se bat toujours, pour obtenir la vérité sur la disparition de leurs enfants entre 1976 et 1983. Après plusieurs années de négociations, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté le 20 décembre 2006 la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.
Une coalition d’ONG vient de remettre au Conseil fédéral une pétition demandant à la Suisse de signer et ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
Berne, le 1er mars 2010,
Cette convention revêt une très grande importance ; en effet elle prévoit des mesures fondamentales comme :
Prévenir, enquêter et sanctionner. Elle crée deux nouveaux droits humains :
Le droit de ne pas être soumis à des disparitions forcées et Le droit des proches des personnes disparues à connaître la vérité Pour que celle-ci entre en vigueur, il est nécessaire que 20 États la ratifient.
À ce jour, 18 États l’ont ratifiée et la Suisse n’en fait pas partie, alors qu’elle a pourtant activement participé à son élaboration.
Les signataires de la pétition demandent à ce que la Suisse signe immédiatement la Convention contre les disparitions forcées et qu’elle prenne toutes les mesures pour que l’Assemblée fédérale puisse la ratifier dans les plus brefs délais. Par sa ratification, la Suisse démontrerait sa volonté de faire en sorte que cette pratique abominable, à laquelle ont encore recours des dizaines d’Etats, ne soit plus ignorée et soit efficacement combattue par la communauté internationale.
Nous demandons au gouvernement suisse d’accélérer la procédure en cours pour que la Suisse contribue maintenant à ce que cette Convention tant attendue puisse entrer en vigueur.
Il a fallu cinquante ans à la Suisse pour ratifier la Convention de 1948 contre le génocide !
N’attendons pas cinquante ans pour adhérer à la Convention contre les disparitions forcées !
Les organisations signataires, sur l’initiative de l’Association Jardin des Disparus :
Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT-Suisse), Amnesty Internationale, Section Suisse (AI), Asamblea Permanente por los Derechos Humanos (APDH), Association pour la prévention de la torture (APT), Association des chiliens résidents à Genève, Association Maison Populaire de Genève (ASSMP), Centre Europe-Tiers Monde (CETIM), Centre de conseils et d’appuis pour les jeunes en matière de Droits de l’Homme (CODAP), Communauté genevoise d’action syndicale (CGAS), Comité « Memoria y Justicia » (CMJ), Donde están, Fédéralistes mondiaux de Suisse (FMS), Humanrights.ch / MERS, IBUKA Mémoire et Justice – Section Suisse, Jardin des Disparus – Association des victimes de la disparition forcée, Juristes démocrates Suisses (JDS), Ligue suisse des Droits de l’Home, Section Genève (LSDH), Organisation mondiale contre la torture (OMCT), Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR), Section Suisse de la Commission internationale de juristes (ICJ-CH), Société pour les peuples menacés-Suisse (SPM), Solidarité sans frontières (Sosf), TRIAL (Track Impunity Always-Association suisse contre l’impunité)
La pétition :
Pétition au Conseil fédéral « La Suisse doit signer et ratifier rapidement la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées »
L’Assemblée générale de l’ONU a adopté, le 20 décembre 2006, la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. La disparition forcée de personnes représente une violation grave des droits humains. Ce qui est particulièrement insupportable dans ce crime est précisément l’incertitude quant au sort de la personne disparue.
La Convention est un instrument efficace pour la prévention et la répression de ce crime qui reste encore trop souvent impuni. Or, son entrée en vigueur est conditionnée à sa ratification par vingt Etats. Plus de deux ans après son adoption, nous sommes malheureusement encore loin du compte.
La Suisse, qui a pourtant activement participé à l’élaboration de la Convention, déçoit aujourd’hui les organisations de défense des droits humains et les familles des disparus dans le monde. Elle n’a toujours pas signé et ratifié la Convention et s’apprête à suivre une très longue procédure de questionnements, de réflexion, de clarifications et de consultations. Aucun calendrier n’a encore été fixé pour la signature et la ratification. Tout cela laisse craindre un report de la signature aux calendes grecques.
Les personnes signataires demandent par conséquent au Conseil fédéral de signer immédiatement la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et de prendre toutes les mesures pour que l’Assemblée fédérale puisse ensuite ratifier cette Convention dans les plus brefs délais. Dans l’intervalle, elles demandent au Conseil fédéral d’informer régulièrement l’opinion publique sur l’avancée de la procédure.
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées :
Préambule
Les États parties à la présente Convention,
Considérant que la Charte des Nations Unies impose aux États l’obligation de promouvoir le respect universel et effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales,
S’appuyant sur la Déclaration universelle des droits de l’homme,
Rappelant le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et les autres instruments internationaux pertinents dans les domaines des droits de l’homme, du droit humanitaire et du droit pénal international,
Rappelant également la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 47/133 du 18 décembre 1992, Conscients de l’extrême gravité de la disparition forcée, qui constitue un crime et, dans certaines circonstances définies par le droit international, un crime contre l’humanité,
Déterminés à prévenir les disparitions forcées et à lutter contre l’impunité du crime de disparition forcée,
Ayant présents à l’esprit le droit de toute personne de ne pas être soumise à une disparition forcée et le droit des victimes à la justice et à réparation,
Affirmant le droit de toute victime de savoir la vérité sur les circonstances d’une disparition forcée et de connaître le sort de la personne disparue, ainsi que le droit à la liberté de recueillir, de recevoir et de diffuser des informations à cette fin,
Sont convenus des articles suivants :
Première partie
Article premier
1. Nul ne sera soumis à une disparition forcée.
2. Aucune circonstance exceptionnelle, quelle qu’elle soit, qu’il s’agisse de l’état de guerre ou de menace de guerre, d’instabilité politique intérieure ou de tout autre état d’exception, ne peut être invoquée pour justifier la disparition forcée.
Article 2
Aux fins de la présente Convention, on entend par « disparition forcée » l’arrestation, la détention, l’enlèvement ou toute autre forme de privation de liberté par des agents de l’État ou par des personnes ou des groupes de personnes qui agissent avec l’autorisation, l’appui ou l’acquiescement de l’État, suivi du déni de la reconnaissance de la privation de liberté ou de la dissimulation du sort réservé à la personne disparue ou du lieu où elle se trouve, la soustrayant à la protection de la loi.
A la suite d'une série de marchandages à haut niveau entre les dirigeants de Bruxelles et d'Ankara, la police belge a lancé jeudi une série de perquisitions dans les milieux kurdes à travers toute la Belgique, procédant à une vingtaine d'interpellations.
Selon la radio publique francophone, la RTBF, 300 policiers ont effectué des descentes dans des villes comme Bruxelles, Anvers, Charleroi, Namur et Verviers. Le siège de Roj TV, à Denderleeuw (Flandre, nord), a également été perquisitionné par les policiers.
Parmi les personnes interpellées figurent deux anciens députés kurdes, Zubeyir Aydar et Remzi Kartal, qui se trouvent en Belgique en tant que réfugiés politiques.
Les pourparlers à ce sujet avaient déjà débuté lors d'une visite du président de la République de Turquie, Abdullah Gül, au Roi Albert II à Bruxelles en mars 2009.
Tout récemment lors d'une visite non-médiatisée à Ankara, le premier ministre belge Yves Leterme a promis aux dirigeants turcs une collaboration étroite des polices belge et turque pour museler toute opposition kurde en Belgique, notamment les émissions de la Roj TV.
Finalement, le nouvel ambassadeur turc en Belgique, Murat Ersavci, a été reçu à Bruxelles par le ministre de la Justice Stefan de Clerck et le premier ministre Yves Leterme pour le lancement d'une opération répressive contre la Roj TV ainsi que les institutions kurdes situées en Belgique.
Des membres du personnel de la chaîne de télévision en langue kurde, Roj TV, font aussi partie des personnes interpellées jeudi en Belgique, dont certains seraient journalistes.
Les travailleurs de la Roj TV ont signalé que parmi les policiers cagoulés pénétrant dans le siège de la télévision se trouvaient des individus turcophones.
Après l'opération, la Turquie a exprimé sa satisfaction. "Je voudrais féliciter les autorités belges. Nous apprécions leur détermination et leur sens des responsabilités", a déclaré à la presse le ministre turc des Affaires étrangères, Ahmet Davutoglu, rappelant que des opérations similaires ont déjà eu lieu en Italie et en France.
A propos de l'extradition éventuelle de MM. Kartal et Aydar, le chef de la diplomatie turque a répondu qu'Ankara y réfléchirait après la fin de l'opération belge.
Roj TV, créée en 1994 et qui diffuse des programmes notamment d'actualité, culturels ou sportifs, destinés essentiellement aux Kurdes du Kurdistan et de la diaspora, avait dans le passé déjà fait l'objet de perquisitions de la police belge.
Dix-sept personnes, pour la plupart kurdes, avaient été poursuivies en Belgique au milieu des années 1990 suite à des perquisitions pour blanchiment d'argent, faux en écriture, détention illégale d'armes et embauches de clandestins. Mais la justice belge avait finalement considéré en 2007 que les faits étaient prescrits, onze ans après le début de l'instruction.
La KCK appelle à des manifestations après les interpellation en Belgique
L'Union des communautés kurdes (KCK) a appelé jeudi les Kurdes à manifester à Bruxelles après les interpellations effectuées par la police belge dans les milieux kurdes, selon l'agence Firat.
"Tous les Kurdes vivant en Europe" sont appelés à se rassembler à Bruxelles et à organiser des actions de protestation "contre cette attaque hostile", selon un communiqué diffusé par le KCK.
Le texte appelle également à des manifestations "dans l'ensemble du Kurdistan", faisant référence aux régions à population kurde en Turquie, en Irak, en Iran et en Syrie.
